Réunion du jeudi 5 juillet 2012
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Marios Lyssiotis, ambassadeur de Chypre en France
Réunion du jeudi 1 mars 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Agences de notation (E 6833 et E 6834) - Communication de M. Eric Bocquet
Justice et affaires intérieures - Avis sur la proposition de résolution sur la protection des données personnelles (texte E 7055) - Communication de M. Simon Sutour
Questions sociales et santé - Information du public sur les médicaments de prescription - Communication de M. André Gattolin et proposition de résolution portant avis motivé
Réunion du lundi 27 février 2012
commission des lois
Formations supplétives des forces armées - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des lois
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen des amendements au texte de la commission
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission des affaires européennes
Accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales (texte E 6330) Proposition de résolution européenne de M. Jean-René Lecerf
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des lois
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Echange de vues sur l'article 3
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Programme Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 novembre 2011
commission des lois
Abrogation du conseiller territorial - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 octobre 2011
commission des affaires européennes
Droits de plantation de la vigne Communication de M. Gérard César
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Examen du rapport et du texte de la commission