Réunion du jeudi 4 juillet 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen du rapport sur l'évaluation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, du rapport de synthèse du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé à la suite du débat public organisé sous forme d'états généraux préalablement à la révision de la loi de bioéthique (Jean-François Eliaou, député, et Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice, rapporteurs)
Réunion du mercredi 29 mai 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2019
commission des affaires sociales
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 2 mai 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences - Examen du rapport
Réunion du mercredi 20 mars 2019
commission des affaires sociales
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
Réunion du jeudi 14 février 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Audition du Professeur Gérard Mourou, prix Nobel de physique 2018
Réunion du jeudi 7 février 2019
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Stockage de l'électricité - Examen d'une note scientifique
Réunion du mercredi 16 janvier 2019
commission des affaires sociales
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Réunion du jeudi 6 décembre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Conclusions de l'audition publique sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5G
Examen d'une note scientifique sur l'exploration de la planète Mars
Réunion du mercredi 5 décembre 2018
commission des affaires sociales
Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Réunion du mercredi 14 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du mardi 13 novembre 2018
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Suite de l'examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 25 octobre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Suite de l'examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique de Mme Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice et de M. Jean-François Eliaou, député
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
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- Intervention 15
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- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Réunion du jeudi 18 octobre 2018
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique de Mme Annie Delmont-Koropoulis, sénatrice et de M. Jean-François Eliaou, député