Interventions en commission de Muguette DINI - Session 2010-2011

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

  • Réunion du mardi 12 juillet 2011

    commission des affaires sociales

    Bilan de l'activité du groupe d'études sur le thermalisme et le climatisme - Communication

    Mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital - Communication

    Santé et logement en Martinique et en Guyane - Communication

  • Réunion du lundi 11 juillet 2011

    commission des lois

    Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture

  • Réunion du vendredi 8 juillet 2011

    commission des affaires sociales

    Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du jeudi 7 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2011

    commission des affaires sociales

    Accompagnement des enfants handicapés scolarisés - Communication

    Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

  • Réunion du mardi 5 juillet 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis en 2e lecture

    Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Communication

  • Réunion du jeudi 30 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 29 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes sociaux - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

    Politique familiale et protection de l'enfance au Québec - Communication

  • Réunion du mardi 28 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Aides d'Etat et services sociaux - Présentation du rapport d'information

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

    Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 27 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen des amendements au texte de la commission

    Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des finances

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 22 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes sociaux - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

    Certification des comptes sociaux - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

    Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique

  • Réunion du mercredi 15 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

    Loi de finances rectificative pour 2011 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 8 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

    Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 7 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 1 juin 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Examen du rapport et adoption du texte de la commission en deuxième lecture

    Modernisation du congé maternité - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 25 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Modernisation du congé maternité - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des finances

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des lois

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 24 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mardi 17 mai 2011

    délégation aux collectivités territoriales

    Rôle des collectivités territoriales en matière de santé - Audition du Docteur Elisabeth Hubert, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD)

  • Réunion du mercredi 11 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 10 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen des amendements

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Suite de l'examen des amendements

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 3 mai 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 avril 2011

    commission des affaires sociales

    Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif - Examen du rapport

    Lutte contre l'habitat indigne outre-mer - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 avril 2011

    commission des affaires sociales

    Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - Présentation des principales dispositions et audition de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé

  • Réunion du mardi 12 avril 2011

    commission des affaires sociales

    Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, président du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, et Renaud Guidée, inspecteur des finances et rapporteur général du groupe de travail

  • Réunion du jeudi 7 avril 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 avril 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Examen des amendements au texte de la commission

    Bioéthique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du mardi 29 mars 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 mars 2011

    commission des affaires sociales

    Cellules souches - Table ronde

  • Réunion du mercredi 9 mars 2011

    commission des affaires sociales

    Bioéthique - Audition de M. Laurent Lantieri, professeur des universités, praticien hospitalier en chirurgie plastique et reconstructive à l'hôpital Henri Mondor

    Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 2 mars 2011

    commission des affaires sociales

    Agenda social 2011 - Rencontre et échange avec les présidents et secrétaires généraux des organisations professionnelles

    Bioéthique - Audition de M. Axel Kahn, directeur de recherches à l'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), président de l'Université Paris Descartes

    Bioéthique - Audition de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l'agence de la biomédecine

    Bioéthique - Audition de Mme Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l'Université Paris ouest Nanterre La Défense

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

  • Réunion du mercredi 16 février 2011

    commission des affaires sociales

    Bureau de la commission

    Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen des amendements au texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 15 février 2011

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la nomination par le Président de la République à la direction générale de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)

    Communications diverses

    Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

    Nomination d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 9 février 2011

    commission des affaires sociales

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen des amendements au texte de la commission

    Modification de la loi hôpital, patients, santé et territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 février 2011

    commission des affaires sociales

    Communications diverses

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2011

    commission des affaires sociales

    Adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisation de la médecine du travail - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 janvier 2011

    commission des affaires sociales

    Communications diverses

    Fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2011

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean-Luc Harousseau, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé

    Avis sur la candidature à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé - Résultat du scrutin

    Organisation de la médecine du travail - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 janvier 2011

    commission des affaires sociales

    Fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 13 janvier 2011

    commission des affaires sociales

    Fin de vie - Audition de M. Emmanuel Halais, philosophe, maître de conférences à l'Université de Picardie-Jules Verne)

    Fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'observatoire national de la fin de vie

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    Mission commune d'information dépendance

    Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2011

    commission des affaires sociales

    Fin de vie - Audition de MM. Jean-Luc Romero, président, et Philippe Lohéac, délégué général de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD)

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2010

    commission des affaires sociales

    Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes

    Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)

    Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

  • Réunion du mardi 14 décembre 2010

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

    Questions diverses

  • Réunion du jeudi 2 décembre 2010

    délégation aux droits des femmes

    Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg

  • Réunion du mardi 30 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 23 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis

    Questions diverses

    Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du vendredi 12 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

    Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 9 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 8 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 2 novembre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle de l'application des lois - Communication

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

    Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication

  • Réunion du lundi 25 octobre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

    Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 14 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Gestion de la dette sociale - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

    Réforme des retraites - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

    Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des finances

    Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes

    Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication

  • Réunion du mardi 12 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du vendredi 8 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 7 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 octobre 2010

    commission des affaires sociales

    Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission

    Réforme des retraites - Examen des motions de procédure

    Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis