Interventions en commission de Annie DAVID - Session 2011-2012

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 26 septembre 2012

    commission des affaires sociales

    Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes

    Organisme extraparlementaire - Désignation de candidats

  • Réunion du mardi 25 septembre 2012

    commission des affaires sociales

    Audition de M. François Toujas, candidat à la présidence de l'Etablissement français du sang (EFS)

    Création des emplois d'avenir - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 24 septembre 2012

    commission des affaires sociales

    Création des emplois d'avenir - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 septembre 2012

    commission des affaires sociales

    Création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

    Création des emplois d'avenir - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Création des emplois d'avenir - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 septembre 2012

    commission des affaires sociales

    Organisation des travaux

  • Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique - Présentation du rapport de la mission commune d'information

    Financement des établissements de santé - Présentation du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Questions diverses - Compte rendu de la réunion de Bureau du 3 juillet 2012

  • Réunion du lundi 23 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 18 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président, et Hervé Drouet, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales

    Travaux de la conférence sociale - Audition de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  • Réunion du mercredi 11 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Anne Burstin, candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer (INCa)

    Enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins - Présentation du rapport d'information

    Financement de la branche accidents du travail - maladies professionnelles - Présentation du rapport d'information établi au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss)

    Situation des finances sociales - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mardi 10 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Certification des comptes 2011 de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des finances

    Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) et sur l'audit des comptes publics demandé par le Premier ministre

    Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012

  • Réunion du mercredi 4 juillet 2012

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2013 - Nomination des rapporteurs pour avis

  • Réunion du mercredi 27 juin 2012

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Droit au logement opposable et diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des lois

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

  • Réunion du mardi 26 juin 2012

    commission des affaires sociales

    Harcèlement sexuel - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes

    Harcèlement sexuel - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 juin 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Christophe Jacquinet, président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS)

  • Réunion du mercredi 13 juin 2012

    commission des affaires sociales

    Mission d'information en Suède et au Danemark - Présentation du rapport

  • Réunion du mardi 12 juin 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Franck Gambelli, président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

    Financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles - Audition de M. Noël Diricq, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la commission chargée d'évaluer les dépenses d'assurance maladie du régime général au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Réunion du mercredi 16 mai 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée

    Financement des établissements de santé - Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité

  • Réunion du mercredi 11 avril 2012

    MCI Agences de notation

    Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 29 février 2012

    commission des affaires sociales

    Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Examen du rapport d'information

    Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements en nouvelle lecture

    Reconnaissance des qualifications professionnelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 février 2012

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Dominique Maraninchi, candidat à la présidence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

    Nomination d'un rapporteur

    Organisation des travaux

    Organisation du service dans les entreprises du transport aérien de passagers - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Registre national des crédits - Nominations au groupe de travail

  • Réunion du mercredi 22 février 2012

    commission des affaires sociales

    Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 - Audition de Mme Valérie Létard

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport pour avis

    Questions diverses

    Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 février 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative à l'organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers

  • Réunion du jeudi 16 février 2012

    commission des affaires sociales

    Interdire les licenciements boursiers - Adoption d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 février 2012

    commission des affaires sociales

    Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen des amendements au texte de la commission

    Interdire les licenciements boursiers - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. Thomas Piketty

    Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen des amendements

    Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Question préalable

    Suivi des enfants en danger par la transmission des informations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 8 février 2012

    commission des affaires sociales

    Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Examen du rapport et du texte de la commission

    Egalité salariale entre les hommes et les femmes - Présentation du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

    Interdire les licenciements boursiers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 février 2012

    commission des affaires sociales

    Sommet social - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs

    Sommet social - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés

  • Réunion du mardi 24 janvier 2012

    commission des affaires sociales

    Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

    Nomination de rapporteurs

  • Réunion du jeudi 19 janvier 2012

    commission des affaires sociales

    Exercice en France de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mission commune d'information sur les dispositifs médicaux à risques non pris en charge - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 18 janvier 2012

    commission des affaires sociales

    Contrôle de la mise en application des lois - Communication

  • Réunion du mardi 17 janvier 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire relative aux recherches impliquant la personne humaine

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 20 décembre 2011

    commission des affaires sociales

    Questions diverses

    Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2011

    commission des affaires sociales

    Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Michel Braunstein, président de section, et Mme Marianne Kermoal Berthomé, rapporteur, de la Cour des comptes

    Questions diverses

    Recherche impliquant la personne humaine - Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

    Programme de travail - Echange de vues

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des affaires sociales

    Audition de M. Jean Bassères, candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi

    Avis sur la candidature proposée par le Président de la République à la direction générale de Pôle emploi - Résultat du scrutin

    Bureau de la commission

    Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 30 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Etude de la Cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'Alsace-Moselle - Nomination d'un rapporteur

    Perturbateurs endocriniens - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst)

    Simplification du droit et allègement des procédures administratives - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mardi 29 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2012 - Mission Direction de l'action du Gouvernement - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 24 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2012 - Mission Santé - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 23 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

    Loi de finances pour 2012 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Lois de finances pour 2012 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Droit au repos dominical - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2012 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2012 - Mission Travail et emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

  • Réunion du mardi 15 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

  • Réunion du mercredi 9 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite et fin de l'examen des amendements

  • Réunion du mardi 8 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

  • Réunion du lundi 7 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Désignation des candidats à la commission mixte paritaire sur le projet relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition des ministres

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 3 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication

  • Réunion du mercredi 26 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Dominique Martin, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Pierre Mayeur, directeur, Vincent Poubelle, directeur des statistiques, prospective et recherche, et David Clair, directeur juridique et de la réglementation nationale, de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

    Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen des amendements au texte de la commission

    Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf)

  • Réunion du mercredi 19 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)

    Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Nomination des rapporteurs

    Loi de finances pour 2012 - Nomination des rapporteurs pour avis

  • Réunion du jeudi 6 octobre 2011

    commission des affaires sociales

    Constitution du Bureau

    Nomination d'un rapporteur

    Questions diverses