Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du lundi 28 juin 2010
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des lois
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen d'amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des lois
Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 23 mars 2010
commission des lois
Internet et vie privée - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des lois
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité - Examen du rapport
Audition du candidat proposé par le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel
Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 17 février 2010
commission des lois
Comité national de l'initiative française sur les récifs coralliens (IFRECOR) - Communication
Groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres Australes - Communication
Récidive criminelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des lois
Application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des affaires européennes
Soins de santé transfrontaliers : état des négociations (E 3903) Communication de M. Roland Ries
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des lois
Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des lois
Violences au sein des couples - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2009
commission des affaires européennes
Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Successions transfrontalières européennes - Communication
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mardi 24 novembre 2009
commission des lois
Délimitation des circonscriptions des députés - Audition de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Comité de suivi des orientations de la mission d'information sur les départements d'outre-mer - Désignation du représentant de la commission
Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer
Loi de finances pour 2010 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des affaires européennes
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague Communication de Mme Fabienne Keller
Marché des quotas de CO2 et mécanisme d'inclusion carbone aux frontières dans la perspective de la Conférence de Copenhague Communication de Mme Fabienne Keller
Réunion du lundi 16 novembre 2009
commission des lois
Saint-Martin - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des affaires européennes
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données de messagerie financière (Accord « Swift ») Communication de M. Hubert Haenel
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des lois
Saint-Martin et Saint-Barthélemy - Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération Rapport de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des lois
Application de l'article 61-1 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission
Nomination d'un rapporteur
Réunion du jeudi 8 octobre 2009
commission des affaires européennes
Évolution du rôle européen du Sénat Rapport d'information de M. Hubert Haenel
Évolution du rôle européen du Sénat Rapport d'information de M. Hubert Haenel
Réunion du jeudi 1 octobre 2009
commission des affaires européennes
Audition de M. Alain Lamassoure, Président de la commission des budgets du Parlement européen1(*)
Réunion du jeudi 1 octobre 2009
commission des finances
Audition de M. Alain Lamassoure, président de la commission des budgets du Parlement européen