Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 8 juin 2010
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le dialogue social dans la fonction publique
Réunion du mardi 1 juin 2010
commission des lois
Dialogue social et fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 31 mai 2010
commission des lois
Dialogue social et fonction publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 11 mai 2010
commission des lois
Dialogue social et fonction publique - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Réunion du jeudi 25 mars 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 3 février 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF)
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2010 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des lois
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis