Réunion du jeudi 6 juillet 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols
Réunion du mardi 27 juin 2023
délégation aux droits des femmes
Santé des femmes au travail - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juin 2023
CE Rénovation énergétique
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Réunion du jeudi 9 février 2023
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 7 février 2023
CE Rénovation énergétique
Audition de M. François de Rugy, ancien ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Programmes 113 « Paysages, eau, biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 octobre 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe