Interventions en commission de Philippe MOUILLER - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des affaires sociales

    Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic

  • Réunion du lundi 1 août 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

  • Réunion du lundi 25 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Présentation du rapport « charges et produits » _ Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss

    Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale

  • Réunion du mardi 12 juillet 2022

    commission des affaires sociales

    Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 29 juin 2022

    commission des affaires sociales

    France compétences - Examen du rapport d'information

    Lutte contre l'obésité - Rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 juin 2022

    commission des affaires sociales

    Bilan et perspectives des plans greffes _ Audition commune de l'Agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé

  • Réunion du mardi 7 juin 2022

    commission des affaires sociales

    Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés

    Bilan et perspectives des plans greffes - Audition d'associations

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au monde combattant (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA)

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 9 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du lundi 8 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 4 novembre 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - Examen des amendements sur l'article délégué au fond

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021

    délégation aux collectivités territoriales

    Examen du rapport d'information - Initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de Mmes Marie-Anne Montchamp, présidente, et Virginie Magnant, directrice, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission