Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que défenseur des droits
Réunion du mardi 31 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
Réunion du mercredi 15 décembre 2010
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Table ronde
Réunion du mercredi 24 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Immigration, asile, intégration -Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - programme Modernisation de l'Etat - Examen du rapport pour avis