Les rencontres internationales

Table des matières

• • Introduction
    • Hervé LEROY
      Directeur général délégué, Centre Français du Commerce Extérieur
  • L'intérêt du marché ouzbek pour les entreprises françaises
    • Ioulia SAUTHIER
      Conseiller économique et commercial à Tachkent
  • Allocution du Président du Sénat
    • Christian PONCELET
      Président du Sénat
  • Allocution du Premier Ministre d'Ouzbékistan
    • Outkour SOULTANOV
      Premier Ministre de la République d'Ouzbékistan
• L'ouverture aux échanges et à l'investissement
  • I. La politique d'ouverture
  • II. La demande d'adhésion à l'OMC
  • III. La France et l'Ouzbékistan
• Vendre et investir en Ouzbékistan
  • Les contraintes géostratégiques de l'Ouzbékistan
    • Olivier ROY
      Directeur de recherches au CNRS
  • Le point sur les privatisations en Ouzbékistan
    • Marie-Hélène BERARD
      Conseiller à Direction générale, CCF
  • Le secteur bancaire en Ouzbékistan et les privatisations
    • Gilles ROLLET
      Directeur général, ABN AMRO Bank NB Uzbekistan AO
• Le Groupe sénatorial d'amitié
  France-Asie centrale
  • I. Composition du Bureau
  • II. Rôle et activités du groupe d'amitié France Asie Centrale

Groupe sénatorial d'amitié
France-Asie centrale

VENDRE ET INVESTIR

EN OUZBEKISTAN

ACTES DU COLLOQUE

DU 28 JUIN 2000

Sous le haut patronage de :

Christian PONCELET , Président du Sénat

Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Jean-Daniel GARDÈRE , Directeur Général du Centre Français du Commerce Extérieur

et sous l'égide de :

François TRUCY , Président du groupe sénatorial d'amitié France-Asie centrale

en présence de :

Outkour SOULTANOV , Premier Ministre

Elior GANIEV , Ministre des Relations Economiques Extérieures

Tatiana GOUSKOVA , Premier Vice-Ministre des Finances

Jean-Claude RICHARD , Ambassadeur de France en Ouzbékistan

Ioulia SAUTHIER , Conseiller économique et commercial près l'Ambassade de France à Tachkent

- SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES DU SÉNAT -


L'Ouzbékistan

Colloque organisé par la Direction des Relations Internationales du Sénat et le Centre Français du Commerce Extérieur

Ce colloque est placé sous le haut patronage de Christian PONCELET, Président du Sénat, et de Jean-Daniel GARDERE, Directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur. Le colloque est présidé par François TRUCY, Président du groupe sénatorial Asie Centrale.

Introduction

Hervé LEROY
Directeur général délégué, Centre Français du Commerce Extérieur

Mesdames et Messieurs, soyez les bienvenus au Sénat, pour ce colloque consacré à l'Ouzbékistan et organisé conjointement par le Sénat et le CFCE. Je salue en outre les membres de la délégation ouzbek qui nous ont déjà rejoints. Comme vous l'avez peut-être constaté, le programme de notre rencontre a quelque peu évolué depuis sa version initiale. Le Président Poncelet et le Premier Ministre Soultanov nous rejoindront ainsi dans quelque temps ; ils seront accompagnés de plusieurs membres de la délégation ministérielle.

Nous allons écouter tout de suite l'intervention d'Ioulia Sauthier, qui présentera les principaux intérêts du marché ouzbek pour les entreprises françaises. Je signale en outre que le dossier d'information qui vous a été remis est très complet. Il détaille des approches micro et macro-économiques de l'Ouzbékistan. Ce document vous présente également des opinions d'experts, que je remercie au passage de leur participation.

L'intérêt du marché ouzbek pour les entreprises françaises

Ioulia SAUTHIER
Conseiller économique et commercial à Tachkent

Je vais m'efforcer, en quelques minutes, de vous présenter la manière dont il faut aborder ce pays que je connais depuis des années.

L'Ouzbékistan est au coeur de l'Asie Centrale. Il en retire des avantages. Il est traversé par de nombreuses routes, dont la célèbre Route de la Soie, axe essentiel pour les matières premières... Mais sa position géographique présente aussi des inconvénients. L'Ouzbékistan est l'un des pays les plus enclavés du monde. Il faut en effet traverser au moins deux pays pour accéder à une mer. Néanmoins, le pays a des ressources diverses et variées :

· l'or blanc, autrement dit le coton, et l'or qui représentent à eux deux 60 % des revenus d'exportation du pays ;

· le gaz (le pays est d'ailleurs indépendant d'un point de vue énergétique, ce qui est prometteur pour son développement) ;

· l'agriculture (coton, céréales - les terres étant largement irriguées - fruits et légumes, même si leur conservation et leur conditionnement pose problème).

Le pays est à part dans la zone CEI. En effet, c'est l'un des rares pays à avoir suivi une voie économique particulière. Pour sauvegarder les acquis sociaux de la population, l'Ouzbékistan a choisi de ne pas engager de réformes profondes, contrairement à la plupart de ses voisins. De ce fait, sa monnaie est l'une des rares de la région à ne pas être convertible. L'Ouzbékistan a pour l'instant attiré peu d'investissements étrangers. Reste que le potentiel du pays est indéniable, du moins si l'Ouzbékistan continue sur la voie des réformes et de l'ouverture.

Je voudrais vous décrire les méthodes d'approche du marché et les perspectives offertes par la période de transition que vit actuellement le pays.

Pour cela, je voudrais avant tout lancer un appel aux autorités ouzbeks. Le pays doit nous aider à le soutenir. Les autorités doivent faire en sorte que la législation soit stable, applicable et non rétroactive. C'est à ce prix que les investisseurs seront enclins à investir, par exemple dans le secteur pétrolier où les privatisations entamées devraient se poursuivre. Ces privatisations sont, de fait, très suivies par la communauté internationale.

Le pays doit aussi nous aider à développer le secteur privé. Je pense à l'agroalimentaire, aux produits pharmaceutiques, au tourisme... Les besoins des 25 millions d'Ouzbeks sont réels. En définitive, l'ouverture du pays sur le monde est attendue de tous.

Pour ce qui est des recettes d'approche de ce pays, sachez que votre approche doit être souple et marquée par une grande ouverture d'esprit. Vous devez en outre être patients, penser long terme et privilégier les contacts sur place. Pour ce qui est des perspectives de transition, sachez tout de suite que depuis 7 ans le pays a indéniablement progressé (indépendance énergétique, qui a d'ailleurs bénéficié de l'assistance de la société Technip, auto-suffisance agroalimentaire, diversification industrielle dans le pétrole, l'eau, la chimie, le gaz, le tourisme...). Le pays est relativement stable sur le plan macro-économique même s'il souffre de la persistance d'un double taux de change. Enfin, il semble que le pays entamera un programme de monitoring du FMI dans un délai de 6 mois. Dans un an, la convertibilité des comptes courants devrait donc être à l'ordre du jour. Or 12 mois, c'est demain !

Il faut par conséquent se préparer. Les pouvoirs publics ont accompagné les entreprises dans ce pays. Il ne faudrait donc pas que les entreprises françaises déçoivent les attentes des autorités ouzbeks. Un travail est actuellement mené sur la loi relative à la double imposition. C'est une condition nécessaire pour les investissements. Les investissements commencent à être présents dans le secteur des grands travaux. Les entreprises doivent cependant participer plus activement aux privatisations du pays, ne serait-ce que pour mieux comprendre les potentialités de ce pays dans la zone, pays qui vous tend les bras !

Allocution du Président du Sénat

Christian PONCELET
Président du Sénat

Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres ouzbeks, Monsieur le Président du groupe sénatorial d'amitié, Messieurs les Ambassadeurs, Excellences, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui au Sénat, en ma qualité de Président, pour ce nouveau colloque Sénat/CFCE, consacré à l'Ouzbékistan. Ce colloque a pour titre « vendre et investir en Ouzbékistan ». Je salue Outkour Soultanov et la délégation qui l'accompagne. Tous les sénateurs et le Président du Sénat sont heureux d'accueillir cette délégation qui, il faut l'espérer, gardera un merveilleux souvenir de son séjour à paris.

Votre visite, Messieurs, arrive au bon moment. Elle redonne en effet un coup de fouet à nos relations bilatérales. Le Président Karimov était venu en France en 1993 et François Mitterrand lui avait rendu visite l'année suivante. Votre Président a en outre renouvelé sa visite en 1996. Depuis cette date, nos relations d'amitié sont fortes. Mais nos échanges économiques ne sont pas à la hauteur de cette amitié.

Depuis l'indépendance, le pays a fait le choix courageux d'une modernisation et d'une diversification de son industrie. Longtemps, le pays n'a produit que du coton. Mon département était d'ailleurs l'un des principaux importateurs de coton ouzbek. Mais de nos jours, le coton n'est plus seul en cause. Les premiers résultats de votre politique, en effet, se sont fait sentir depuis 1997. En moyenne annuelle, la croissance est proche de 4 %, avec une inflation de 40 %, ce qui est satisfaisant sur la durée. De même, le déficit budgétaire se réduit. En 1998, la balance commerciale était équilibrée. Le pays a donc choisi la stabilité.

Pétrole, gaz, charbon, or, cuivre, argent, zinc... Le pays a des ressources et donc des atouts. Encore faut-il bien savoir en jouer. Des investisseurs sont déjà présents en Ouzbékistan, bénéficiant par la même d'une position idéale en Asie Centrale. La France devrait s'impliquer davantage dans ce pays pour favoriser la diversification des activités et renforcer les atouts de l'Ouzbékistan, le tout au bénéfice du progrès social.

Un Groupe français a construit la raffinerie qui a permis au pays d'accéder à l'indépendance énergétique. Nous sommes également présents dans de nombreux autres domaines. Je suis convaincu que les entreprises françaises peuvent trouver dans votre pays des opportunités intéressantes. L'Ouzbékistan est le troisième partenaire de la France dans la zone mais avec une part de marché très faible.

L'objectif de ce colloque est d'abord de mettre en relation les investisseurs et les décideurs des deux côtés. Cette initiative doit être saluée. Je remercie dont François Trucy et le CFCE de l'avoir prise.

La présence du Premier Ministre de l'Ouzbékistan témoigne de l'importance de nos relations d'amitié. Nos deux pays doivent tout mettre en oeuvre pour travailler ensemble à la paix et à l'amélioration des conditions de vie des hommes, dans la fraternité. Je souhaite donc plein succès à ce colloque.

François TRUCY

Je salue également les représentants du CFCE qui ont ouvert ce colloque. Je remercie également le Président Poncelet qui a mis en évidence les forces du CFCE. Ce Centre Français du Commerce Extérieur dispose d'un réseau d'informateurs et d'initiateurs qui est pleinement au service des entreprises françaises et disons-le européennes.

La visite du Premier Ministre Soultanov est éminemment importante. Nous l'écouterons dans un instant. Cette après-midi, deux tables rondes permettront de revenir sur la position de l'Ouzbékistan (géographique, population, atouts économiques, stabilité politique...). Le pays mérite une visite car sa population est jeune, dynamique et accueillante. En outre, l'histoire de l'Ouzbékistan est merveilleuse.

Puisse cette rencontre affirmer cette image et les atouts de l'Ouzbékistan !

Allocution du Premier Ministre d'Ouzbékistan

Outkour SOULTANOV
Premier Ministre de la République d'Ouzbékistan

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, ma reconnaissance est profonde envers le Sénat, qui a pris cette initiative très opportune. Nous avons été étonnés, et heureusement, des propos qui précèdent. Les orateurs ont montré qu'ils comprenaient finement les besoins et les attentes de nos pays. A ce propos, je voudrais compléter ce qui a déjà été dit.

La France et l'Ouzbékistan coopèrent de façon profonde et ce depuis longtemps. Au 14 ^ème siècle, Tamerlan et Charles VI de Valois échangeaient une correspondance et pensaient au développement des échanges entre nos deux pays. De même, la France a longtemps eu des Ambassadeurs à Samarcande. Notre peuple est donc ancien et continue d'exister. Toute l'histoire de notre coopération est remplie de ce passé. Notre mémoire commune est forte. Mais le pays abrite encore des possibilités inexploitées. Depuis le début de notre visite, nous avons abordé ces différents points et je voudrais insister tout de suite sur les souvenirs les plus positifs que nous garderons de notre séjour à Paris.

Premièrement, la France est prête à coopérer avec l'Ouzbékistan, de manière accentuée. Ses entreprises et ses pouvoirs publics ont la même vision des choses. Nos relations peuvent donc être de plus en plus bénéfiques, pour les deux parties. Je vous apprends peut-être que la Coface a pris la décision de ne pas limiter le financement des projets français implantés en Ouzbékistan. La base de cette décision est solide. Nous ferons en sorte de la consolider, d'autant que nous avons longtemps voulu ouvrir une fenêtre en Europe. Or nous serons bientôt observateurs auprès de l'Union.

Que pouvons-nous faire ensemble demain ? Notre Président vient d'adopter une série de décrets importants. Ces textes rendent plus favorables l'investissement direct en Ouzbékistan. Les investisseurs seront ainsi sécurisés. Notre pays devrait donc attirer dans de meilleures conditions l'investissement. En 1999, l'Ouzbékistan a attiré 1,7 million de dollars. La France représentait 17 % de ce total. Le potentiel est donc là. L'Ouzbékistan ouvre ses gisements naturels les plus riches aux investisseurs. Nous avons un grand projet de prospection et de mise en valeur de gisements de gaz. Des sociétés françaises sont donc invitées à se pencher sur le cas ouzbek. Les représentants de ces sociétés vont bientôt visiter les sites industriels. Ils pourraient nous aider à développer certaines régions de l'Ouzbékistan. Si elles constituent des sociétés mixtes sur place, ces entreprises françaises bénéficieront de facteurs favorables.

Je voudrais aussi vous parler de l'emploi des jeunes Ouzbeks. Si votre entreprise dans mon pays peut exporter sa production, vous êtes dégagé de la taxe sur le bénéfice sur le volume correspondant. En outre, vous serez exonérés de l'impôt sur la propriété, selon différents barèmes. Nous agissons donc pour favoriser les investissements. Et la France est le premier pays auquel nous faisons cette proposition.

Monsieur le Président Poncelet, je suis ravi de vous connaître et me réjouis de l'accueil que le Sénat nous a fait. Notre travail, aujourd'hui et surtout demain, se déroulera certainement dans d'excellentes conditions.

Christian PONCELET

Le Sénat est une force de proposition. Je tenais à le rappeler suite à ces propos.

Nous devons renforcer nos relations avec l'Ouzbékistan. Nos liens existent mais le travail de coopération entre nos deux pays doit s'accentuer, dans tous les domaines. On ne peut d'ailleurs imaginer construire deux Europes, dont l'une serait nantie et l'autre dépourvue. Le développement économique, pour l'Ouzbékistan comme pour les autres pays, est intimement lié au social et aux conditions de vie des hommes.

Monsieur RICHARD, Ambassadeur de France

Je vous remercie de me donner la parole ce matin. J'ai fait 6 000 km pour venir vous voir et je ne voudrais pas repartir sans vous avoir dit quelques mots. Je me considère comme le premier homme d'affaires en Ouzbékistan. Hier, à la Chambre de Commerce, j'ai cité Victor Hugo, Flaubert et Monsieur Soultanov. Ce matin, je citerai uniquement Monsieur Soultanov. Fin 1995, lors de ma prise de fonction, Monsieur Soultanov, alors Ministre des relations extérieures, m'a dit, alors que je lui signalais un litige, que le pays ne resterait jamais sans payer ses dettes. Et de fait, le litige a été réglé sans problème. Depuis cette date, je n'ai jamais eu à rappeler des échéances de dettes publiques aux pouvoirs publics ouzbeks. Je tenais à le souligner.

Le Premier Ministre ouzbek, quand il reçoit des hommes d'affaires français, a souvent l'habitude de dire « si vous cherchez un ami des relations économiques avec la France, ne cherchez plus, il est devant vous ». Voilà donc pour les citations !

L'Ouzbékistan est un marché important, avec 25 millions d'habitants, soit 50 % de la population de la région, et 33 millions d'habitants en 2015. Pour les entreprises françaises, le marché ouzbek abrite traditionnellement des contrats de montant très élevé (entre 50 et 200 millions de francs, voire au-delà). Inutile de dire que de tels contrats assurent l'emploi de toute une ville ou d'une région.

Les autorités ouzbeks et la population ont confiance en nous. Je crois vraiment que la France bénéficie d'un grand capital de confiance et d'estime. En outre, la langue française occupe une position intéressante dans le pays. 400 000 jeunes apprennent notre langue, plus que l'Ukraine et la Pologne réunies. Je salue d'ailleurs les professeurs qui se dévouent à son enseignement.

Nous devons enfin développer nos relations bilatérales pour des raisons stratégiques. L'Asie centrale est une zone agitée. Nous avons donc tout intérêt à disposer sur place d'une zone de stabilité. Et le développement de l'esprit d'entreprise est la meilleure garantie contre l'intolérance.

L'ouverture aux échanges et à l'investissement

Elior GANIEV, Ministre des Relations Economiques Extérieures

Mesdames et Messieurs, les précédentes interventions ont été impressionnantes. Ma responsabilité, et celles de mes collègues, est donc grande. Nous devons devenir un partenaire digne de la France, qui place si haut la notion de coopération. Depuis l'indépendance, la France est un partenaire important de l'Ouzbékistan en matière d'échanges. Nous avons d'ailleurs déjà parlé des grands projets d'investissement réalisés grâce à des entreprises françaises. Ces résultats et ces progrès sont nés de notre politique d'ouverture, politique menée avec volontarisme dans le domaine économique.

I. La politique d'ouverture

Permettez-moi d'ailleurs d'y revenir en détail, avant d'aborder les grandes lignes de nos futures relations. Notre ouverture est basée sur quelques principes, élaborés sur la base des principes énoncés lors de l'indépendance :

· le primat de l'économie sur la politique ;

· des relations avec les autres pays sur la base d'un profit réciproque et d'un respect mutuel ;

· la coopération, construite sur le bénéfice mutuel, avec des pays et des groupes de pays, et notamment l'Union européenne depuis 1999.

La base législative régissant les relations entre nos pays est stable : protection des investissements, interdiction de la double imposition... Les entrepreneurs devraient donc se sentir à l'aise dans le cadre de leurs échanges avec notre pays.

S'agissant de la France, nous pensons à la coopération avant de penser à la concurrence. L'Ouzbékistan est attaché et respectueux du droit international. Notre constitution indique d'ailleurs que les textes internationaux priment sur les lois nationales. Cela nous renvoie aux discussions en cours pour adhérer à l'OMC, sur lesquels je reviendrai. Nous travaillons par ailleurs sur la clause de la nation la plus favorisée pour les entreprises qui introduisent dans notre pays des techniques et des méthodes de pointe. Bien évidemment, en cas de transfert de technologies, la France bénéficiera de cette clause.

Grâce à notre politique de « portes ouvertes », les échanges ont été multipliés par 12 depuis 1992. Nous avons établi des rapports commerciaux avec 83 pays. Un accord nous lie avec 38 pays, dans le cadre de la clause de la nation la plus favorisée. Depuis 1999, nous avons décentralisé le commerce extérieur, qui a également été « démonopolisé ». Notre vie économique reflète désormais parfaitement ces principes.

L'Ouzbékistan a en parallèle attiré des IDE. 3 500 entreprises fonctionnent avec des fonds étrangers, et une grande partie entièrement sur des fonds étrangers. Dans notre pays en effet, créer des entreprises entièrement financées de l'extérieur est possible. Depuis l'indépendance, au fur et à mesure que notre économie se développait et se libéralisait, nous avons revu nos textes législatifs, pour les adapter. Le dernier texte de protection des investisseurs est né de notre expérience. Les investisseurs étrangers disposent donc maintenant de nouvelles garanties et sécurités. Depuis dix ans, ces investisseurs ont eu la possibilité de fonctionner dans le cadre du système législatif qui était en vigueur lors de leur installation. Le Ministère des Affaires Etrangères pourra répondre à vos questions en la matière car cette disposition présente des avantages.

Nous avons par ailleurs libéralisé les exportations. Les exportateurs ont été exonérés de l'impôt sur le bénéfice et la propriété. Les exportations en l'Ouzbékistan sont donc pratiquement libres. Les importations répondent quant à elles aux principes du GATT. La taxe à l'importation ne dépasse pas 30 % et concerne que quelques produits (luxe...). La taxe moyenne pondérée est de 4,8 %. Par ailleurs, s'agissant des importations de matières premières pour faciliter la production dans notre pays, a fortiori si des organismes étrangers participent aux financements, la taxe est soit nulle soit égale à 3 %. Nous entendons ainsi favoriser le transfert de nouvelles techniques. Notre système marchand devrait en outre accélérer son évolution bientôt, avec la convertibilité de notre monnaie.

II. La demande d'adhésion à l'OMC

L'Ouzbékistan est observateur au GATT depuis 1994. En 1995, notre gouvernement a demandé l'adhésion à l'OMC. A partir de cette date, nous avons commencé la rédaction d'un mémorandum sur le régime des échanges dans notre pays. Ce travail, aidé par les experts européens dans le cadre du programme Tacis, est terminé et le mémorandum a été transmis au Secrétariat de l'OMC. Le document a été traduit dans les 5 langues de l'OMC et nous avons commencé à recevoir des questions sur nos échanges. Nous avons répondu à ces interrogations, venant du monde entier. A ce jour, nous attendons la réunion du premier groupe de travail en Ouzbékistan. Cela dit, nous savons que l'OMC est surtout occupée par le nouveau round de négociations. L'adhésion à l'OMC est un processus long et complexe (Cf la Chine) et, compte tenu des tensions nées de ces négociations, notre dossier devrait être un peu retardé. Reste que nous devrions à terme être membres de l'OMC, une fois ces procédures terminées. Le régime des échanges dans notre pays correspond d'ailleurs parfaitement aux principes de l'Organisation Mondiale du Commerce.

III. La France et l'Ouzbékistan

La France est notre principal partenaire. Le potentiel de ces échanges, comme le disait le Président Poncelet, est considérable. Notre colloque doit permettre de le mettre en valeur. Nous sommes disposés à être un bon partenaire commercial et à coopérer avec les firmes françaises. Mais, de son côté, la France devra davantage importer de l'Ouzbékistan les produits qui l'intéressent. Cela est déjà vrai traditionnellement pour le coton. Mais nous voudrions que nos exportations de coton vers la France augmentent.

Plus généralement, les entreprises françaises pourraient être davantage impliquées à l'avenir dans nos processus de privatisations. De plus, les investissements financiers ne sont pas seuls en cause, car, comme je le disais, les investissements directs restent possibles.

Nous aimerions que de grands investisseurs français se tournent vers l'Ouzbékistan. Nous ferons tout pour que cela soit réalisable.

Tatiana GOUSKOVA, Premier Vice-Ministre des Finances

Chers participants, Mesdames et Messieurs, vous avez déjà appris beaucoup de choses sur l'Ouzbékistan et sa politique d'accueil des investissements étrangers. Nous avons notamment parlé des investissements mixtes et des investissements directs.

Ces investissements, bien évidemment, doivent être examinés au regard des choix effectués par les pouvoirs publics pour passer à l'économie de marché. Nous avons voulu mettre en oeuvre, au cours des années précédentes, des réformes progressives. Cette solution semble avec le recul opportune car depuis 4 ans, la croissance du PIB est durable. Le système bancaire et financier, de surcroît, est stable. Les enjeux structurels sont enfin résolus. Bref, nous sommes en mesure d'affirmer que la politique suivie depuis plusieurs années a débouché sur une réelle stabilité macro-économique. En 1998, pour citer quelques chiffres, le PIB a augmenté de 4 %. Le volume des produits manufacturés et des produits agricoles a augmenté. Le déficit budgétaire représente 1,4 % du PIB, contre une prévision de 3 %. Les niveaux de vie s'améliorent. Pour le premier semestre 2000, nous attendons une croissance conforme aux prévisions. L'exécution du budget de l'Etat, pour cette période, est équilibrée - nous connaissons d'ailleurs un léger excédent budgétaire.

Comme nous le disions, le pays est aussi autonome qu'indépendant, pour son énergie comme pour agriculture (céréales).

Depuis l'indépendance, nous avons été attentifs à l'accueil des investissements directs. Nous avons créé des avantages fiscaux pour que le pays soit attractif de ce point de vue. Nous avons désormais une base juridique qui permet d'attirer les investissements. Nous offrons à cet égard des garanties aux entreprises. C'est en effet le régime fiscal en vigueur au moment de l'investissement qui s'appliquera, s'il est plus favorable. Les investisseurs peuvent rapatrier dividendes et bénéfices. Les exportations sont libres et non assujetties à la TVA. Depuis peu de temps, d'autres exonérations d'impositions sont prévues dans certains cas, comme le notait notre Premier Ministre.

S'agissant de la politique monétaire, la récente mission du FMI a débouché sur une analyse profonde de notre situation. Il est clair que toutes les opérations en devises de change, depuis janvier, ont connu une dévaluation. Mais depuis mai, nos analyses complémentaires, menées avec le FMI, montrent que la dévaluation du cours a été en partie compensée. Le FMI est en train de rédiger ses conclusions quant à notre politique de libéralisation des changes et ses conséquences. Pour pouvoir passer à l'harmonisation des cours, bien évidemment, des calculs supplémentaires seront nécessaires.

Nous comptons à ce jour près de 3 000 entreprises mixtes enregistrées. 80 pays sont impliqués dans ces entreprises, qui représentent un cinquième des investissements totaux en capitaux dans notre pays. Nous avons attiré 10 milliards d'investissements étrangers depuis l'indépendance. Il n'existe aucun arrièré de paiement de nos dettes. Nous faisons toujours face aux échéances à temps et nous remboursons nos dettes.

Nous avons également, pour les années 2000/2003, lancé un programme de réforme du secteur bancaire. Nous pensons céder d'ici 2001 40 % des actions de la Banque sociale et 50 % d'une banque commerciale spécialisée.

Nous menons un développement dynamique des relations avec les pays de la région asiatique. Cela ira de pair avec le développement de nos relations avec l'Europe et surtout la France. Notre potentiel pour attirer des IDE dans cette zone est considérable. La France pourrait donc participer grandement à des projets bénéfiques pour les deux pays. Les lignes de crédit françaises, via le CCF, la Société générale et d'autres entreprises, représentent 760 millions de dollars à ce jour. Les secteurs concernés sont très divers. Bref, nos relations sont prometteuses mais ne répondent pas encore au potentiel de nos deux pays. La coopération notamment bancaire et industrielle doit s'accentuer pour que notre pays se modernise et que nos relations soient profitables à tous.

Ibrat ZAYNOUTDINOV, Président de la compagnie nationale Ouzbekneftegaz

Mesdames et Messieurs, nous accordons une grande importance au développement de notre potentiel et de notre secteur industriel. Dans ce secteur, le pétrole et le gaz occupent un rôle de premier plan. Nous avons rénové le système de traitement de gaz, nous avons construit de nouveaux sites, nous avons augmenté la production. Je vous rappelle d'ailleurs que nous sommes indépendants sur le plan énergétique.

Nous avons introduit en l'Ouzbékistan les techniques les plus modernes grâce aux entreprises étrangères. Demain, Ouzbekneftegaz sera un des principaux producteurs de la zone. Notre production actuelle est de 56 milliards de m3 et de 8 milliards de tonnes par an pour les liquides. Nous travaillons en outre sur la prospection. Les premiers résultats de nos études montrent que les réserves sont considérables. Les entreprises étrangères, sur ce plan, nous seraient utiles car, pour citer cet exemple, leurs connaissances géologiques sont indéniables. Des avantages ont été définis pour ces entreprises, selon un principe de partage de la production et un mécanisme de concession. Nous sommes en train de mettre au point une nouvelle loi pour le pétrole et le gaz. Au cours de notre table ronde, nous reviendrons sur les perspectives de participation des entreprises françaises à la prospection, voire à l'exploitation, de nos gisements. A tout à l'heure donc !

Monsieur TRUCY

Je vous propose tout de suite d'entamer le débat.

Gérard CASSARIAN

Pour le coton, quelle sera votre politique commerciale en 2000 en matière de prix et de pré-financements en particulier ? L'Ouzbékistan va-t-il donner des conditions d'achat identiques à tous les intervenants, comme ce fut le cas en 1999 ?

Elior GANIEV

Pour tout ce qui concerne les questions de financement, nous ne nous attachons à disposer en amont de préfinancements. Nous sommes pragmatiques. Si les conditions du partenaire sont favorables, nous acceptons le préfinancement. Si tel n'est pas le cas, nous le refusons, tout simplement. Par ailleurs, nous allons poursuivre une politique basée sur la stabilité. Nous agirons donc en 2000 comme en 1999.

Pour les prix et les conditions des opérations, je vous donne rendez-vous tout à l'heure. Le marché du coton est assez particulier, il mérite donc de longs commentaires.

Yves DEZELLUS

Je suis présent en Ouzbékistan depuis 1995. Mon groupe a notamment rénové les Ambassades de France et de Grande-Bretagne à Tachkent. Nous avons en outre travaillé avec Thomson et Technip. Le potentiel de ce pays est très intéressant pour les entreprises comme la mienne, c'est-à-dire les PME et les PMI. Les autorités publiques de l'Ouzbékistan sont d'ailleurs sensibles au rôle de ces PME et PMI. Deux PME-PMI, en 1996, ont créé des entreprises mixtes avec l'équivalent local de notre Ministère de l'Equipement. Les PME-PMI sont les bienvenues dans ce pays car j'ai appris hier au soir que nous allions travailler avec Ouzbekneftegaz, pour le compte de Total Fina Elf. Ce pays est merveilleux et attentif à nos problèmes. Reste la question de la monnaie, qui devrait au demeurant se régler bientôt.

Michel LOGI, Compagnie Française pour le Développement des Fibres Textiles

Nous avons commencé à travailler sur les semences de coton en Ouzbékistan. Le pays pense-t-il faire évoluer l'organe de contrôle de l'industrie du coton ? Par ailleurs, si des privatisations touchent déjà des usines d'égrenage, la fibre correspondante pourrait-elle être « libérée » pour les exportations ?

Elior GANIEV

En principe, vous pouvez participer au processus de privatisation de l'industrie du coton. Nous y reviendrons cette après-midi. Pour ce qui est du contrôle des exportations de coton, je vous rappellerai que l'activité est très réglementée. Cela devrait durer car, dans le monde entier, seules 15 à 20 entreprises sont présentes sur le marché. Plus qu'un contrôle d'Etat, nous avons un système d'étude des prix du marché mondial. Nous nous assurons simplement de l'adéquation entre les contrats conclus et les prix du marché, déterminés selon les cotes habituelles. Certes, les règles de vente sont strictes. Cela dit, là encore, nous sommes pragmatiques, en évitant simplement le dumping.

Thierry POUPO, Branche Conseil de l'IFP

Il y a quelques années, alors employé chez Technip, j'ai été présent à Boucara pour la construction de la centrale. Au cours de cette expérience, nous avons constaté que le pays est riche, certes de par son sous-sol, mais aussi de par ses hommes. Les équipes sont compétentes et disponibles, ce qui n'est pas partout le cas dans cette zone.

Monsieur TRUCY

Le groupe sénatorial d'amitié, il y a trois ans, avait abouti aux mêmes conclusions.

Jean-Georges VINCENT

Pourriez-vous nous expliquer la politique de crédit de la France à l'égard de l'Ouzbékistan ?

Madame SAUTHIER

Avec ce pays, les relations sont excellentes en matière de contrats. La présence de grands Groupes est d'ailleurs due à l'ouverture des lignes de crédits françaises pour ce pays. Cette politique demeure, même si nous avons des deux côtés privilégié les engagements prudents. Il était en effet essentiel d'éviter les arriérés de la part de l'Ouzbékistan. Nous attendons maintenant que les réformes suivantes, notamment concernant la convertibilité, s'engagent. Nous utiliserons en tout état de cause les lignes de crédit disponibles, dans une logique d'ouverture.

Marc GONEL, Sofreco

Nous avons 4 projets d'assistance technique en Ouzbékistan (coton, domaine médical...). Le pays est ouvert et y travailler est très agréable. L'étranger est bien considéré, les Ouzbeks étant très attachés aux valeurs morales. A ce jour, avec Monsieur Nazirov, Ministre de la Santé, nous étudions les moyens de vous aider, et notamment d'amener des équipements médicaux en Ouzbékistan. Je voudrais donc connaître votre position en matière de politique de santé.

Elior GANIEV

Un grand programme est en cours pour réformer le système de santé publique. Cela couvre plusieurs projets d'assistance médicale par exemple. Mais les seuls financements commerciaux sont ici insuffisants. Il ne faudrait donc pas attendre pour voir. Je réagis ici aux propos de Madame Sauthier. Des pays autres que la France peuvent fournir leurs équipements et leurs outillages. Une approche bilatérale plus efficiente est donc nécessaire entre nos deux pays. Le financement des projets est lié aux lignes de crédit certes, mais l'Ouzbékistan a toujours été un excellent débiteur. Nous l'avons confirmé devant le Ministre de l'Industrie, Monsieur Pierret. L'Ouzbékistan est le seul pays d'Asie Centrale, qui grâce à ses ressources naturelles, et non à des mots ou des déclarations fumeuses, peut donner des garanties de long terme sur sa solvabilité.

Monsieur SEVESTRE

Des projets sont en cours pour l'agroalimentaire et le textile. Quelles sont les ressources financières dont disposent les autorités locales impliquées dans ces projets et leur montage ?

Tatiana GOUSKOVA

L'Ouzbékistan dispose de ressources pour mettre en oeuvre des projets régionaux. Mais aujourd'hui, nous nous intéressons surtout aux investissements directs. Ceux-ci, comme nous l'avons vu, bénéficient de conditions très favorables. Notre politique d'emprunts et de crédits en tient compte.

Elior GANIEV

J'ajoute que les autorités locales disposent de leurs propres ressources. Les principales ressources fournies par le niveau central sont quant à elles les matières premières, les infrastructures utilisées pour certains projets (alimentation en électricité, en eau, communication....). Toutes ces ressources se trouvent entre les mains des autorités locales. Je précise qu'un fonds a été créé pour soutenir les PME-PMI dans le cadre de projets régionaux bénéficiant des contributions d'organisations internationales, comme la BERD. Notre base financière est proche de 700 millions de dollars. Ces ressources sont disponibles pour une pleine utilisation, afin d'accentuer le développement de notre pays.

Vendre et investir en Ouzbékistan

Les contraintes géostratégiques de l'Ouzbékistan

Olivier ROY
Directeur de recherches au CNRS

La république d'Ouzbékistan a accepté les frontières héritées du système soviétique. Mais c'est le pays le plus enclavé du monde, avec le Lichtenstein. Ce pays est cependant le poids lourd de l'Asie centrale et le plus peuplé. La population est assez homogène sur le plan ethnique et tous les voisins de l'Ouzbékistan abritent des minorités ouzbeks.

La République veut assumer pleinement son indépendance. Tout a été mis en oeuvre, tout de suite, pour exister en tant que pays indépendant, surtout par rapport à la Russie. L'Ouzbékistan refuse par conséquent tout système d'alliance contraignant et notamment tout cadre de coopération militaire. Nous l'avons vu en 1992. De fait, l'Ouzbékistan a une relation d'égalité avec la Russie. D'ailleurs, ces relations se sont améliorées. Il est vrai que la Russie a abandonné sa place de grand frère pour penser en partenaire. Enfin, le pays est méfiant vis-à-vis des républiques islamistes du sud (Iran...).

Le grand absent de la vision stratégique de l'Ouzbékistan est la dimension régionale et la coopération entre les pays d'Asie Centrale. Depuis 1999, les frontières sont de plus en plus surveillées. Policiers, douaniers ou forces armeés sont présents sur ces frontières dont le découpage est aberrant, même s'il n'a pas été contesté. L'Ouzbékistan est un grand pays, fort, mais il se sent menacé. Deux foyers de tension sont souvent cités :

· L'Afghanistan, car ce pays abrite des combattants islamiques ouzbeks ;

· Le Tadjikistan, ce pays ayant tendance au nationalisme.

Tous les Tadjiks se sont unis contre les Talibans, lesquels comportent des miliciens ouzbeks qui veulent mener la guerre sainte chez eux. D'où un jeu d'alliance éclaté.

Je note enfin que l'on a beaucoup parlé du retour russe. Il ne faut cependant pas l'exagérer. Il est préférable de parler d'équilibre ou de rééquilibre plutôt que de retour.

Hervé LEROY

Vous noterez que le dossier d'information remis aux participants contient un article d'Olivier Roy. Des références bibliographiques sont en outre citées, notamment des articles publiés dans différentes revues.

Le point sur les privatisations en Ouzbékistan

Marie-Hélène BERARD
Conseiller à Direction générale, CCF

Je salue tout d'abord la délégation ouzbek et forme le voeu que nos échanges soient suffisamment concrets pour développer ensemble les projets auxquels nous pensons. Pouvoir vous accueillir à Paris est un privilège. Nous devons donc en profiter !

Le CCF est une banque commerciale privée, qui a des relations avec l'Ouzbékistan depuis 1990. Nous avons développé pour l'essentiel une politique de financement de projets, surtout pour les entreprises françaises travaillant sur place. Le CCF a notamment participé au financement de la raffinerie de Boucara, fabriquée par Technip et ses partenaires. Nous avons également travaillé avec le groupe Thomson pour le financement du système de surveillance radar de l'aéroport et du territoire ouzbek. Par ailleurs, nous avons développé un programme de jumelage avec l'une des banques locales, Azaka Bank. Nous avons échangé nos experts, nos méthodes, en informatique, en termes de procédures de décision pour les crédits ou les financements du commerce international. Bref, nous avons échangé des compétences. Nous avons choisi de ne pas faire concurrence aux banques locales car nous considérons que nous ne pourrions qu'être moins bons et moins performants. Nous avons aussi considéré que votre vision serait plus positive si nous évitions la concurrence.

Depuis 1990, il est à noter que nous n'avons eu aucune difficulté de paiement. Certes, des projets ont connu des hauts et des bas. Mais les banques et les intervenants ouzbek n'ont jamais été en défaut de paiement. Le pays ne fut donc jamais défaillant.

Côté privatisations, nous avons participé à un programme original, celui des fonds d'investissement et de privatisation. Ce programme a démarré en 1996. Il est toujours en cours. Il a permis la création de 40 fonds, qui sont des fonds d'investissement prenant des participations dans les entreprises devant être privatisées. Le pays a ainsi considéré, pour développer l'actionnariat populaire, que la meilleure solution était de regrouper les personnes dans des fonds. Cela pourrait s'apparenter à des formes de SICAV. Votre programme permet en outre l'entrée des personnes dans les fonds même si cette entrée est payante. Il n'y a pas eu de distribution gratuite de parts. Parallèlement, avec sans doute un succès moindre, le pays a procédé à des privatisations ponctuelles, dont je n'ai pas d'exemples à vous citer.

Tatiana GOUSKOVA

Nous avons connu une première étape, durant laquelle de petites entreprises (secteur des services) ont été privatisées. Mais nous en sommes aujourd'hui à une deuxième étape, qui touche de plus grandes entreprises (dans les secteurs du pétrole, du gaz notamment...).

Le secteur bancaire en Ouzbékistan et les privatisations

Gilles ROLLET
Directeur général, ABN AMRO Bank NB Uzbekistan AO

Notre Groupe, d'origine hollandaise, est assez connu. NBU est un de nos partenaires.

Je voudrais ce matin parler aux entreprises françaises qui ne sont pas encore implantées en Ouzbékistan. Si vous décidez de vous implanter là-bas, qu'est-ce qui vous attend ? Et comment les banques pourront-elles vous aider ?

Le paysage bancaire ouzbek regroupe 34 banques commerciales, dont les 4 principales qui contrôlent 90 % des actifs bancaires. NBU contrôle sans doute environ 50 % des actifs bancaires. Les banques internationales sont présentes, dont ABN AMRO. Il y a aussi une banque centrale.

A ce jour, ABN AMRO est la seule banque commerciale ayant des guichets en Ouzbékistan. Nous sommes présents depuis 1996. Notre actionnariat est le suivant : ABM AMRO 50 %, NBU 30 %, BERD 10 % et SFI 10 %. Nous employons 80 personnes, pour 500 clients. Nous avons 70 % des comptes des sociétés étrangères opérant en Ouzbékistan. Nous sommes profitables depuis deux ans.

Les banques françaises ont des représentations dans le pays pour l'instant. Cela dit, la Société Générale pense passer à l'étape suivante. Les banques vous aideront dans trois domaines essentiellement : le suivi des transactions de coton, le suivi Coface et les opérations sur privatisations.

Si vous avez un compte à Tachkent et si vous voulez être actifs sur le plan bancaire, quels sont les produits disponibles ? Il faut citer les cartes bancaires, les moyens de banque électronique, les prêts multilatéraux, les obligations/bons du Trésor et les agences de change.

La réglementation bancaire peut être intimidante pour une entreprise. En Ouzbékistan, le fisc peut contrôler votre compte, dans la banque. Le change soum/dollar ou franc français n'est pas toujours facile. En outre, retirer votre argent peut prendre du temps. Depuis le début du mois de juin 2000, vous pouvez avoir plusieurs banques. Auparavant, seules les sociétés mixtes pouvaient le faire. Il existe deux types de quotas qui permettent aux entreprises de faire des opérations de change :

· Un quota de trading, déterminé tous les trois mois par la Banque Centrale ;

· Un quota valable pour l'année - si vous avez besoin de 10 millions de dollars pour 2001, vous devrez expliquer vos motivations aux pouvoirs publics. Si la demande est acceptée, l'entreprise aura le droit durant 12 mois de changer 10 millions. Mais la société devra, le jour venu, expliquer pourquoi elle doit changer maintenant 1 million. Les autorités regarderont ce dossier et l'argent sera ou non disponible, dans la journée ou après plusieurs mois d'attente...

Si vous êtes un exportateur, vous devrez vendre 50 % de vos recettes à votre banque, qui vous remettra des soums.

En guise de conclusion, je parlerai des inconvénients et des avantages d'un positionnement en Ouzbékistan. La non-convertibilité est le principal point faible du pays. Mais le pays est agréable et présente un potentiel énorme. Les partenaires ouzbeks sont cordiaux et en général agréables à côtoyer. Ceux qui commenceront tôt se seront donc positionnés et auront même construit leur réseau de distribution le jour venu. Finalement, il y a de grandes et de petites portes en Ouzbékistan. Le secret de la réussite est fort simple : savoir ouvrir les deux !

Monsieur TRUCY

Il me reste à remercier nos intervenants. Nos tables rondes débuteront à 15 heures. Je vous rappelle que les deux thèmes retenus pour nos travaux sont les suivants : « investissements et privatisations » et « vendre en Ouzbékistan ». Bon travail donc !

Monsieur SEZESTRE

Lors de notre première table ronde, je voudrais souligner que la problématique du développement du secteur pétrolier sera plus particulièrement abordée.

Le Groupe sénatorial d'amitié
France-Asie centrale

Le groupe France-Asie centrale couvre cinq pays :

- Kazakhstan

- Ouzbékistan

- Turkménistan

- Tadjikistan

- Kirhizistan

I. Composition du Bureau

II. Rôle et activités du groupe d'amitié France Asie Centrale

A - Contacts avec les représentants diplomatiques

Le groupe d'amitié entretient des contacts fréquents avec les ambassadeurs et les conseillers d'ambassade des trois pays suivants : le Turkménistan, l'Ouzbékistan et le Kazakhstan.

Ces contacts prennent au Sénat la forme de petits déjeuners - conférences, de déjeuners ou d'entretiens plus ponctuels et moins formels sur des sujets spécifiques.

Le groupe participe également à toutes les manifestations culturelles organisées par ces ambassades (concerts, réceptions, expositions...).

En l'état actuel, le Groupe n'a aucune relation avec le Tadjikistan.

S'agissant du Kirghizstan, le groupe a entretenu, de 1995 à 1997, des relations avec Madame Rivka Casbi, directrice du Centre Euro - Kirghize et faisant office de contact diplomatique. Depuis 97, ce centre n'existe plus. En l'absence de représentation diplomatique spécifique en France, le groupe n'a pas actuellement de relations avec le Kirghizistan.

B - Contacts avec les autorités et les personnalités locales

Le groupe d'amitié accueille régulièrement, à titre officiel, des représentants institutionnels de ces pays :

- novembre 1995 : accueil d'une délégation du Mejlis Turkmène

- avril 1996 : rencontre avec le Président de la République Ouzbek, Islam Karimov

- septembre 1996 : rencontre avec le Président du Turkménistan, M. Niyazov

- septembre 1996 : accueil d'une délégation ^{1( * )} Ouzbek menée par M. Tchyen en septembre 1996

- juin 1997 : accueil d'une délégation gouvernementale de la République d'Ouzbékistan menée par M. Norov, Conseiller d'Etat du Président de la République

- janvier 1998 : déjeuner avec M. Norov, Conseiller d'Etat du Président de la République d'Ouzbékistan

- avril 1998 : nouvelle rencontre avec M. Norov, Conseiller d'Etat du Président de la République d'Ouzbékistan

- juin 1998 : rencontre avec M. Tokaev, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan

- mai 1999 : accueil d'une délégation ^{(( * )1)} du Sénat Kazakh menée par le vice-président M. Koussainov.

Le groupe accueille en outre très régulièrement des journalistes, des délégations de hauts fonctionnaires, des diplomates, des chercheurs, des membres de l'Académie de Tachkent, des étudiants...

C - Colloques CFCE

- juin 1998 : le Sénat, en collaboration avec le CFCE, a organisé un colloque sur l'Asie Centrale, sous l'égide du groupe d'amitié et de son président

- juin 2000 : colloque Ouzbékistan

D - Déplacements d'une délégation du groupe d'amitié

- avril 1996 : Turkménistan et Ouzbékistan

- octobre 2000 : Kazakhstan et Ouzbékistan ( projet )

Synthèse réalisée en temps réel par la société Hors Ligne -- 01 55 64 04 44

¹ L'accueil d'une délégation, généralement pour une semaine, comprend généralement, outre un ou deux déplacements en province, des entretiens officiels à Paris avec les autorités institutionnelles, ainsi que des entretiens (éventuellement accompagnés de visites) de diverses natures, avec les directions internationales des ministères techniques et de grandes entreprises françaises (publiques ou privées).