Réunion du mardi 11 septembre 2012
commission des affaires économiques
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des affaires économiques
Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 17 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de M. François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des affaires économiques
Déplacement d'une délégation en Allemagne, dans les Länder de Bavière, de Berlin et du Brandebourg - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Majoration des droits à construire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 20 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Loi de finances pour 2012 - Audition de Mme Nathalie Kociusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône