Réunion du mardi 29 septembre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 21 juillet 2009
commission des lois
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 juillet 2009
commission des lois
Responsabilité civile - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 17 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions du rapport d'information
Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Réunion du mercredi 3 juin 2009
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 2 juin 2009
commission des lois
Réforme du Règlement du Sénat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Création en France d'une grande profession du droit - Audition de Me Jean-Michel Darrois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mai 2009
commission des lois
Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport
Fonctionnement des assemblées parlementaires - Examen du rapport
Réforme du Règlement du Sénat - Examen du rapport
Réunion du mercredi 20 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales
Réunion du jeudi 14 mai 2009
commission des affaires européennes
L'Europe sociale, état des lieux et perspectives Rapport d'information de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 13 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Réunion du sous-groupe compétences
Réunion du mardi 7 avril 2009
commission des affaires européennes
Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Action de l'Union européenne pour répondre à la crise économique et financière Audition de Mme Christine Lagarde,1(*) Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi