Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mardi 8 juillet 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 1 juillet 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des lois
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 février 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission
Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des lois
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 12 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des lois
Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des lois
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 8 octobre 2013
commission des lois
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission