Interventions en commission de Marie MERCIER - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Examen, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique de Mme Sophie Joissains et M. Jacques Bigot sur la lutte contre la cybercriminalité

  • Réunion du jeudi 9 juillet 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des lois

    Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Philippe Vachia, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Reconstruire la politique du logement outre-mer - Présentation du rapport

  • Réunion du vendredi 26 juin 2020

    MI Fonctionnement fédérations sportives

    Étude annuelle du Conseil d'État de 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? » - Audition de Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section du rapport et des études du Conseil d'État, et de M. Frédéric Pacoud, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    commission des lois

    Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition du professeur Philippe Juvin, chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges-Pompidou

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 - Examen de la recevabilité

  • Réunion du mardi 16 juin 2020

    commission des lois

    Questions diverses

  • Réunion du lundi 15 juin 2020

    MI Fonctionnement fédérations sportives

    Audition de M. André Barbé, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes : L'État et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général (2018) (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Échanges de vues sur les nouveaux thèmes de travail de la délégation

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020

    commission des lois

    Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 9 juin 2020

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 mai 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport sur l'alimentation du futur (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des lois

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Audition de M. Pierre Steinmetz, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des lois

    Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français - Examen du rapport et du texte proposé de la commission (en visioconférence)

  • Réunion du lundi 4 mai 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 23 avril 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Rudy Reichstadt, directeur de l'Observatoire du conspirationnisme (Conspiracy Watch)

  • Réunion du mercredi 22 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, défenseur des droits (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. David Djaïz

  • Réunion du jeudi 2 avril 2020

    commission des lois

    Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du mardi 25 février 2020

    commission des lois

    Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 février 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Bill Mitchell, professeur à l'université de Newcastle

  • Réunion du jeudi 6 février 2020

    délégation sénatoriale à la prospective

    Tables rondes sur le thème : Qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 ?

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des lois

    Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des affaires sociales

    Groupe de travail sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Audition de Mme Anne Levade, candidate proposée par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant

  • Réunion du mardi 17 décembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen d'amendements du rapporteur sur le texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission des lois

    Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 décembre 2019

    CS sur la bioéthique

    Audition commune d'associations

  • Réunion du jeudi 28 novembre 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport d'information sur la robotisation et les emplois de service

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2019

    CS sur la bioéthique

    Audition de Mme Cécile Martinat, présidente de la Société française de recherche sur les cellules souches, et de M. Marc Peschanski, directeur de l'Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques (I-Stem)

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie »

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2019

    délégation sénatoriale à la prospective

    Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050

  • Réunion du mardi 8 octobre 2019

    commission des lois

    Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2019

    commission des lois

    Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication