Réunion du jeudi 10 juillet 2014
commission des finances
Désignation de rapporteur
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des finances
Moyens de la sécurité civile, l'exemple de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) - Contrôle budgétaire - communication
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis
Retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mardi 8 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du lundi 7 juillet 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des finances
Externalisations en opérations extérieures - Contrôle budgétaire - Communication
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 juillet 2014
commission des finances
Remise du rapport annuel de l'AMF - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés (AMF)
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des finances
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 juin 2014
commission des finances
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Inventaire des oeuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques - Contrôle budgétaire - Communication
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des finances
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014
Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des finances
Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
Réunion du mardi 3 juin 2014
commission des finances
Certification des comptes de l'État - exercice 2013 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2013 - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des finances
Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l'université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l'université Paris-Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des finances
Projet d'opérateur national de paye (ONP) - Audition conjointe de M. Olivier Bourges, directeur général adjoint à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), M. Jacques Marzin, directeur de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de Mme Valérie Metrich-Hecquet, secrétaire générale du ministère de l'agriculture
Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini
Réunion du mercredi 14 mai 2014
commission des finances
Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ? - Audition conjointe de MM. Jean Beunardeau, directeur général de HSBC France et directeur de la banque de financement, d'investissement et de marchés en France, Didier Duval, responsable de la sécurité financière et de la prévention de la fraude au sein de la direction de la conformité du Groupe Crédit Agricole, Laurent Le Mouel, responsable des affaires réglementaires et prudentielles au sein de la direction des risques du Groupe Crédit Agricole, Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, et Christian Walter, professeur d'économie au collège d'études mondiales de la fondation de la maison des sciences de l'homme, titulaire de la chaire éthique et finances
Réunion du mercredi 7 mai 2014
commission des finances
Contrôle de la mise en application des lois - Communication