Interventions en commission de Jacqueline EUSTACHE-BRINIO - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 22 juillet 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes

  • Réunion du mardi 21 juillet 2020

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des lois

    Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 7 juillet 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Examen du projet de rapport

  • Réunion du jeudi 25 juin 2020

    commission des lois

    Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019

  • Réunion du vendredi 19 juin 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  • Réunion du jeudi 18 juin 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Audition de Me Adélaïde Jacquin, avocate au barreau de Paris, et M. Hamza Esmili, sociologue, à la demande du Collectif contre l'islamophobie en France

  • Réunion du jeudi 11 juin 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman

    Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports

  • Réunion du jeudi 4 juin 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Jérôme Harnois, directeur chargé de la maîtrise des risques, de la sûreté et des relations institutionnelles de la RATP, et Mme Nathalie Gondard, chargée de mission à la délégation générale à l'éthique (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du vendredi 29 mai 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de Mme Nadia Remadna, présidente de la Brigade des mères

  • Réunion du jeudi 28 mai 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition conjointe de MM. Mohamed-Ali Adraoui, Marie Sklodowska Curie Fellow at the London School of Economics Centre for International Studies, et Haoues Seniguer, maître de conférences en science politique à Sciences Po Lyon, chercheur au laboratoire Triangle (ENS-CNRS), UMR 5206, Lyon, directeur adjoint de l'Institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman (EHESS-CNRS), UMS 2000, Paris

    Audition conjointe de Mmes Razika Adnani, experte, membre du conseil d'administration de la Fondation Islam de France, et Djemila Benhabib, essayiste, auteur de Ma vie à contre-Coran

  • Réunion du lundi 4 mai 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des lois

    Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 16 avril 2020

    commission des lois

    Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

  • Réunion du mercredi 11 mars 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition conjointe de Mmes Isabelle Ullern, doyenne de la Faculté libre d'études politiques (FLEPES), responsable du dispositif expérimental « Formations hybrides avec les acteurs religieux (FHAR) », et Ambre Perrot, chargée de mission de la FLEPES pour le déploiement de la FHAR

    Audition de M. Gilles Roussel, président de la Conférence des présidents d'université (CPU), accompagné de MM. Jean-François Balaudé, président du Campus Condorcet, ancien président de l'université Paris-Nanterre, président de la commission des moyens et personnels de la CPU et vice-président du Comité scientifique de prévention de la radicalisation (Cosprad), et Guillaume Bordry, délégué général de la CPU

    Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman

  • Réunion du mardi 3 mars 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, chaire Migrations et sociétés

    Audition de M. Michel Aubouin, ancien préfet

  • Réunion du mercredi 26 février 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Gilles Pecout, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil et Mme Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles

  • Réunion du mardi 25 février 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de représentants de fédérations sportives

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Laurent Gebler, président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

  • Réunion du mardi 4 février 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de représentants de l'Association musulmane pour l'islam de France (AMIF) (sera publié ultérieurement)

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Médéric Chapitaux, spécialiste de la radicalisation dans le milieu sportif

    Audition de M. Mohamed Louizi, essayiste

  • Réunion du jeudi 23 janvier 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de Mme Zineb El Rhazaoui, journaliste et essayiste

  • Réunion du mardi 21 janvier 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Hugo Micheron, docteur en sciences politiques, chercheur à l'École normale supérieure

    Audition de Mme Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique

    Échange de vues avec MM. Éric Diard et Éric Poulliat, députés

  • Réunion du mardi 7 janvier 2020

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European Université Institute de Florence (Italie)

  • Réunion du mardi 17 décembre 2019

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Bernard Rougier, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

  • Réunion du jeudi 12 décembre 2019

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Mohammed Sifaoui, journaliste, écrivain et réalisateur

    Audition de MM. Emmanuel Razavi, fondateur et directeur de GlobalGeoNews, et Alexandre del Valle, géopolitologue, consultant et essayiste

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission des lois

    Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

    Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 3 décembre 2019

    CE Combattre la radicalisation islamiste

    Audition de M. Pierre Vermeren, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Audition de M. Youssef Chiheb, professeur associé à l'université Paris 13, directeur de recherche au Centre français de recherche sur le renseignement

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 10 octobre 2019

    commission des lois

    Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019