Réunion du jeudi 17 juillet 2014
commission des finances
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Réunion du lundi 7 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF) et de représentants de l'ARF
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des finances
Compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Contrôle budgétaire - Musées nationaux - Communication
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réunion du jeudi 17 avril 2014
commission des finances
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Audition des représentants du Syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et du Syndicat national des personnels d'inspections (SNPI-FSU)
Réunion du mercredi 8 janvier 2014
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des finances
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du mardi 26 novembre 2013
commission du développement durable
Loi de finances pour 2014 - Mission « Ecologie », crédits « Protection de l'environnement et prévention des risques » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission du développement durable
Loi de finances pour2014 - Mission « Ecologie, développement et mobilité durables » - Audition de MM. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
Mission commune d'information sur les rythmes scolaires
Constitution du bureau
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Réunion du mardi 1 octobre 2013
commission des finances
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission