Répondant à une invitation du groupe interparlementaire d’amitié France-Suisse, une délégation de cinq parlementaires de l’Assemblée fédérale suisse, conduite par M. Fathi DERBER, président de la délégation en charge des relations avec le Parlement français, a été accueillie à Paris, les 6 et 7 novembre 2017.
La délégation était également composée de : Mme Liliane MAURY-PASQUIER, Conseillère aux États, vice-présidente de la délégation, M. Olivier FRANÇAIS, Conseiller aux États, Mme Alice GLAUSER-ZUFFEREY, Conseillère nationale, M. Manuel TORNARE, Conseiller national, et Mme Sophie LACHAT-ROHRER, collaboratrice scientifique des services du Parlement, en charge des relations bilatérales.
Cette visite a été centrée autour de trois thèmes : les liaisons, en particulier ferroviaires, entre la France et la Suisse ; l’innovation dans la perspective d’un renforcement de la coopération dans le domaine de la science, de la recherche et des transferts de technologies ; enfin, les conséquences du nouveau découpage des régions sur les relations avec la Suisse.
Au cours de son séjour, la délégation s’est rendue au siège de la SNCF, à la Plaine Saint-Denis, où elle a rencontré M. Guillaume LEBORGNE, Directeur de la transparence et de l'open data qui lui a présenté le groupe public ferroviaire qui emploie 260 000 salariés dans 120 pays et couvre six « métiers » : SNCF Réseau (gestion et exploitation du réseau ferroviaire français), SNCF Voyageurs (transport en Île-de-France, transport public régional et interrégional, transport grande vitesse en France et en Europe), SNCF Gares & Connexions (gestion et développement des gares), SNCF Logistics (transport et logistique de marchandises au niveau mondial), Keolis (mass-transit et transports publics en Europe et dans le monde) et SNCF Immobilier (gestion et valorisation des actifs immobiliers et fonciers). M. Gilles PEUZIAT, Directeur national de la communication de crise lui a présenté le dispositif et la salle dédiés à cet effet, rappelant notamment la complexité du réseau SCNF constitué de 1 400 postes d’aiguillage. M Laurent HARDY, responsable du « 574 Saint-Denis », site installé à proximité du siège qui a pour objet d'accélérer le développement des projets internes porteurs d’innovation (« incubateur de projets »), véritable fer de lance de la transformation digitale du groupe. La délégation a également pu dialoguer en vidéo conférence avec Mme Armelle LAUGIER, directrice adjointe chez LEMANIS, Société conjointe SNCF-CFF pour le projet CEVA puis en direct avec MM. Antoine FONTANEL, directeur Marché Suisse, de la direction Europe, Voyages SNCF et Andréas BERGMANN, directeur général, de la société de transport ferroviaire Lyria qui gère les liaisons TGV entre la France et la Suisse.
À l’occasion de la réception organisée à Paris par Son Excellence M. Bernardino REGAZZONI, la délégation a échangé avec les députés Mme Marion LENNE (Haute-Savoie), présidente du groupe d’amitié France-Suisse à l’Assemblée nationale et M. Joaquim SON-FORGET, élu par les Français établis hors de France, notamment sur l’importance de la diplomatie parlementaire et la défense de la francophonie.
Au musée de la Monnaie de Paris, Quai Conti, issu du projet « Métalmorphoses » et ouvert depuis le 30 septembre dernier, la délégation a eu accès aux vitrines et installations exposant les savoir-faire et le patrimoine unique de ce haut lieu d’un des pouvoirs régaliens de l’État.
Au Palais du Luxembourg, les parlementaires suisses ont participé à un déjeuner de travail avec leurs homologues du groupe d’amitié sous la présidence de M. Cyril PELLEVAT et en présence de Mme Patricia SCHILLINGER, MM. Olivier CADIC, René DANESI, Cédric PERRIN et Jean-Pierre VIAL.
La délégation a été saluée en séance publique par le vice-président du Sénat M. David ASSOULINE qui, au nom de ses collègues, lui a souhaité la plus cordiale bienvenue ainsi qu’un fructueux séjour puis elle a assisté au débat relatif au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Enfin, elle s’est entretenue avec Mme Catherine TROENDLE, vice-présidente du Sénat et membre du groupe d’amitié, et M. Daniel DUBOIS, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, sur les crédits de la recherche.
M. Daniel DUBOIS a rappelé que la dépense de recherche et développement (R&D) en France depuis les années 1990 se situe autour de 2,25 % du PIB, la France se plaçant à la 15e position mondiale du classement Global Innovation Index, alors que la Suisse se situe en tête. Cette dépense est assurée, en France, à hauteur de 66 % par les entreprises et de 33 % par les organismes publics. La recherche privée est favorisée par un outil majeur : le crédit impôt recherche (CIR), soit environ cinq milliards d’euros par an.
Par ailleurs, il a souligné le rôle de Bpifrance, créée en 2012 et qui intervient comme une banque publique d’investissement ayant notamment vocation à soutenir l’innovation des entreprises. D’autres dispositifs visent à soutenir les entreprises innovantes, tels que : les exonérations de cotisations sociales et les allégements fiscaux ; les concours mondiaux d’innovation lancés dans le cadre des investissements d’avenir ou encore les pôles de compétitivité. S’agissant de la recherche publique, elle est effectuée, en France, par les laboratoires universitaires mais aussi et surtout par des grands organismes de recherche tels que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), le centre national d’études spatiales (CNES)… Alors que le CNRS a une vocation transversale, les autres organismes de recherche sont spécialisés. La recherche publique est entièrement placée sous la responsabilité de l’État. À l’avenir, le gouvernement français entend donner à la recherche publique des moyens suffisants pour poursuivre la mise en œuvre des travaux, favoriser la recherche sur projets et la recherche partenariale, simplifier les structures de valorisation, mener des modifications à la marge du crédit impôt recherche, ou encore revaloriser la place du doctorat dans la société française. L’un des enjeux auxquels doit également faire face la recherche française est celui de la participation au programme cadre européen dit « Horizon 2020 ».
Au cours des échanges, ont été évoqués notamment les sujets suivants : la politique de recherche en France et les différences avec celle de la Suisse, notamment en ce qui concerne la part des entreprises par rapport au secteur public ; l'organisation et les financements de l'aide à la recherche dans les deux pays ; la stratégie de développement d'un réseau de recherche scientifique francophone et l'opportunité d'un dialogue parlementaire suivi avec des sessions de travail annuelles, soigneusement préparées en amont, pour continuer à approfondir ces sujets et renforcer la coopération bilatérale dans ces domaines.
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