Réunion du mardi 25 septembre 2012
commission des finances
Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 19 juillet 2012
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Droits de plantation de la vigne - Audition de M. Eric Allain, Directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, membre du « Groupe à haut niveau sur le vin »
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
commission des finances
Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation - Communication
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Réunion du jeudi 12 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 11 avril 2012
commission des finances
Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 10 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales
Réunion du mardi 27 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire
Audition de M. Philippe Steing, secrétaire général du Haut conseil du commissariat aux comptes
Réunion du jeudi 16 février 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Marchés publics et concessions de services (textes E 6987, E 6988 et E 6989) - Proposition de résolution européenne de M. Bernard Piras
Réunion du mardi 7 février 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Constitution du Bureau
Réunion du mercredi 1 février 2012
commission des affaires européennes
Subsidiarité - Questions sociales et santé - Reconnaissance des qualifications professionnelles - Communication de M. Jean-Louis Lorrain et proposition de résolution portant avis motivé
Réunion du jeudi 26 janvier 2012
commission des finances
Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du jeudi 19 janvier 2012
commission des affaires européennes
Economie, finances et fiscalité - Régulation des marchés financiers (textes E 6748 et E 6759) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
Réunion du jeudi 12 janvier 2012
commission des affaires européennes
Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai
Réseau transeuropéen de transport (texte E 6740) - Communication et proposition de résolution portant avis motivé de Mme Bernadette Bourzai
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Réunion du jeudi 8 décembre 2011
commission des affaires européennes
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Normes prudentielles applicables aux banques Communication de M. Michel Billout et proposition de résolution portant avis motivé
Bilan du G20 de Cannes Communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 6 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Constitution du Bureau de la commission
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des articles de la seconde partie
Réunion du vendredi 18 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission des affaires européennes
Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) Proposition de résolution de M. Bernard Piras
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Culture - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport d'information
Situation des banques françaises et financement de l'économie - Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations