Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des finances
Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement
Réunion du jeudi 31 mars 2016
délégation aux collectivités territoriales
« Table ronde « Les communes nouvelles »
Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 17 mars 2016
délégation aux collectivités territoriales
« Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information
Réunion du mardi 2 février 2016
commission des finances
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du jeudi 14 janvier 2016
délégation aux collectivités territoriales
Programme de travail pour le premier semestre 2016
Réunion du mercredi 16 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements
Réunion du jeudi 12 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial