Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des finances
Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication
Réunion du mardi 22 juillet 2014
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du jeudi 17 juillet 2014
commission des finances
Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport
Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture)
Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des finances
Contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam - Contrôle budgétaire - Communication
Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication
Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Communication
Réunion du mardi 15 juillet 2014
commission des finances
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen des amendements
Réunion du jeudi 10 juillet 2014
commission des finances
Désignation de rapporteur
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des finances
Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication
Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 juin 2014
commission des finances
Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des finances
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014
Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réunion du mardi 3 juin 2014
commission des finances
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
Réunion du mercredi 21 mai 2014
commission des finances
Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini
Réunion du mercredi 7 mai 2014
commission des finances
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -Examen des amendements au texte de la commission
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des finances
Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des finances
Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
Réunion du mardi 25 février 2014
commission des finances
Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des finances
Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI)
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des finances
Services historiques de la défense - Communication
Réunion du mardi 11 février 2014
commission des finances
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux
Réunion du mardi 14 janvier 2014
MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet
Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie, auteur de Petite poucette
Réunion du mercredi 18 décembre 2013
commission des finances
Déclaration de TVA normalisée - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des finances
Echange de vues sur un éventuel rapport thématique commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Réunion du vendredi 22 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 67 et 68) et mission « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 61 bis) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport
Loi de finances pour 2014 - Mission « Outre-mer » (et article 70) et communication sur le contrôle budgétaire relatif à l'aide au fret - Examen du rapport
Questions diverses
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 62 à 62 octies et communication sur son contrôle budgétaire relatif à la gestion et aux moyens de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) - Examen du rapport
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. François Rebsamen, rapporteur spécial, sur la mission « Égalité des territoires, logement et ville » (et articles 64 à 66)
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Marc Massion et Jean Arthuis, rapporteurs spéciaux, sur la participation de la France au budget de l'Union européenne (article 41)
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » - Communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'allocation temporaire d'attente (ATA)
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Thierry Foucaud et Claude Haut, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire »
Réunion du mardi 29 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de Mme Michèle André, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 61)
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de M. Philippe Dominati, rapporteur spécial, sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et sur le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Communication de M. Philippe Marini, président, sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers
Loi de finances pour 2014 - Examen du rapport de MM. Yann Gaillard et Aymeri de Montesquiou, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) -Contrôle budgétaire - Communication de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial
Avenir et justice du système de retraites - Examen du rapport pour avis
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale