Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Réunion du lundi 30 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des lois
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 19 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen des amendements sur le texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 avril 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du vendredi 6 avril 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission
Réunion du mardi 20 mars 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
- Intervention 53
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
Réunion du jeudi 8 mars 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Observations sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) : communication de M. Simon Sutour
Réunion du mardi 20 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Rapport d'information de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des lois
Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des lois
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication
Missions d'information de la commission - Désignation de rapporteurs
Réunion du mardi 24 octobre 2017
commission des lois
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 18 octobre 2017
commission des lois
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du jeudi 12 octobre 2017
commission des affaires européennes
Désignation de rapporteurs
Programmation des travaux