Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des finances
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge
Réunion du jeudi 17 septembre 2015
commission des finances
Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication
Réunion du mercredi 9 septembre 2015
commission des finances
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 8 juillet 2015
commission des finances
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 24 juin 2015
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne
Réunion du jeudi 28 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014
Réunion du jeudi 9 avril 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de Mme Laure Reinhart, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance
Réunion du jeudi 2 avril 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de M. Marko Erman, directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe Thales
Réunion du jeudi 19 mars 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de M. Serge Weinberg, président directeur général, Mme Catherine Henton, directrice fiscale, et M. Marc Bonnefoi, directeur de la recherche en France, du groupe Sanofi
Audition de MM. Laurent Gouzènes, président du comité financement et développement de l'innovation et Patrick Schmitt, directeur recherche, innovation et nouvelles technologies du MEDEF
Réunion du mercredi 18 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 5 mars 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche
Réunion du mardi 27 janvier 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Audition de MM. Guy Mamou-Mani, président, et Dominique Calmels, président de la commission fiscale, de Syntec Numérique
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des finances
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 15 janvier 2015
CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche
Constitution
Réunion du mercredi 10 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du samedi 6 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mercredi 26 novembre 2014
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis
Réunion du vendredi 21 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des finances
Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des finances
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission