Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des finances
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) - Audition, ouverte à la presse, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 17 juillet 2014
commission des finances
Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Réunion du jeudi 10 juillet 2014
commission des finances
Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Examen du rapport et du rapport d'information
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des finances
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des finances
Situation et perspectives des finances publiques et avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mardi 13 mai 2014
commission des finances
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mai 2014
commission des finances
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des finances
Programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des finances
Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mardi 17 décembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen d'une motion en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du vendredi 22 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 21 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Loi de finances pour 2014 - Mission « Santé » et compte de concours financiers « Avances aux organismes de sécurité sociale » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif aux bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d'impôts locaux
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Réunion du mardi 15 octobre 2013
commission des finances
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 1 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission