Réunion du mardi 28 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Le bilan de la décentralisation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Politique territoriale de la santé - Examen du rapport
Réunion du mardi 17 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Election des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 3 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Audition de M. Emmanuel Berthier, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR)
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 avril 2011
délégation aux collectivités territoriales
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Réunion du mardi 8 mars 2011
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART)
Réunion du mardi 8 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 1 février 2011
délégation aux collectivités territoriales
Dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 janvier 2011
délégation aux collectivités territoriales
Répartition des compétences entre les collectivités territoriales - Examen du rapport
Réunion du mardi 14 décembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Statut de l'élu - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail