Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des lois
Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2022
commission des lois
Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des lois
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des lois
Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice