Réunion du mardi 24 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice-présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission « Économie » - Assemblée des départements de France (ADF)
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des lois
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 janvier 2014
commission des lois
Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 janvier 2014
commission des lois
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants - Examen du rapport et du texte proposé de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des lois
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 8 octobre 2013
commission des lois
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission