Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits
Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des lois
Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information
Protection des secrets d'affaires - Communication
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 janvier 2014
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 12 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des lois
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen du rapport et du texte proposé de la commission
Loi de finances pour 2014 - Mission « Immigration, asile et intégration », Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur