Réunion du mercredi 21 octobre 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Interventions en commission de Patricia MORHET-RICHAUD - Session 2020-2021
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.