Réunion du mercredi 21 septembre 2022
commission des lois
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 22 février 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Réunion du mardi 22 février 2022
MI Judiciarisation
Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 novembre 2021
commission des lois
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
Réunion du mercredi 27 octobre 2021
commission des lois
Sécurité à Mayotte - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 12 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2021
commission des lois
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission