Réunion du mercredi 1 juin 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement - Communication
Réunion du mercredi 18 mai 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de Mmes Emmanuelle Wargon, secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales, et Annie Podeur, directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Réunion du mercredi 11 mai 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Jean-Jacques Brot, préfet de la Vendée
Réunion du mercredi 4 mai 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Marc Censi, président d'Entreprises, Territoire, Développement
Réunion du mercredi 2 mars 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Réunion du mercredi 9 février 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM)
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des finances
Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication et échange de vues
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du lundi 22 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial