Réunion du mercredi 8 septembre 2010
commission des lois
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 25 mars 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 3 février 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris
Réunion du mercredi 13 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Audition de M. Christian Blanc, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé du développement de la région capitale
Réunion du mardi 12 janvier 2010
Commission spéciale sur le Grand Paris
Constitution du bureau
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mercredi 25 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Missions Relations avec les collectivités territoriales, Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'Etat - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des lois
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des lois
Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission