Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission du développement durable
Communication sur l'aménagement numérique des territoires de Yves Rome, président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Réunion du mardi 3 avril 2012
commission du développement durable
Audition de M. Victor Haïm, candidat aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 -- Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclusions du Conseil européen du 23 octobre 2011 - Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes