Le groupe interparlementaire d’amitié France-Allemagne, présidé par M. Ronan LE GLEUT (Les Républicains – Français établis hors de France), a reçu, mercredi 5 mai 2021, Mme Anne TALLINEAU, Secrétaire générale de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), et M. Benjamin KURC, Responsable du Fonds citoyen franco-allemand, pour un échange sur le Fonds citoyen franco-allemand.
Outre le Président du groupe d’amitié, étaient présents : M. Antoine LEFÈVRE (LR – Aisne), Mme Claudine LEPAGE (SER – Français établis hors de France), Mme Colette MÉLOT (INDEP – Seine-et-Marne), Mme Patricia SCHILLINGER (RDPI – Haut-Rhin), Vice-présidents du groupe d’amitié, Mme Elsa SCHALCK (LR – Bas-Rhin), Secrétaire du groupe d’amitié, Mme Catherine BELRHITI (LR – Moselle), M. Yves BOULOUX (LR – Vienne) et Mme Laurence MULLER-BRONN (LR – Bas-Rhin), membres du groupe d’amitié.
M. Benjamin KURC, M. Ronan LE GLEUT et Mme Anne TALLINEAU
Mme Anne TALLINEAU et M. Benjamin KURC ont tout d’abord présenté les étapes de la mise en place du Fonds citoyen franco-allemand et le bilan du Fonds un an après son lancement.
Créé par le Traité d’Aix-la-Chapelle, le Fonds citoyen franco-allemand a pour objectif, conformément à l’article 12 du Traité, d’« encourager et soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore [les] deux peuples ». Sa mise en œuvre a été confiée à l’OFAJ pour une période de trois ans, ce qui permet au Fonds de disposer des structures de l’Office, à Paris comme à Berlin, mais aussi de toute son expertise en matière de relations avec la société civile. Mme Anne TALLINEAU et son homologue allemand, M. Tobias BÜTOW, – Secrétaires généraux de l’OFAJ – en assurent ainsi le pilotage pendant trois ans.
La finalité du Fonds – dont la création répond à une lacune qui subsistait en matière de coopération franco-allemande – est de rapprocher les sociétés civiles française et allemande dans leur ensemble, de façon très concrète, au-delà du rapprochement des jeunes déjà promu par l’OFAJ depuis sa création.
Les équipes de l’OFAJ ont été très impliquées dans la définition du statut du Fonds citoyen franco-allemand et dans les différentes étapes de sa mise en place. Le Fonds dispose désormais d’une identité propre, d’un budget clairement identifié – 2,4 millions d’euros par an, financés à parité par la France et l’Allemagne -, et d’une équipe de cinq collaborateurs, répartis entre Paris et Berlin.
Lancé le 16 avril 2020, conjointement en France et en Allemagne, le Fonds citoyen a souhaité répondre aux objectifs de simplicité, de lisibilité, de facilité d’accès pour les porteurs de projets, mais également de proximité des territoires, avec la création de 14 référents régionaux (7 en France et 7 en Allemagne).
Malgré le contexte sanitaire au moment du lancement du Fonds, ce dernier a reçu immédiatement des échos très positifs avec des premiers dépôts de projets. En décembre 2020, le Fonds avait déjà soutenu une centaine de projets et, un an après sa création, ce sont près de 300 projets qui ont bénéficié d’une subvention. Les projets soutenus portent sur des domaines très variés : social, culturel, environnemental, relations intergénérationnelles, etc. Conformément aux objectifs du Traité d’Aix-la-Chapelle de favoriser la coopération franco-allemande dans les territoires et la coopération décentralisée, le Fonds citoyen s’attache à soutenir des projets franco-allemands dans l’ensemble des territoires, et non seulement dans les grandes métropoles.
Peuvent bénéficier d’une subvention les porteurs de projets suivants : associations, regroupement de citoyens d’au moins trois personnes, communes, universités, regroupements de chercheurs, etc. La procédure est simple : un questionnaire peut être rempli en ligne en moins de dix minutes, afin de communiquer les informations principales relatives au projet et son budget prévisionnel.
Quatre catégories de subvention peuvent être allouées : jusqu’à 5 000 euros pour la catégorie 1 ; entre 5 000 et 10 000 euros pour la catégorie 2 ; entre 10 000 et 50 000 euros pour la catégorie 3 et au-delà de 50 000 euros pour la catégorie 4. S’agissant des trois premières catégories, la demande peut être déposée tout au long de l’année, au moins six semaines avant le début du projet. Les subventions pour la catégorie 4 sont en revanche attribuées par un comité de sélection – comprenant représentants des ministères, du Fonds citoyen et de la société civile – se réunissant trois fois par an.
Plus de 170 projets soutenus par le Fonds sont portés par des associations françaises et allemandes. 51 % des porteurs de projets soutenus sont allemands et 49 % français. Un quart des projets soutenus par le Fonds se déroule dans le cadre de jumelage de villes ou de coopérations régionales : conformément à l’esprit du Traité d’Aix-la-Chapelle, ranimer ce réseau des jumelages est une priorité.
Réunion avec les membres du groupe d’amitié
À l’issue de la présentation du Fonds et de son bilan, les membres du groupe d’amitié ont demandé des précisions à Mme TALLINEAU et M. KURC sur les critères d’accès au Fonds, le type de projets bénéficiant de subventions, la répartition régionale des projets soutenus et sur l’engagement franco-allemand de la société civile dans les deux pays.
En réponse à Mme Colette MÉLOT, Mme TALLINEAU et M. KURC ont indiqué que le critère de distinction entre projets soutenus par l’OFAJ d’une part, et projets soutenus par le Fonds d’autre part, était le public visé : ainsi, l’OFAJ continue à diriger ses actions vers les jeunes de moins de 30 ans et le Fonds soutient, lui, les initiatives des citoyens franco-allemands en dehors de cette classe d’âge ou intergénérationnelles. Ainsi, les projets franco-allemands des établissements scolaires relèvent par exemple toujours de l’OFAJ et non du Fonds.
À la suite de l’interrogation de Mme Claudine LEPAGE concernant les projets d’artistes fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, Mme TALLINEAU et M. KURC ont souligné que la vocation du Fonds n’était pas de soutenir exclusivement les projets culturels, mais l’engagement franco-allemand de la société civile en général. Bien sûr, les projets culturels entrent néanmoins dans ce champ et deux festivals culturels ont par exemple fait partie des cinq projets de catégorie 4 soutenus par le Fonds.
En réponse à Mme Laurence MULLER-BRONN, M. KURC a précisé que les subventions du Fonds ne visaient pas à couvrir les frais de personnel ou de structures.
S’agissant de la répartition géographique des projets soutenus par le Fonds, M. KURC a indiqué, en réponse à Mmes Patricia SCHILLINGER et Laurence MULLER-BRONN, que les porteurs de projets étaient répartis sur l’ensemble du territoire et que 24 projets avaient par exemple été soutenus dans le Grand Est.
M. KURC a ensuite indiqué, en réponse à Mme Elsa SCHALCK soulignant les atouts du Fonds pour le renforcement de l’amitié franco-allemande, que le Fonds s’attachait à sélectionner les demandes de subvention dans la plus grande transparence. Regrettant que la petite taille de l’équipe au service du Fonds ne permette pas d’accompagner par la suite les projets refusés, il a ajouté que le dialogue avec les porteurs de projets était primordial et que les chargés de projet mettaient leur grande expérience à leur service.
En conclusion, Mme TALLINEAU a indiqué que le succès du Fonds illustrait la demande de soutien, au sein de la société civile, pour la mise en œuvre de projets franco-allemands. Même si l’on peut regretter une baisse de la demande en matière d’enseignement de la langue du partenaire en France comme en Allemagne, l’apprentissage linguistique ne précède pas nécessairement les projets franco-allemands mais vient ensuite, comme l’a souligné Mme Claudine LEPAGE. M. KURC a ajouté que le franco-allemand n’était pas une fin en soi mais un vecteur et que les thèmes des projets soutenus relevaient d’enjeux transnationaux d’intérêt commun pour les sociétés civiles française et allemande.
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- Mme Marie BRUNEAU
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