Interventions en commission de Élisabeth LAMURE - Session 2016-2017

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 27 septembre 2017

    délégation aux entreprises

    Communication de Mme Anne-Catherine Loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

    Compte rendu par M. Antoine Karam du déplacement en Guyane du 18 au 21 septembre

  • Réunion du mardi 25 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Avenir de la politique agricole commune (PAC) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi conjoint avec la commission des affaires économiques

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    délégation aux collectivités territoriales

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi sur la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 20 juillet 2017

    délégation aux entreprises

    Communication de Mme Élisabeth Lamure dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Compte rendu par M. Jean-Marc Gabouty du déplacement au port du Havre le 29 juin 2017

    Compte rendu par M. Jérôme Durain de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), le 20 juin 2017, au parc des expositions du Bourget

    Questions diverses

    Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Présentation du rapport d'étape de MM. Martial Bourquin et Rémy Pointereau

  • Réunion du mercredi 19 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

  • Réunion du mardi 18 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2017

    commission des affaires économiques

    Impact économique et juridique de la normalisation volontaire - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par MM. Michel Canevet et Michel Vaspart du déplacement de la délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, les 26 et 27 avril 2017

    Échanges sur la Journée des entreprises organisée au Sénat le 16 mars 2017

    Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

  • Réunion du mercredi 28 juin 2017

    commission des finances

    Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj

  • Réunion du jeudi 23 février 2017

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport d'information de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises

    Nomination de rapporteur

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 22 février 2017

    commission des affaires économiques

    Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF

    Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2017

    commission des affaires économiques

    Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand, Président exécutif de la Fédération française de la couture, du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode, M. Pascal Rousseau, Secrétaire général de Richemont Holding France, M. Francis Chauveau, Directeur industriel de Puiforcat, Mme Bernadette Pinet-Cuoq, Président délégué de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles, M. Jean Cassegrain, Directeur général de Longchamp

  • Réunion du jeudi 9 février 2017

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par M. Philippe Adnot du déplacement de la Délégation dans l'Aube, le jeudi 19 janvier 2017

    Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure et M. Olivier Cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité

    Présentation du programme de la deuxième journée des entreprises au Sénat le jeudi 16 mars 2017

  • Réunion du mercredi 1 février 2017

    commission des affaires économiques

    Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 janvier 2017

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mardi 10 janvier 2017

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 6 décembre 2016

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2016

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par M. Oliver CADIC du déplacement de la Délégation à La Haye, sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises, le 14 novembre 2016

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2016

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargée du Numérique et de l'Innovation

  • Réunion du mardi 15 novembre 2016

    délégation aux entreprises

    Communication de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart, rapporteurs, sur la transmission et la reprise d'entreprises

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 8 novembre 2016

    commission des affaires économiques

    Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances

  • Réunion du mardi 8 novembre 2016

    délégation aux entreprises

    Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur les moyens d'alléger la charge administrative des entreprises pour leur simplifier la vie

    Présentation, par MM. Benoît Ravel, président-directeur général de Datastorm, et Stéphane Auray, économiste senior, d'une étude d'impact prospective, réalisée par les sociétés Atexo et Datastorm, sur les effets attendus, sur les entreprises et l'économie française, de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en France

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016

    délégation aux entreprises

    Communication de Mme Nicole Bricq sur les nouvelles mesures présentées le 24 octobre 2016 par le Conseil de la simplification pour les entreprises

    Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 25 octobre 2016

    commission des affaires économiques

    Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen des amendements de séance

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2016

    délégation aux entreprises

    Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure, MM. Olivier Cadic et Guy-Dominique Kennel, du déplacement de la Délégation en Suède et en Allemagne, sur le thème de la simplification des normes, du 28 au 30 septembre 2016

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016

    commission des affaires économiques

    Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Article 13 - Audition de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence

    Avenir des chantiers navals STX France (ex-Chantiers de l'Atlantique) - Communication de M. Yannick Vaugrenard

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2016

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat