Madagascar : un développement " durable et rapide " est-il enfin possible ?

Actes de colloque

Actes de colloque -

COLLOQUE SENAT-CFCE SUR MADAGASCAR

Table des matières




Groupe interparlementaire
France-Madagascar et pays de l'Océan indien

Un développement durable et rapide
est-il enfin possible ?

Actes du colloque

du 27 février 2003

Sous le haut patronage de :

Christian PONCELET
Président du Sénat

Guy RAJEMISON
Président du Sénat malgache

Jean-Pierre TROTIGNON
Directeur général du Centre français du commerce extérieur et d'UBIFrance

en présence de

Zaza RAMANDIMBIARISON , Vice-Premier Ministre chargé des programmes économiques, Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du territoire

Andriamparany RADAVIDSON , Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget

S.Exc. Catherine BOIVINEAU , Ambassadeur de France à Madagascar

S.Exc. Jean-Pierre RAZAFY-ANDRIAMIHAINGO , Ambassadeur de Madagascar en France

sous l'égide de :

Jean FAURE
Questeur du Sénat, Président du Groupe interparlementaire France-Madagascar

- SERVICE DES RELATIONS INTERNATIONALES -

Madagascar
Un développement durable et rapide est-il enfin possible ?
Ouverture

Christian PONCELET
Président du Sénat

Monsieur le Président du Sénat de Madagascar, Monsieur le Vice-Premier Ministre, Monsieur le Ministre, Madame et Monsieur les Ambassadeurs, Monsieur le Directeur général du CFCE, chers collègues, Mesdames et Messieurs,

Le Sénat est particulièrement heureux d'accueillir aujourd'hui ce colloque économique sur Madagascar, organisé sous l'égide du groupe interparlementaire France-Madagascar et pays de l'Océan Indien, en partenariat avec nos amis du Centre français du commerce extérieur et en collaboration étroite avec l'ambassade de Madagascar en France et l'ambassade de France à Madagascar.

Le mérite de cette rencontre revient, en très large part, au Président du groupe interparlementaire, notre collègue et ami, Jean Faure, excellent connaisseur de Madagascar, qui n'a pas ménagé ses efforts - comme moi d'ailleurs, je peux maintenant vous en faire la confidence - pour que la Grande Ile en finisse avec une longue crise politique, se relève et s'engage résolument et rapidement dans la voie d'un développement économique et social durable. Comme vous le savez, ces deux adjectifs sont étroitement liés.

Avec les autres membres de son groupe, il s'est fortement investi pour que cette journée soit un succès, tant pour nos entreprises que pour nos partenaires malgaches. Un accident bénin l'empêche de participer à cette journée, et il m'a demandé de vous dire à quel point il le regrettait et de vous présenter toutes ses amitiés et ses voeux de succès pour cette journée. Je sais qu'en cet instant, il est de tout coeur avec nous. Il était d'ailleurs il y a encore quelques jours avec le Ministre délégué à la Coopération, Pierre-André Wiltzer, à Madagascar pour oeuvrer, comme toujours, à l'approfondissement des relations franco-malgaches.

Je voudrais également saluer Monsieur Jean-Pierre Trotignon, nouveau directeur général du CFCE et d'UBIFrance, qui participe es qualité pour la première fois à un colloque organisé conjointement entre le Sénat et le CFCE. Je lui souhaite la bienvenue parmi nous.

Sachez, Monsieur le Directeur général, que ces colloques sont déjà devenus une pratique ancienne pour nos deux maisons. Les participants s'en sont toujours félicités. Pour ma part, je souhaite vivement que nous puissions poursuivre cette collaboration fructueuse, amorcée en 1997, et qui, aux dires de nombreux participants, a une réelle utilité et produit d'indéniables résultats.

Aujourd'hui, je voudrais surtout souligner qu'il s'agit de la première manifestation que nous consacrons à Madagascar, la « Grande Ile » de l'Océan Indien, la « perle de l'Afrique », avec laquelle nous sommes plus que jamais heureux de renforcer les liens profonds d'amitié qui nous unissent depuis déjà longtemps. Lamartine écrivait « Objets inanimés, avez-vous donc une âme qui s'attache à notre âme, et la force à aimer ? ». De même, il existe entre la France et Madagascar des liens qui nous poussent irrésistiblement les uns vers les autres.

La qualité de ces relations se mesure notamment à l'importance des personnalités malgaches présentes avec nous ce matin. Je voudrais d'abord saluer mon collègue, Guy Rajemison, président du Sénat de Madagascar. Votre Sénat, Monsieur le Président, est une toute jeune institution. Sachez qu'il a un grand frère à Paris, prêt à établir avec vous des relations étroites et amicales, de travail et de coopération.

Nous sommes en effet très attachés au bicamérisme, facteur d'amélioration de la législation et d'équilibre des institutions. Un Sénat est en effet indubitablement un garant de démocratie. Nous souhaitons que le Sénat malgache puisse pleinement jouer ce rôle, tout en représentant les différents territoires de votre grand et magnifique pays.

Vous êtes accompagné de deux membres du Gouvernement présidé par Monsieur Jacques Sylla, Premier ministre, que j'ai eu le plaisir d'accueillir au Sénat au mois de juillet dernier - nos échanges furent d'ailleurs particulièrement fructueux :

- Monsieur Ramandimbiarison, Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques et Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du Territoire ;

- Monsieur Radavidson, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget - et l'on sait quelle importance revêt ce ministère dans nos deux pays !.
Je vous souhaite la bienvenue, Messieurs les Ministres. Je sais combien les nombreux participants à ce colloque sont impatients d'entendre vos propos et les réponses que vous pourrez apporter aux questions qu'ils se posent. Sont présents notamment des représentants du monde économique qui attendent, aujourd'hui, que vous les rassuriez quant à la stabilité politique, sociale et fiscale de votre beau pays. Ils ne manqueront pas de vous interpeller sur ce sujet.

Le Président de la République de Madagascar, Monsieur Marc Ravalomanana, qui a honoré le Sénat de sa visite la semaine dernière, nous a dit à quel point il accordait de l'importance à ce colloque. Je connais votre Président depuis trois ans et je n'oublie pas les nombreuses conversations téléphoniques que nous avons eues pendant les semaines difficiles et incertaines qui ont précédé son élection.

Décidé à ouvrir Madagascar sur l'extérieur et à faire appel à de nouveaux partenaires économiques, le Président Ravalomanana entend bien faire du développement rapide et durable de Madagascar une priorité. Sachons lui faire confiance et, avec lui, à l'ensemble des acteurs économiques et du peuple malgache.

Sans aborder le fond du dossier - je laisse ce soin aux spécialistes qui vont succéder à la tribune -, je veux néanmoins d'ores et déjà souligner l'intensité des échanges économiques et commerciaux entre Madagascar et la France.

La France est le premier partenaire commercial de Madagascar, avec une part de marché de près de 40 %. A l'inverse, Madagascar est le 7 ème fournisseur de la France en Afrique subsaharienne, ce qui en fait un partenaire commercial de premier plan pour notre pays, les échanges étant en progression continue depuis une dizaine d'années. Ils doivent aujourd'hui s'intensifier et se diversifier.

Les entreprises françaises implantées à Madagascar jouent un rôle majeur dans l'économie du pays. Elles sont plus de 500, emploient près de 100 000 salariés, et représentent les deux tiers des investissements directs étrangers. Restées présentes lors de la crise politique, ces entreprises attendent désormais essentiellement deux choses : le développement des infrastructures pour accompagner la croissance économique - il conviendra notamment d'insister sur les structures de formation et de communication - et un fonctionnement plus efficace et transparent de l'administration dans un cadre juridique stabilisé.

Je sais qu'il s'agit là aussi de priorités pour le Gouvernement malgache. Aussi voudrais-je l'assurer - vous assurer, Monsieur le Président du Sénat, Messieurs les Ministres - de l'appui de la France, tant auprès de l'Union Européenne, dont nous sommes un membre fondateur actif, que des autres bailleurs de fonds, pour faire évoluer cette situation.

Madagascar est aujourd'hui à un tournant historique de son histoire. La croissance, redécouverte en 1996, après 25 ans d'appauvrissement continu, s'est certes trouvée interrompue en 2002 par la crise politique. Mais d'ores et déjà, tous les éléments nécessaires à un redémarrage rapide sont réunis.

Les perspectives offertes par ce pays sont réelles. Je suis convaincu qu'avec les conseils éclairés du CFCE, le savoir-faire de nos entreprises - grandes ou petites - pourra facilement trouver à s'employer dans la Grande Ile. Il s'agit de créer entre vous et nous une coopération sincère, fructueuse et loyale.

A tous, je souhaite d'excellents travaux, en espérant que vous garderez de votre passage au Sénat un excellent souvenir.

Guy RAJEMISON
Président du Sénat malgache

Monsieur le Président du Sénat, Mesdames et Messieurs les Sénateurs de France et de Madagascar, Mesdames et Messieurs les Députés, vos Excellences les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs, au nom de la délégation de Madagascar que j'ai l'honneur de diriger, je voudrais, Monsieur le Président du Sénat, vous remercier pour avoir pris l'initiative d'organiser cette « Journée de Madagascar » Sénat-CFCE. Permettez-moi avant toute chose de vous transmettre toutes les amitiés de notre Président, Marc Ravalomanana. Nous vous adressons également nos sincères remerciements pour l'accueil chaleureux que vous avez bien voulu lui réserver lors de son récent passage à Paris.

Un fameux proverbe malgache dit que « Ceux qui nous rendent visite souvent aiment la famille ». En effet, son Excellence le Président Marc Ravalomanana vient de séjourner en France, une visite consacrée en grande partie aux relations franco-malgaches. C'est maintenant à mon tour. Cela montre à quel point les deux parties tiennent au renforcement de la coopération entre les deux pays et ce, en particulier sur le plan économique.

Cette journée de concertation entre les acteurs et les différents responsables du développement économique revêt un caractère exceptionnel, dans la mesure où elle va nous permettre de répondre aux aspirations du peuple malgache qui a fait son choix en décembre dernier pour un changement profond. En effet, Madagascar a décidé de tourner une page de son histoire qui a été marquée par un long marasme économique avec son corollaire, la pauvreté, alors que le pays regorge de ressources naturelles immenses que les autres nations envient. Pour lever ce paradoxe, il importe d'exploiter ces potentialités exceptionnelles d'une manière rationnelle avec le concours de tous dans un cadre nouveau dont nous parlerons au cours de nos discussions.

Le Président Marc Ravalomanana n'a de cesse, et à maintes reprises a fait appel à la communauté internationale, pour aider Madagascar dans sa politique de développement rapide et durable et ce, dans un système de partenariat qui tient compte de l'intérêt des uns et celui des autres.

Cette stratégie de développement veut que notre pays s'ouvre à toutes les nations dans ce contexte de mondialisation et de globalisation dans lequel aucun pays ne saurait s'isoler. Madagascar se félicite de cette heureuse concertation avec ses partenaires français, d'autant que la France, par ses liens historiques avec la Grande Ile, accentués par un passé commun, tient une place importante dans la coopération bilatérale et, de ce fait, se trouve être notre partenaire privilégié dans cette grande oeuvre de développement et de redressement économique, appuyée notamment par la Banque Mondiale.

Notre Premier Ministre, après les dernières élections législatives, a présenté le programme de mise en oeuvre de la politique générale devant la nouvelle Assemblée Nationale, le 24 janvier 2003. Certes, pour réaliser cette politique générale, un grand effort est à fournir tant de la part des décideurs que du côté des acteurs intéressés, ne serait-ce que pour rénover ou améliorer le cadre d'action du nouveau partenariat. Et pour ma part, je puis affirmer que les deux partenaires vont passer aux actes avec la venue prochaine à Madagascar d'une délégation du MEDEF, qui va concrétiser ce que nous aurons retenu du présent colloque. Bref, des opérateurs français sont déjà présents et à l'oeuvre dans les travaux de réhabilitation des infrastructures routières, le secteur bancaire, la pêche et dans d'autres domaines.

Ceux qui vont venir n'ont rien à appréhender de notre volonté d'aller de l'avant. Ils sont les bienvenus pour investir dans ce pays, dans des conditions mutuellement avantageuses.

D'avance, Mesdames et Messieurs, soyez assurés que nous serons attentifs à vos suggestions et aux idées qui nous permettraient d'aller vite et loin dans la réalisation de notre stratégie en matière de développement. Ensemble, je vous invite à relever ce défi pour le développement durable et rapide de Madagascar.

Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre aimable attention.

Christian PONCELET

Merci, cher ami, pour votre intervention qui a remporté un vif succès auprès de notre auditeur. Dès à présent, je cède la parole à Jean-Pierre Trotignon.

Jean-Pierre TROTIGNON
Directeur général du Centre Français du Commerce Extérieur et d'UBIFrance

Messieurs les Ministres, vos Excellences, Mesdames et Messieurs, c'est un grand plaisir pour le CFCE d'être présent à cette tribune.

Le partenariat entre le Sénat et le CFCE permet - l'expérience l'a montré - de renforcer les relations entre les acteurs économiques et les représentants des différents pays que nous avons eu l'occasion d'accueillir.

Je tiens à remercier tous les membres de la délégation malgache ainsi que M. Jean-François Bijon qui a grandement contribué à la préparation de ce colloque.

Dans un contexte politique désormais apaisé, le Gouvernement de la Grande Ile devra s'attacher à redresser le pays, notamment au travers de la mise en oeuvre d'un programme de reconstruction. D'ores et déjà, le Gouvernement est assuré de l'aide des organismes internationaux, qui ont débloqué quelque 2,3 milliards de dollars auxquels il convient d'ajouter les 70 millions d'euros que la Commission Européenne allouera à Madagascar.

Les liens unissant nos deux pays sont historiques. Notre ministre des Affaires étrangères, M. de Villepin, a confirmé l'attachement de la France à Madagascar par une récente visite dans votre pays. Les relations franco-malgaches bénéficient donc d'un contexte favorable.

Dans ce contexte positif, le Gouvernement malgache s'est donné pour ambition de réaliser un développement rapide et durable. Est-ce possible ? C'est tout l'objet de ce colloque et il nous appartiendra de répondre à cette question.

Environnement politique,
économique et financier

André FERRAND, Sénateur

En l'absence du Président Jean FAURE, pour le motif que vient de nous rappeler le Président PONCELET, je remercie le Président du Sénat de l'honneur qu'il me fait en me chargeant de le suppléer dans la présidence de ce colloque.

Intervention

Zaza RAMANDIMBIARISON
Vice-Premier Ministre chargé des Programmes économiques,
Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Aménagement du territoire

Monsieur le Président du Sénat de Madagascar, Messieurs les Sénateurs, Vos Excellences les Ambassadeurs, honorables invités, c'est un plaisir pour moi d'intervenir devant vous aujourd'hui.

Je ne reviendrai pas plus avant sur le contexte favorable dont nous bénéficions, Messieurs Poncelet et Trotignon l'ayant déjà fait.

Pour favoriser le développement durable et rapide, nous sommes en train de mettre en place un système de gouvernement dont les effets bénéfiques seront immédiatement palpables pour nos concitoyens et permettront de relancer notre économie. A la fin de l'année 2003, les niveaux d'activité observés en 2001 pourraient être atteints. Pour y parvenir, il conviendra donc que nous développions de nouvelles méthodes de travail, en vue de réduire de moitié d'ici à dix ans, la pauvreté de notre pays.

Ce développement rapide passe par trois axes fondamentaux.

· une croissance soutenue alimentée par les entreprises privées ;

· une équité sociale ;

· un volet environnemental.
J'insisterai - si vous en êtes d'accord - sur le premier point.

Au plan économique, il s'agit notamment de dynamiser le secteur privé en donnant un rôle déterminant aux investisseurs étrangers et en favorisant une porte d'accès au marché mondial. Cette politique économique s'appuie sur la bonne gouvernance, le développement des ressources humaines et un programme d'investissements visant à renforcer la diversité et l'efficacité de notre économie. Ce plan économique ne saurait aboutir sans un partenariat fort avec le secteur privé.

J'évoquais à l'instant la notion de bonne gouvernance ; celle-ci passe avant tout par la lutte contre la corruption - et vous savez combien notre Président y est attaché. Dans cette optique, nous devons travailler pour rattraper le retard et améliorer le fonctionnement de l'administration. D'ores et déjà des mesures importantes ont été prises. Ainsi, nous avons initié une refonte de notre administration, afin qu'elle devienne plus lisible pour les opérateurs privés. Par ailleurs, en favorisant la déconcentration, nous nous attacherons à rapprocher les centres de décisions de nos concitoyens. Par ailleurs, comme vous le savez, nous avons récemment voté une loi sur la concurrence. Il appartient désormais que nous travaillions à sa mise en oeuvre.

Dans notre tâche, nous nous appuierons également sur les fonds internationaux. Toutefois, nous ne saurions faire fi de nos forces internes et en premier lieu de notre administration qui élaborera le cadre réglementaire du développement. Il s'agira de créer un environnement propice aux entrepreneurs privés qui assureront l'exploitation et la gestion de la production. Les opérateurs privés joueront également un rôle important dans le développement des infrastructures. Par le passé, nous avons bénéficié de plusieurs projets de coopération. Pour optimiser ces appuis, le Gouvernement a l'intention, sous l'égide du Président de la République, d'oeuvrer à une meilleure coordination.

Le Gouvernement malgache entend également mettre en place un cadre monétaire stable propice aux investissements étrangers. Il a par ailleurs consacré 400 millions d'euros à différents grands secteurs de l'économie : aménagement du territoire, domaine du transport (réhabilitation du réseau routier), etc. De manière générale, pour tirer la croissance du pays, le Gouvernement entend s'appuyer sur cinq secteurs prioritaires.
· Les industries manufacturières
Dans ce domaine, seul un rééquilibrage de la chaîne de valeur ajoutée de la filière textile malgache avec la création de conditions incitatives au développement de capacités additionnelles sur l'ensemble de la filière, et en particulier sur l'amont, permettra de profiter des opportunités offertes par le marché. Le Gouvernement examine plusieurs points pour une relance effective des industries manufacturières : la réforme des procédures douanières, l'accélération du délai d'octroi des agréments et des visas de séjour, la révision du coût de l'énergie industrielle, la suspension définitive de la TVA et la défiscalisation.
· Le tourisme
Madagascar est un pays qui accueille de plus en plus de touristes. Nous ferons donc en sorte que cet attrait ne faiblisse pas. Malgré la crise de 2002 et eu égard aux demandes de destinations nouvelles, les trois principaux transporteurs aériens longs-courriers ont prévu un nombre de sièges vers Madagascar au départ de Paris au moins égal à celui de 2001. Une réorganisation des transports aériens intérieurs est en cours de préparation pour faire face à ces arrivées et l'année 2003 devrait susciter l'émergence de nouveaux projets hôteliers.
· La pêche et l'aquaculture
Dans ce domaine, nous comptons, entre autres, sur les retombées de la coopération avec nos partenaires. Je tiens à souligner qu'avec ses 5 000 kilomètres de côtes, Madagascar offre une grande richesse en produits halieutiques (cf. crevettes...). Son exploitation a d'ailleurs permis à la pêche de se placer en deuxième rang en matière de recettes d'exportations, après l'industrie textile. Le Gouvernement a ainsi fixé trois objectifs à ce secteur : l'augmentation des recettes du pays, la participation à la satisfaction aux besoins alimentaires de la population et la contribution à la lutte contre la pauvreté.
· Les mines
En 2002, nous avons voté une loi favorisant les gros investissements en vue d'une valorisation du secteur minier. En effet, le secteur minier n'entre encore que pour une part insignifiante dans le PIB, essentiellement du fait qu'il est organisé de façon informelle. Sa structuration fait donc partie des objectifs conjoints des nouvelles autorités et des bailleurs de fonds.
· L'agriculture
Comme vous le savez, 80 % de la population travaille dans le secteur agricole qui avait repris sa croissance en 2001, après les dégâts cycloniques du début de l'année 2000. En 2002, la production de vanille et de café s'est accrûe, mais le premier obstacle au développement des régions agricoles reste l'isolement. Nous ferons donc en sorte de créer un environnement favorable au développement de ce secteur.

Notre activité économique devra, en outre - je l'indiquais précédemment - s'intégrer dans l'économie mondiale. Bien évidemment, tous ces efforts ne pourront porter leurs fruits qu'avec une lutte, en parallèle, contre la pauvreté. Nous oeuvrons d'ores et déjà à la rédaction du texte sur la réduction de la pauvreté.

Comme vous pouvez le constater, le nouveau Gouvernement travaille d'arrache-pied à créer les conditions d'un développement durable et rapide. En six mois, sous l'égide du Président de la République, il a déjà élaboré un programme précis à destination des différents secteurs de l'économie. Le Gouvernement entend également respecter ses engagements politiques, tout particulièrement en termes de démocratie. Madagascar a jeté les bases de sa réussite et j'espère que les investisseurs français participeront à cette relance de l'économie. Je ne doute pas que les 500 entreprises déjà présentes sur notre territoire oeuvreront pour la compétitivité de Madagascar.

Je vous remercie pour votre attention.

Les relations franco-malgaches : évolution et perspectives

Son Excellence Catherine BOIVINEAU
Ambassadeur de France à Madagascar

Monsieur le Président du Sénat, Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs,

La relation France Madagascar est très forte et se nourrit de l'histoire et de la francophonie - à laquelle le Président malgache a réitéré son attachement.

Pendant les cinq mois que je viens de passer à Madagascar en qualité d'ambassadeur, j'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux interlocuteurs : hommes politiques, entrepreneurs, artistes, représentants du monde associatif, etc. Tous s'accordent à reconnaître l'existence d'une coopération historique entre nos deux pays. Néanmoins, force est de constater que leur ressenti quant à cette relation n'est pas toujours en notre faveur. En effet, d'aucuns regrettent la présence par trop importante de notre pays à Madagascar ; les cicatrices du colonialisme sont, pour certains, encore vivaces.

Pourtant, la visite du Ministre de Villepin en juillet 2002 a marqué une nouvelle phase de notre coopération. Elle était d'ailleurs présentée comme l'événement consacrant la reconnaissance du Président Marc Ravalomanana au plan mondial. Les Présidents malgache et français se sont rencontrés à plusieurs reprises et c'est - je crois - avec un grand plaisir que Marc Ravalomanana a accepté l'invitation de Jacques Chirac au sommet France-Afrique.

La relation franco-malgache s'appuie sur une importante coopération. Le volume de l'aide française s'établit en effet à quelque 122 millions d'euros par an. Elle s'articule autour de trois principaux axes :

· le développement humain et social ;

· le développement économique ;

· la modernisation et l'adaptation du cadre institutionnel.
Sans revenir en détail sur chacune de ces interventions, je souhaite mettre l'accent sur celles qui bénéficient directement ou indirectement au secteur privé.

De nombreux programmes élaborés en collaboration avec les entreprises ainsi que l'introduction des nouvelles technologies dans les écoles ont permis la création d'un véritable vivier d'une main d'oeuvre qualifiée (programme Pégase).

Les secteurs de l'agroalimentaire et de la pêche font également l'objet de plusieurs programmes d'envergure. L'Agence Française pour le Développement (AFD) apporte ainsi son appui, au travers de Proparco, au secteur aquacole ou à l'industrie du textile.

D'une manière générale, l'action menée pour la modernisation de l'Etat ou en vue du renforcement des administrations économiques et financières vise à accompagner nos homologues dans leur politique de sécurisation des administrations et de lutte contre la corruption.

Je me dois d'ajouter que le réseau des 26 établissements français à Madagascar constitue un atout certain pour l'expatriation dans ce pays.

Avec 65 % des capitaux étrangers investis à Madagascar, la France est également le premier partenaire de la Grande Ile en matière d'investissements bilatéraux. Cela se traduit notamment par la présence sur le territoire malgache de plus de 500 entreprises françaises.

Les échanges franco-malgaches se sont développés avec la libération progressive de l'économie. En 2001, Madagascar était le 9 ième client de la France en Afrique. Avec 279 millions d'euros, les exportations de la France vers ce pays sont des plus diversifiées. De même, la France importe nombre de produits malgaches. En d'autres termes et vous l'aurez compris, Madagascar est un partenaire commercial de premier plan.

N'oublions pas non plus que Madagascar est le voisin de la France. D'ailleurs, la France encourage Madagascar à être un membre plus actif au sein de la COI et de la SADEC. Nos pays se retrouvent en outre dans le grand espace qu'est celui de la francophonie, à laquelle le Président malgache a réaffirmé son attachement.

Il convient également d'évoquer la coopération militaire et policière entre nos deux pays ou la coopération décentralisée. Mais je ne doute pas que d'autres intervenants y reviendront.

Force est en tout état de cause de constater que les liens entre nos deux pays sont particulièrement forts. Ils iront sans aucun doute croissants, dans le contexte nouveau d'ouverture de Madagascar à la scène internationale. Le Président Ravalomanana a clairement annoncé son intention de favoriser le développement du libre-échange et des règles de concurrence. Dans un tel contexte, les entreprises françaises ne sauraient faire preuve de frilosité, mais au contraire inscrire leur projet dans cette relation forte qui s'exprime de manière objective et significative.

Situation économique et financière

Andriamparany RADAVIDSON
Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget de Madagascar

Monsieur le Président du Sénat, Messieurs les Sénateurs, Monsieur le Vice-Premier Ministre, honorables invités, il m'échoit aujourd'hui de vous parler de la situation économique et financière de Madagascar. Mon intervention portera essentiellement sur la situation de notre pays en 2002. Je dirai également quelques mots des perspectives pour 2003.

I. Contexte économique et financier en 2002

La crise suscitée par les élections en 2001 a déclenché, en 2002, le blocage de l'économie et a fortement contribué à développer la pauvreté à Madagascar. La mise au chômage technique, l'arrêt des activités touristiques ou le recul de 21 % de l'indice des prix n'en sont que quelques exemples.

La crise a détérioré gravement la situation financière des entreprises publiques comme privées. En juin 2002, les recettes publiques accusaient un recul de 41 % par rapport à juillet 2001. Pendant les six mois qu'a duré la crise, les autorités n'ont pu mettre en oeuvre le budget 2002. Toutefois, les salaires des fonctionnaires ont pu être versés.

Au second semestre 2002, le Gouvernement a initié un vaste programme visant à corriger les effets de la crise, dans trois directions :

· les actions publiques ;

· les réformes à destination des entreprises privées ;

· la mise en oeuvre du principe de bonne gouvernance.
Le Gouvernement a pris une série de mesures à caractère fiscal : suspension de l'acompte sur l'IBS, l'apuration des mandats en instance au Trésor public, la suppression de la fiscalité douanière sur les engrais, les intrants du secteur textile ou le papier.

Pour aider les entreprises à reconstituer leurs fonds de roulement, un Fonds de garantie a été constitué, avec l'aide significative de l'AFD. Pour limiter l'impact social négatif de la crise, les frais de scolarité ont été supprimés pour une durée de six mois.

Au mois de septembre 2002, le budget a enfin pu être mis en oeuvre. Ainsi, malgré les effets de la crise, le Gouvernement a su juguler les dépenses courantes ou l'endettement.

Dans le cadre de sa politique de bonne gouvernance, le Gouvernement a nommé de nouveaux fonctionnaires, mis en place un conseil de lutte contre la corruption, multiplié les organes de contrôle au nombre desquels la CDE. Une action d'envergure a également été menée pour améliorer l'efficacité de l'administration douanière, notamment pour limiter les fraudes.

Concernant la balance des paiements et la dette extérieure, il convient de souligner une baisse de 46 % des exportations entre 2001 et 2002. La reprise des exportations s'est effectuée graduellement car la consommation restait faible. En 2002, le déficit courant s'établissait à 5,3 % du PIB, soit une légère augmentation par rapport à l'exercice précédent. Nous avons, toute l'année, déploré une inflation élevée. Pour y remédier, le Gouvernement a procédé à la réouverture du marché des devises et du marché des bons du Trésor. Malgré la crise, Madagascar a maintenu la politique de change flottant qui caractérise sa politique monétaire.
II. Les perspectives pour l'année 2003

En 2003, les autorités sont déterminées à relancer l'économie en collaboration avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux. Il s'agira notamment de reconstruire les infrastructures du pays, relancer l'économie, réduire la pauvreté.

La relance des activités des secteurs secondaire et tertiaire devrait permettre d'atteindre un taux de croissance de l'ordre de 6,8 %. Le secteur du BTP et celui du transport devraient notamment connaître une forte croissance.

Pour le secteur primaire, une réduction des taxes pour les intrants est d'ores et déjà envisagée. Néanmoins, la croissance de ce secteur devrait rester inférieure à celle des secteurs secondaire et tertiaire. J'attire en outre votre attention sur l'ambition que s'est fixée le Gouvernement en matière d'inflation : celle-ci ne devrait pas excéder 9 % en 2003.

Nous pensons, par ailleurs, que les échanges commerciaux avec nos divers partenaires devraient s'intensifier. Afin de préserver la compétitivité du pays, le Gouvernement -je viens de le souligner- maintiendra sa politique de taux de change flexibles.

Pour mettre en oeuvre son programme de relance économique, le Gouvernement s'appuiera largement sur la fiscalité. Seront ainsi prévus :

· un allègement fiscal ;

· l'élargissement de l'assiette fiscale ;

· le renforcement des capacités de l'administration fiscale ;

· l'allégement des taxes pour les entreprises et les coopératives ;

· l'exonération des indemnités de départ à la retraite des salariés.
Le programme d'investissement public 2003 favorisera la reconstruction à court terme et des actions de consolidation à moyen terme. Nos bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux contribueront largement à ce programme. En effet, il sera financé pour :
· 33 % sur les ressources propres de l'Etat ;

· 5 % sur les IPPTE ;

· 62 % par des ressources extérieures.
Son montant total sera toutefois en diminution de 31 %, en termes d'inscriptions, par rapport à 2002. Néanmoins, nous sommes convaincus que ce programme pourra être réalisé dans son intégralité. A ce stade, sachez qu'en vertu des dispositions appliquées aux membres du Club de Paris, le montant de notre dette extérieure devrait sensiblement diminuer.

L'objectif de la politique monétaire en 2003 vise essentiellement à limiter l'inflation qui ne devra pas excéder 9 %. Au cours du premier trimestre 2003, des assouplissements ont été consentis dans notre politique monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont passés de 9 à 7 %.

Je terminerai mon propos en soulignant le fait que l'année 2003 sera placée sous le signe de la lutte contre la pauvreté. Cette ambition est clairement définie dans le DSRP.

Comme vous pouvez le constater, notre pays a adopté une politique incitative à l'égard des investisseurs étrangers. Toutefois, je suis intimement convaincu que - s'ils le souhaitent - les acteurs français auront la primeur, du fait, notamment, de notre communauté linguistique et de nos liens historiques.

Je vous remercie de votre attention.

Questions - débat

Guy RAJEMISON

Après ce bilan, la première question qui s'impose est : «les mesures concrètes énumérées par nos experts financiers et budgétaires contribuent-elles au lancement du développement durable et rapide de notre pays ? ». Notre débat va permettre d'avancer dans cette réflexion.

André FERRAND

Je souhaiterais revenir brièvement sur l'intervention de Madame l'Ambassadeur. Je me félicite de ce qu'elle ait mis l'accent sur l'enseignement et la formation professionnelle dont on sait combien ils sont fondamentaux.

Je me permettrais également une rapide remarque, portant sur un exemple récent de coopération : j'ai regretté que nous n'ayons pu nous concerter avant la tenue de la dernière réunion de la délégation de l'OMC.

Pour ouvrir ce débat, je cède la parole à Monsieur Courtaigne, Directeur général du MEDEF International.

Thierry COURTAIGNE, Directeur général du MEDEF International

Avant toute chose, je tiens à vous affirmer que le MEDEF croit fermement en Madagascar. Nous avons eu l'occasion de rencontrer le Président malgache - que nous remercions - et nos échanges nous laissent présager d'un avenir commun fructueux.

Je vous remercie également d'avoir mis l'accent sur la prochaine délégation du MEDEF à Madagascar. Nous en attendons beaucoup.

J'aimerais, à ce stade de notre débat, formuler quatre brèves remarques.

· Vos meilleurs ambassadeurs restent les entreprises malgaches et étrangères établies sur votre territoire. On sait combien elles ont souffert durant la crise. Il importe donc que votre Gouvernement leur apporte tout son soutien.

· Il serait souhaitable que le nouveau Gouvernement mette tout en oeuvre pour résoudre les quelques contentieux qui se sont fait jour durant la crise. Je suis persuadé que ce faisant vous rassurerez les futurs investisseurs.

· Pourquoi ne pas créer un Club des Investisseurs étrangers à Madagascar ? Cette expérience s'est révélée fort concluante dans de nombreux pays, notamment en Turquie où cette instance oeuvre parfois en qualité de consultant.

· J'en viens à la zone franche existant à Madagascar, zone franche qui - rappelons-le - suscite l'intérêt de nombreux partenaires. Il me semble important de contribuer plus avant à son développement.

Rasih HALABI, Vice-Président Bureau Veritas/Bivac International

La République de Madagascar et Bureau Veritas ont signé une convention portant sur l'embarquement des produits en zone portuaire. Suite à un appel d'offres que nous avons remporté, un nouveau contrat devait être signé. Or, le 21 février dernier, nous avons appris par voie de presse que votre Gouvernement s'apprêtait à signer un contrat avec l'un de nos compétiteurs. Qu'en est-il de la bonne gouvernance si votre Gouvernement signe de gré à gré avec un opérateur qui a perdu l'appel d'offres ?

Jean-Louis CASTELNAU, Président délégué du CIAN

Je voudrais tout d'abord féliciter le Gouvernement malgache pour la qualité de sa présentation et la lisibilité économique qu'elle traduit. Or, on sait combien cette lisibilité est importante pour les investisseurs étrangers. J'en viens maintenant aux questions :

· Ne pensez-vous pas utile, devant l'ampleur de votre tâche, d'instituer un plan quinquennal ou triennal pour contribuer au développement durable et rapide de votre pays, l'expérience ayant porté ses fruits dans d'autres pays émergents ?

· Existe-t-il une structure de concertation secteur public/ secteur privé ?

· Vous avez évoqué la nécessité de renforcer les infrastructures routières. Quid du développement des réseaux ferroviaires et aériens ?

· A plusieurs reprises, vous avez mentionné l'ouverture de Madagascar à la scène internationale et régionale. Quel rôle souhaitez-vous jouer dans le cadre du NEPAD ? Quelle est votre politique de communication, d'intégration au sein d'autres commissions régionales comme la SADEC ou le COMESA ?
André LARISON

Je travaille dans une entreprise publique du bâtiment à Madagascar. Vous parlez de bonne gouvernance, de bonnes pratiques. Nous en prenons bonne note. Toutefois pour l'heure, les marchés que nous avons remportés n'ont donné lieu à aucun paiement. Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ?

André FERRAND

L'horaire avance vite ! Pour la bonne organisation de vos travaux, je vous suggère de passer à l'orateur suivant, et de grouper les réponses à ces intéressantes questions en fin de seconde partie.

Pourquoi faut-il être présent à Madagascar ?

Jean-François BIJON
Chef de la Mission économique d'Antananarivo

Mesdames et Messieurs, avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais dire quelques mots à l'intention de la délégation malgache. En tant que chef de la mission économique, je ne saurais pratiquer devant vous la langue de bois. J'espère donc que mes propos ne sonneront pas le glas de nos rapports amicaux avec les représentants de l'Etat malgache.

Il y a des pays à l'égard desquels les Français ne savent pas adopter une attitude dénuée de sentiments. C'est bien évidemment le cas avec Madagascar. Nos liens sont faits d'histoire, d'amitié mais de déception aussi. Déception, car l'on est en droit de se demander comment un pays présentant toutes ces richesses a pu tomber dans un tel état de pauvreté.

Parallèlement à une démission de l'Etat, force est de constater que la croissance est revenue entre 1997 et 2001 : des emplois ont été créés - chose suffisamment rare en Afrique pour que l'on y insiste, et les responsables nationaux ont vite compris qu'il était de leur intérêt d'accepter les projets qui leur étaient proposés.

L'intensité des échanges entre la France et Madagascar témoigne du dynamisme de la Grande Ile. Il convient d'ailleurs de souligner que la balance commerciale entre nos deux pays est favorable à Madagascar.

Néanmoins, malgré cette croissance retrouvée, la démission de l'Etat a provoqué d'autres maux : dégradation du réseau routier, aggravation de la situation sanitaire, corruption, etc. Madagascar était même devenu une sorte de paradis fiscal de fait.

2002 a été l'année de la crise : chômage, manifestations, etc. ont porté atteinte à la fragile croissance. Comment expliquer cette volonté de changement ? Est-ce parce que les Malgaches aiment la révolution et qu'ils éprouvent de manière récurrente le besoin de détruire ce qu'ils ont construit ? Est-ce parce qu'un leader charismatique a su les convaincre qu'il ferait un meilleur Président ? Je ne le pense pas et l'explication est, à mon sens, bien plus simple : l'opinion malgache existe et elle n'a pu se résoudre à la fin annoncée de l'Etat.

La maturation des idées serait bouclée pour que Madagascar entre enfin dans l'ère du développement. Sa situation s'apparente à ce que l'on pouvait observer en Thaïlande il y a une vingtaine d'années.

Telle est ma lecture de la situation de Madagascar. Peut-être suis-je trop optimiste et cèdé-je à la faiblesse dont les Français font souvent preuve dès lors qu'il s'agit de Madagascar ? Quoi qu'il en soit, force est de constater que les récents événements me donnent raison : des investisseurs asiatiques s'intéressent de plus en plus à la Grande Ile et le Gouvernement travaille à la stabilisation politique.

Si à l'issue des cinq prochaines années, rien ne changeait - ce que je ne crois pas - il y a fort à parier que la croissance ralentirait considérablement. Si ce scénario se concrétisait, il est préférable d'investir à court terme.

En revanche, si mes prévisions s'avèrent exactes, Madagascar verra se créer un marché intérieur dynamique. Dans ces conditions, des investissements lourds de long terme seront préférables. Face à ce dilemme cornélien, il importe de prendre un pari pascalien - si je puis dire -, celui de la veille commerciale. Cette veille vous permettra immanquablement d'être sensibles aux premiers signes. Ceux-ci sont, à mon sens, de trois ordres :

· réalisation des infrastructures urbaines et de communication ;

· démarrage de la réforme de quelques administrations clés ;

· arbitrage en faveur de l'intérêt général.
En définitive, mon message est clair : venez à Madagascar, les avantages que vous en retirerez, quel que soit le scénario, seront incontestables.

Le rôle des bailleurs de fonds et les opportunités
pour les entreprises

Hafez GHANEM
Représentant de la Banque Mondiale à Madagascar

Mesdames et Messieurs, c'est un grand plaisir pour la Banque Mondiale d'intervenir devant vous aujourd'hui. Pour vous expliquer au mieux le rôle des bailleurs de fonds à Madagascar, je souhaite avant toute chose vous faire part de notre lecture du pays. Notre mission première est la lutte contre la pauvreté.

I. Situation de Madagascar

Le PIB par tête à Madagascar s'établit à 250 dollars par an, ce qui témoigne de la pauvreté du pays. Entre 1997 et 2001, le PIB malgache a augmenté de 6 % avant de décroître de près de 12 % en 2002. Cette croissance est avant tout le fait du secteur secondaire, lequel a été le plus spectaculairement touché par la crise de 2002.

Malgré le dynamisme du pays avant la crise, le niveau de pauvreté est resté très alarmant. En d'autres termes, la croissance n'a eu aucun impact sur l'indigence des populations, en particulier en milieu rural. Pour mieux comprendre le phénomène, la Banque Mondiale a réalisé différentes études, reposant notamment sur des entretiens avec des populations pauvres ( focus groups ). Il en ressort que la pauvreté est également répartie sur le territoire malgache mais concerne avant tout les zones rurales. Plus les populations sont éloignées des infrastructures de transport, plus grande est leur indigence. Enfin, il existe un lien de corrélation fort entre pauvreté et scolarisation : à l'aune des statistiques que nous avons établies, nous avons pu constater que les populations ayant suivies une scolarité primaire voient leur niveau de pauvreté reculer de 6 %.

II. Secteurs d'intervention de la Banque Mondiale

De mes précédentes explications, vous aurez compris qu'une large part de notre aide porte sur le développement rural et les infrastructures. Mais l'appui aux secteurs sociaux et l'aide au développement de la bonne gouvernance comptent également au nombre de nos priorités.

1. Bonne gouvernance

Soutenir la bonne gouvernance nous paraît d'autant plus essentiel que les pratiques anciennes portaient atteinte à l'efficacité de nos programmes. De plus, il ne fait, à nos yeux, aucun doute qu'en mettant l'accent sur ces bonnes pratiques, Madagascar sera plus attractive pour les investisseurs.

Les efforts, en matière de bonne gouvernance, doivent porter sur :

· les systèmes de passation de marchés ;

· le contrôle financier et budgétaire ;

· les douanes ;

· la justice ;

· la lutte contre la corruption ;

· la gestion des ressources naturelles.
2. Soutien au développement rural

Le secteur rural étant très important à Madagascar, il nous a paru essentiel de soutenir le développement rural. Nous y consacrons quelque 89 millions de dollars. Cet appui est essentiellement destiné aux investissements productifs.

3. Programme environnemental

La Banque Mondiale est convaincue, à l'instar du Gouvernement malgache, qu'il ne saurait y avoir de développement durable sans volet environnemental. Il existe en effet un lien très fort entre l'environnement et la pauvreté. Cela s'explique notamment par l'épuisement des sols ou les pratiques de déforestation non contrôlée.

Nous avons également mis en place un programme de protection des parcs nationaux, en partenariat avec les partenaires privés, afin de contribuer au développement de l'éco-tourisme.

4. Programme routier

En collaboration avec le Gouvernement malgache, nous nous sommes fixés pour objectif de réhabiliter, via un programme quinquennal, l'ensemble du réseau routier. Au total, près d'un milliard de dollars, alloués par le Gouvernement, la Banque Mondiale et la Commission Européenne notamment, seront consacrés à ce programme.

L'élaboration du programme est achevée, reste la question de sa mise en oeuvre. Je crains fort que les rares entreprises de travaux publics présentes sur le territoire malgache ne soient pas en mesure de le réaliser seules. J'en appelle donc aux investisseurs intéressés !

5. Action sur les transports aériens et ferroviaires

La Banque Mondiale a, dans ce domaine, conclu des partenariats avec le secteur privé.

6. Energie et eau

Notre action dans le domaine de l'énergie et de l'eau est largement soutenue par l'AFD. Nous souhaitons, en ligne avec le programme gouvernemental, encourager la production privée d'électricité, afin de répondre mieux aux besoins du pays. Les grands bailleurs de fonds financent le volet public de ce projet, notamment via la création d'une agence de l'Electricité.

7. Education et santé

La Banque Mondiale, fidèle à ses traditions et en collaboration avec la Banque africaine de Développement, souhaite contribuer à la rénovation du système scolaire. Il importe notamment que tous les enfants puissent arriver au terme du cycle primaire.

8. Réduction de la dette

Madagascar - comme vous le savez - a bénéficié d'une réduction annuelle du service de la dette de 55 millions de dollars.

III. Conclusion

Les richesses naturelles et humaines de Madagascar nous laissent espérer que ce pays retrouvera des taux de croissance élevée à court et moyen termes. Le programme de relance présenté par le Gouvernement et soutenu par les grands bailleurs de fonds offre des opportunités intéressantes aux entreprises et aux investisseurs étrangers. En définitive, l'avenir de Madagascar nous semble se profiler sous un jour favorable.

Questions - débat

De la salle (Consulting International)

C'est une ère nouvelle qui commence pour les relations franco-malgaches, j'en suis convaincu. Je sais particulièrement gré à Madame l'Ambassadeur d'avoir mis en exergue l'intérêt que nous devrons porter à la formation et en particulier à l'enseignement technique. Je souhaite donc savoir par quels moyens le secteur privé pourra bénéficier d'une aide financière pour promouvoir cette formation technique.

André-Franck AHOYO, Vivendi

Madagascar envisage-t-elle de se rapprocher de l'OADA ?

Madame DUBOIS, Afrique Conseil Consulting

Au cours des débats de la matinée, nous n'avons malheureusement pas abordé la question des femmes qui pourtant participent à la production économique. Quelle est la politique de Madagascar en la matière ?

Zaza RAMANDIMBIARISON

Avant toute chose, je souhaiterais apporter quelques réponses aux questions soulevées avant que nous n'entendions les deux derniers exposés.

· Transports ferroviaire et aéroportuaire
Il est vrai que nos efforts, en matière de développement des infrastructures, portent essentiellement sur le transport routier. Néanmoins, les transports ferroviaire et aéroportuaire devront également retenir notre attention.
· Intégration internationale et régionale
Madagascar compte devenir un membre actif des organisations internationales et régionales. Ainsi, l'adhésion à l'OADA me semble, à terme, aller de soi.
· Retards de paiement vis-à-vis des partenaires privés
Nous entendons mettre en place une administration efficace. Ce faisant, soyez assurés que les différents acteurs du secteur des travaux publics seront dûment payés d'ici peu. Des audits sont d'ores et déjà en cours. Vous comprendrez - j'en suis certain - que nous devons aujourd'hui favoriser la bonne gouvernance, non seulement dans la sphère publique mais également dans le secteur privé et mettre ainsi un terme aux malversations qui ont pu exister par le passé.

Je tiens enfin à signaler que, dès demain, un appel d'offres sera lancé pour des travaux de 5 millions de dollars.

Andriamparany RADAVIDSON

Des interventions des uns et des autres, j'ai retenu quelques thèmes sur lesquels j'insisterai plus particulièrement.
· Zones franches
Celles-ci seront pérennisées et intégrées dans un programme plus vaste visant à attirer les investisseurs.
· Mise en place d'un comité de concertation public/privé
Le comité de concertation public/privé existe depuis septembre 2002. Cette plate-forme sera l'interlocuteur privilégié de l'administration afin que les lois de finances qu'elle prépare répondent au mieux aux attentes des différents groupements du secteur privé. Je rappelle en outre, que début avril, un guichet unique verra le jour. Il délivrera aux entreprises des informations précieuses pour leur implantation sur notre territoire.
· Litige avec le Bureau Veritas
Enfin, au représentant de Veritas, je tiens à signaler que j'ai personnellement contacté le représentant de Bivac Veritas à Madagascar pour l'informer de notre intention de signer un contrat avec l'un de ses compétiteurs. Nous souhaitons marquer notre volonté de mettre un terme au « Club des douaniers » qui existait jusque lors à Madagascar. Il me semble que cela relève parfaitement d'une pratique de bonne gouvernance. Soyez en outre assurés que vos arriérés de paiement vous seront réglés dans les meilleurs délais.

Zaza RAMANDIMBIARISON

Je tiens, pour ma part, à assurer à Madame Dubois que les femmes ne sont nullement oubliées dans notre programme. J'en veux pour preuve l'existence d'un Ministère de la Femme à Madagascar. Nombre d'entre elles ont d'ailleurs créé des entreprises dans nos zones franches.

L'environnement des affaires

Débats animés par Jean-François BIJON et Guy RANDRIANARISOA, conseiller responsable du pôle économique à l'Ambassade de Madagascar.

Activités de la zone franche

Bruno de FOUCAULT
Président du Groupement des Entreprises franches et partenaires (GEFP)
et Vice-Président du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM)

Il m'appartient aujourd'hui de vous dire quelques mots des entreprises franches de Madagascar. Durant les années 80, le pays manquait cruellement de devises, lesquelles sont pourtant indispensables au développement des exportations. C'est pourquoi le Gouvernement malgache a décidé d'attirer davantage d'investisseurs étrangers.

C'est ainsi que depuis fin 1989, le Gouvernement malgache promeut la loi sur les entreprises franches. En vertu de cette loi, les entreprises éligibles au statut sont - entre autres - exonérées d'impôt sur les bénéfices pendant deux à quinze ans. Cette loi prévoit également :

· la liberté de contracter des emprunts à l'étranger ;

· la liberté de transfert des capitaux après rapatriement sur une banque locale ;

· la liberté de transfert des revenus salariaux ;

· une exemption de droits et taxes à l'importation et à l'exportation.
Les actionnaires des entreprises à statut franc bénéficient de conditions d'obtention de visa facilitées pour eux-mêmes et leur famille. Des facilitations sont également prévues pour les personnels salariés.

A ce jour, 280 agréments ont été octroyés par le régime malgache et, à fin 2001, 180 sociétés étaient effectivement opérationnelles. Il s'agit principalement d'entreprises du domaine du textile. Toutefois, l'agroalimentaire, l'horlogerie, la bijouterie, la saisie de données informatiques, la crevetticulture et l'aquaculture sont également concernées.

Avec 350 millions d'euros de chiffre d'affaires réalisés, les entreprises franches représentent 50 % de l'ensemble des exportations du pays, ce qui est remarquable, sachant que le pays fut, pendant des années, fort isolationniste. A ce chiffre d'affaires, s'ajoutent les effets induits par les entreprises franches sur les entreprises ordinaires. Ainsi, le chiffre d'affaires total généré par l'activité est de l'ordre de 550 millions d'euros.
· Le textile reste majoritaire avec 77 % ;

· L'aquaculture prend de plus en plus d'importance et représente aujourd'hui 14 % du chiffre d'affaires total généré.
Les entreprises franches, depuis leur création, ont généré 110 000 emplois directs, auxquels il convient d'ajouter tous les emplois induits. Au total, c'est ainsi 220 000 emplois qui ont vu le jour. Là encore, le secteur du textile reste le premier pourvoyeur d'emplois (88 %), suivi par l'artisanat, l'aquaculture et la saisie de données. Il convient toutefois de signaler que le solde net des devises reste faible en valeur relative, notamment si on le compare au solde généré par l'aquaculture.

Depuis 2000, date à laquelle Madagascar a adhéré à l'AGOA, les entrepreneurs peuvent accéder au marché américain avec des exonérations de taxes et de quotas, avec une non-condition d'origine.

Les récentes mesures prises par le gouvernement contribuent également à renforcer les atouts de Madagascar. Au nombre de ces mesures, il convient de citer :
· la suppression temporaire de la TVA pour les entreprises franches ;

· la suppression des taxes sur les intrants du secteur textile ;

· la mise en place d'une commission des douanes qui a abouti à la simplification des procédures douanières ;

· la prolongation de six mois à un an des délais de séjour des importations des entreprises franches ;

· l'accélération du délai d'octroi des agréments.
Aujourd'hui, nous poursuivons deux objectifs principaux, s'agissant des entreprises franches.
· La verticalisation de la branche textile
La clef réside dans notre capacité à susciter les investissements en amont de la filière textile : coton, filature, tissage, ennoblissement, etc. Le coton produit à Madagascar est aujourd'hui exporté vers des filatures. En verticalisant la branche textile, nous pourrions apporter localement une valeur ajoutée au coton. Cette réorganisation de la branche permettrait en outre de réduire les coûts de production ; elle s'impose d'autant plus que fin 2004, Madagascar perdra la non-condition d'origine, ce qui nécessitera un approvisionnement hors zones préférentielles. Ainsi, il est important de porter au plus haut niveau la création de valeur ajoutée nationale.

Sélim ISMAIL, Président de COTONA

Cette verticalisation s'inscrit en outre dans la logique promue par l'AGOA et la Convention de Cotonou. Aujourd'hui, 30 % du marché textile est contrôlé par seulement dix chaînes de distribution. Or celles-ci sont de plus en plus demandeuses d'un service en quasi temps réel. C'est pourquoi, elles attendent de leurs fournisseurs qu'ils leur proposent des offres multi-produits. Dans ce contexte, la verticalisation apparaît indispensable.

Depuis que l'AGOA a été promulguée, les entreprises franches des pays directement concurrents de Madagascar ont considérablement accru leur chiffre d'affaires sur le marché américain.

Bruno de FOUCAULT
· La diversification
Dans les activités périphériques de la zone franche, nous souhaitons diversifier notre production vers des activités propres et à forte valeur ajoutée.

Pour améliorer notre compétitivité, nous avons initié un certain nombre d'actions portant notamment sur le coût des facteurs - et en particulier des transports routiers et aériens -, sur l'efficience des exploitations aériennes, l'amélioration des procédures douanières, la refonte du régime des entreprises franches.

Fort heureusement, nous disposons de structures favorisant le dialogue entre les autorités et le secteur privé. Au nombre de celles-ci, il convient de citer :
· le CAPE, présidé par le Premier Ministre ;

· une commission sociale, créée après les licenciements massifs survenus durant la crise.
Si nous avons tous souffert de la crise, force est de constater que le gouvernement a donné une nouvelle orientation à son action envers le secteur privé. J'en veux pour preuve la grande écoute que nous rencontrons désormais auprès des autorités. Pour information, sachez que le taux d'échec dans le secteur des entreprises franches n'excédait pas 2 % en 2001. Le régime France/Madagascar est, à notre sens, le plus performant qui soit. Il nous semble donc que les conditions sont en place pour que ce succès se confirme.

Témoignages d'entreprises

Frédéric ROUSSEL, Directeur général, Société Colas à Madagascar

Guy BESNARDEAU, Président Directeur général, Refrigepeche-SMEF, conseiller du commerce extérieur de la France

Jean-Pierre DUCROQUET, Président Directeur général, BFV-Société générale de Madagascar, Président de la section Madagascar des conseillers du commerce extérieur de la France

I. L'exemple de Colas

Frédéric ROUSSEL

Quels que soient vos projets industriels, je puis vous affirmer que vous trouverez toujours à Madagascar des entreprises compétentes vous permettant de les réaliser.

1. L'entreprise Colas à Madagascar

Colas est présent depuis 1950 sur le territoire malgache. Comme vous pouvez le constater sur la carte qui apparaît à l'écran, nombre de chantiers sont d'ores et déjà commencés, qu'il s'agisse d'ouvrages d'art, d'infrastructures routières ou aéroportuaires.

Colas, à Madagascar, compte quelque 20 expatriés.

2. Une lecture du contexte malgache

L'intensification de l'activité du secteur public est fonction de la confiance des grands bailleurs de fonds. Depuis que nous sommes présents sur le territoire malgache, nous avons contribué à l'édification de divers bâtiments : logements, immeubles de bureaux, établissements médicaux, stations services, etc.

La crise qu'a connue le pays en 2002 a quasiment réduit à néant nos activités mais depuis quelque temps, la confiance du secteur privé semble se restaurer peu à peu. Cela tient, à mon sens, à trois éléments fondamentaux.

· le dynamisme du tissu économique malgré la crise ;

· la concrétisation des promesses faîtes par les bailleurs de fonds

· l'engagement du nouveau Gouvernement pour la promotion du secteur privé.
En d'autres termes, nous avons le sentiment que toutes les conditions sont désormais réunies pour que les entreprises françaises investissent à Madagascar.
II. L'exemple de l'entreprise Refrigepeche-SMEF

Guy BESNARDEAU

Mon propos pourrait se résumer en ces quelques mots : investir à Madagascar, une aventure qui se mérite.

J'ai investi à Madagascar au début des années 70. Durant les premières années, j'ai dû compter avec de nombreux bouleversements politiques. Après avoir créé la SMEF en 1976, j'ai multiplié mes activités et ai monté plusieurs entreprises dans le secteur de la pêche. Malheureusement, l'instabilité politique, et donc économique et sociale, qui a vu le jour en 1991 a mis en péril ces activités.

Il n'en demeure pas moins qu'à Madagascar, n'en déplaise à certains, il était possible d'investir. j'en veux pour preuve le bon développement des entreprises en place depuis plus de dix ans.

Aujourd'hui, je ne peux nier que la crise de 2002 a considérablement porté atteinte au secteur privé. Fort heureusement, le peuple malgache - dans sa grande sagesse - a porté au pouvoir un Gouvernement qui souhaite favoriser les investissements nationaux et étrangers. Cela s'est notamment traduit par la création de zones franches et la libre circulation des capitaux. En outre, pour protéger les investisseurs des risques non commerciaux, le Gouvernement a adhéré à divers organismes comme l'ACA pour ne citer que celui-ci. Si on se fie à la loi de finance 2003, le Gouvernement maintiendra le système de change fluctuant qui s'est avéré si payant par le passé. Y figurent également diverses mesures fiscales favorisant le développement des initiatives privées.

La richesse de Madagascar est incontestable. Pour autant, deux secteurs méritent, à mon sens, de retenir plus particulièrement l'attention des investisseurs : l'agriculture et le tourisme.

Il ne fait aucun doute que Madagascar manifeste la volonté de se développer en créant un environnement propice aux investissements. Et je voudrais vous dire combien le développement rapide et durable de Madagascar me semble possible.

Pour conclure son propos, Guy BESNARDEAU présente à l'assemblée le fonctionnement d'une ferme aquacole spécialisée dans l'élevage, le conditionnement, la distribution et l'exportation de crevettes.

III. L'exemple du système bancaire

Jean-Pierre DUCROQUET

1. Le marché malgache

Le marché informel, selon certains statisticiens, représenterait 40 % du PIB. Cela explique sans doute l'étroitesse du marché. Il existe, à l'heure actuelle, 40 000 entreprises immatriculées à Madagascar. La moitié d'entre elles sont clientes des établissements bancaires, dont 5 200 ont des engagements bancaires de plus de 10 000 euros. Il faut savoir que 25 % de ces entreprises sont tournées vers l'export.

Les établissements bancaires se partagent en outre 120 000 clients particuliers (sur 15 millions d'habitants) dont les normes de consommation sont proches de celles que l'on peut observer en Europe. Pour citer quelques chiffres, sachez que le PNB par habitant équivaut à 250 USD ( idem au Burkina Faso). Le SMIG est fixé à 200 000 FMG et le nombre d'abonnés au téléphone fixe (données significatives dans ce pays) s'élève à 58 500. J'ajouterai que l'épargne longue est inexistante à Madagascar et que des efforts importants doivent être menés dans le domaine de la coopération pour la formation de cadres malgaches de haut niveau.

Le système bancaire, pour sa part, se caractérise par sa densité. Il est représenté par six banques (Crédit Lyonnais, BOA, Société Générale, BNP, etc.) comptant 122 guichets. Nous enregistrons à Madagascar quelque 2 000 milliards de FMG d'encours, dont 75 % sont des dépôts à vue. 90 % de ces encours sont localisés dans quatre banques : la BNP, le Crédit Lyonnais, la Société Générale et la BOA.

Malgré son étroitesse, le marché bancaire est relativement sain, et ce malgré la crise. J'en veux pour preuve le fait que les encours de clients douteux sont passés de 250 millions de francs à 500 millions de francs entre le début et la fin de ladite crise.

A notre sens, le moment est particulièrement propice pour investir à Madagascar. Plusieurs éléments nous permettent de l'affirmer :

· la stabilité politique, laquelle ne devrait pas être remise en cause au moins pendant les cinq prochaines années ;

· la compétence de la main d'oeuvre ;

· les mesures prises par le Gouvernement.
A cela s'ajoute des conditions bancaires intéressantes, au nombre desquelles l'existence de sur-liquidités bancaires importantes.

Vous pouvez constater, à l'aune de ces quelques éléments, que l'époque actuelle est propice aux investissements. Toutefois, il vous faut agir rapidement car de plus en plus, Madagascar accueille des compétiteurs allemands ou britanniques. Pour vous épauler dans vos projets, vous pouvez compter sur l'aide des banques et de la mission économique.

Jean-François BIJON

L'heure est venue d'aborder nos trois ateliers de travail. Je souhaite que ce soit pour tous l'occasion d'échanges fructueux.

Premier atelier :
Projets infrastructures/privatisation

Hafez GHANEM, représentant de la Banque Mondiale à Madagascar

Claude DORWLING-CARTER, coordonnateur régional Afrique centrale, australe et Océan Indien, Agence française de Développement (AFD)

Emmanuel TERREE, responsable de la communication, Total Outre-Mer

I. Le rôle de l'AFD

Claude DORWLING-CARTER

L'AFD est un établissement public, opérateur pivot dans le système de coopération française. Dans le cadre de notre action, nous disposons d'une capacité d'emprunt importante - nous sommes classés C3A. L'AFD est placée sous la tutelle du Ministère des Finances et est, avec 8 millions d'euros par an, le premier bailleur français au plan international.

Bien que nos moyens financiers puissent paraître minimes, nous avons une capacité indubitable à influencer les politiques locales. Nos secteurs d'intervention sont multiples :

· le secteur agricole, en particulier la préservation de l'environnement ;

· le secteur de la pêche ;

· le développement urbain ;

· le transport maritime ;

· les services sociaux.
L'AFD favorise les partenariats entre secteur public et secteur privé et encourage le gouvernement malgache à la privatisation. Toutefois, nous ne souhaitons pas passer d'un monopole public à un monopole privé

L'AFD dispose de différents moyens d'actions. Il convient ainsi de signaler qu'elle alloue des subventions à l'Etat malgache, octroie des prêts aux entreprises privées, place des lignes de crédits auprès des établissements bancaires basés à Madagascar.
II. Débat

De la salle

Quelle a été votre réaction lors de la généralisation de l'euro ? Cela a-t-il eu un impact sur la valorisation du franc malgache ?

Jean-Pierre DUCROQUET

L'AFD intervient en direct auprès des entreprises en francs ou en euros. En ce qui concerne le financement de l'économie, nous avons mis en place des lignes de crédit. Si nous étions amenés à créer des systèmes de garanties d'emprunt, nous pourrions limiter les effets de change. Ces produits bancaires seraient particulièrement intéressants pour les entreprises tournées essentiellement vers le marché local.

De la salle

Je tiens à ajouter que le passage à l'euro a fait l'objet d'une préparation technique. Toutefois, notre système de change étant bâti selon un modèle fluctuant, nous n'avons pas connu les mêmes problèmes que ceux qu'ont pu rencontrer d'autres pays africains.

De la salle

Quelle est la politique du gouvernement malgache en matière d'énergie ?

Hafez GHANEM

La Banque Mondiale a quelque peu changé de position quant à la privatisation du secteur énergétique malgache. La vision commune de la Banque Mondiale et de l'AFD s'appuie aujourd'hui davantage sur les modèles véhiculés par l'Europe de l'Est. Il s'agit notamment de distinguer le transport et la distribution. S'il nous semble opportun de privatiser la chaîne de distribution, nous sommes encore réticents à la privatisation de l'acheminement de l'énergie. Girama restera donc - quelque temps encore - dans le domaine public.

Aujourd'hui, seuls 12 % des ménages malgaches ont accès à l'électricité. Si le Gouvernement entend réduire de moitié la pauvreté, il conviendra donc de favoriser cet accès à l'électricité, notamment en considérant de nouvelles sources d'énergie - je pense en particulier à la production hydraulique. Cela ne saurait toutefois se faire sans investissements massifs.

La privatisation de la production d'électricité est déjà amorcée. J'en veux pour preuve l'installation à Madagascar d'une société française. Celle-ci a pris auprès de notre guichet MIGA des garanties d'investissement. Sans doute serons-nous amenés à traiter d'autres projets similaires. J'ai bien noté ce qu'indiquait à l'instant mon ami Jean-Pierre Ducroquet : nous ne saurions trop lui conseiller d'injecter quelques-unes des sur-liquidités du secteur bancaire dans les processus de privatisation du secteur énergétique.

De la salle

80 % du prix du kilowatt de l'énergie provient du carburant. Or le prix au litre est quasiment 50 % plus cher à Madagascar qu'à l'Ile Maurice. Comment l'expliquez-vous ?

Hafez GHANEM

A mon sens, la comparaison avec la situation mauricienne n'est pas pertinente, dans la mesure où le gouvernement de l'Ile Maurice subventionne largement les hydrocarbures. Cela étant, je reconnais que le prix du fioul mérite réflexion.

Hubert ANDRADE, Aéroports de Paris

Quels sont les projets du gouvernement de Madagascar en matière aéroportuaire ?

Hafez GHANEM

C'est au Gouvernement à répondre à cette question. Nous ne saurions vous dire si une privatisation des aéroports malgaches est en cours. Toutefois, peut-être pourriez-vous nous indiquer, Monsieur Andrade, pourquoi la qualité de service des aéroports malgaches - dont vous êtes le principal partenaire - est aussi médiocre ?

Hubert ANDRADE

Ma réponse sera extrêmement brève : je vous rappelle que la zone fret de l'aéroport d'Ivate n'est pas du ressort de notre entreprise.

Jean-François BIJON

Pour conclure cet atelier, je tiens à rappeler à chacun des investisseurs présent dans cette salle que ni l'AFD ni la Banque Mondiale ne font le marché malgache. N'ayez pas peur de faire preuve d'imagination, de prendre des risques et de soumettre tous vos projets, aussi originaux soient-ils, au Gouvernement malgache.

Emmanuel TERREE

En guise de conclusion, je tiens à vous délivrer un message d'optimisme que je résumerais en ces quelques mots : mieux les règles sont définies au préalable, plus elles s'avèrent capables de résister aux aléas. Je ne doute pas, pour ma part, que la situation à Madagascar ira en s'améliorant, les récentes évolutions en témoignent.

Second atelier :
Tourisme et réserves foncières

Maître Hanna KEYSERLINGK, avocat Cabinet HK-Fidafrica, Antananarivo

Vincent DESOBRY, Directeur général, Océane Aventures, Antananarivo

Michel LECALOT, Directeur régional Air France

Vincent DESOBRY

En 2002, Madagascar a accueilli 170 000 étrangers, à comparer aux 190 000 arrivées enregistrées dans les aéroports malgaches. Sans tenir compte des voyages que je qualifierais d'institutionnels (cf. ONG, expatriés...), les touristes représentent environ 100 000 personnes.

Aujourd'hui, Madagascar compte 745 hôtels - soit 8 400 chambres - dont une centaine affichent une à trois étoiles et une trentaine sont de classe internationale. Le secteur touristique générait 17 000 emplois avant la crise de 2002, les agences de voyages et autres tour-opérateurs représentant 345 entreprises. La recette touristique de Madagascar s'élevait à 90 millions d'euros en 2001, avec un coefficient de remplissage des hôtels entre 63 % et 64 %.

Je vous rappelle par ailleurs que le potentiel touristique de Madagascar est grand avec ses 587 000 kilomètres carrés de superficie, ses 5 000 kilomètres de côtes, ses 18 ethnies, sa variété climatique et culturelle. Pour moi, la demande n'est pas un problème, Madagascar peut y faire face en offrant un tourisme équitable et un tourisme vert avec ses 16 parcs nationaux et ses 20 aires protégées et réserves sous-marines.

Aujourd'hui, l'industrie mondiale du tourisme se pose moult questions suite aux attentats du 11 septembre 2001. Madagascar étant située en dehors des zones à risques, son potentiel touristique n'en est que plus fort. Il nous faudra toutefois résoudre certains problèmes, au nombre desquels l'insuffisance des vols long courrier et l'insuffisance en termes de capacité hôtelière - ce qui passe par la nécessaire résolution du problème de sécurisation foncière.

D'ores et déjà, les autorités malgaches nous envoient des signes positifs. J'en veux pour preuve le fait que le Gouvernement a fait appel à un cabinet de consultants (Lufthansa Consulting) pour définir une politique touristique pertinente.

Pour conclure, j'insisterai sur l'extraordinaire potentiel de la Grande Ile : ses côtes, ses paysages, sa culture, le sens d'hospitalité de ses habitants. Nous avons aujourd'hui, à mon sens, trop négligé ces aspects. C'est pourquoi, afin d'apprendre à aimer ce pays, je ne saurais trop vous conseiller d'investir dans des vacances à Madagascar.

De la salle

Je fais partie d'une structure réunionnaise qui depuis de nombreuses années a initié une politique de coopération décentralisée avec Madagascar. Cette coopération entre collectivités locales s'avère pour le moins fructueuse. On doit déplorer, à cet égard, que les établissements bancaires ne soient que très peu au service des communes. Il est, selon moi, grand temps de créer à Madagascar une banque qui réponde à leurs besoins spécifiques car n'oublions pas que le développement durable passe immanquablement par un développement local. Cela vaut particulièrement pour le secteur touristique : rien ne sert de multiplier les vols si, sur place, les infrastructures hôtelières ne sont pas en mesure d'accueillir l'ensemble des touristes visitant l'Ile.

De la salle

Quel type de tourisme entendez-vous privilégier ?

Vincent DESOBRY

Le Cabinet de consultants de Lufthansa n'a pas encore rendu son rapport. Toutefois, ainsi que Hafez Ghanem le signalait ce matin, la Banque Mondiale plaide davantage en faveur du développement de l'éco-tourisme, le pays disposant de parcs naturels vastes et merveilleux. S'agissant du tourisme de masse, la plupart des opérateurs sont réticents à la construction de grands ensembles hôteliers, compte tenu des problèmes d'infrastructures ou d'approvisionnement en énergie, pour ne citer que ces exemples.

L'éco-tourisme que nous appelons de nos voeux sera davantage orienté vers une clientèle américaine dont le pouvoir d'achat est plus élevé que celui des Français, qui constituent, à ce jour, 66 % de la population touristique.

Je me dois également de vous indiquer que le gouvernement prévoit de créer des réserves foncières, fonctionnant sur le modèle des zones franches. Pour autant que je sache, un office de tourisme malgache devrait également voir le jour en France. Ce sont là deux avancées considérables. Sachez également que l'Ile sera représentée lors des prochains salons du tourisme à Paris et à Lyon notamment.

Maître Hanna KEYSERLINGK

Le développement du tourisme à Madagascar suppose que l'on résolve les problèmes fonciers que connaît actuellement le pays. Il faut espérer que les réserves foncières touristiques - mises en oeuvre à l'initiative de l'ancien Gouvernement - porteront leurs fruits.

Michel LECALOT

La Compagnie Air France est présente à Madagascar depuis de nombreuses années. Tout ce que j'ai eu l'occasion d'entendre au cours de cette journée d'échanges me conforte dans l'idée que Madagascar sera d'ici peu une destination très prisée en Europe.

Espérons également que nous compterons un certain nombre d'investisseurs car la rentabilité d'une ligne aérienne résulte d'un bon mix entre transport de touristes et acheminement d'investisseurs. Sachez également qu'Air France compte augmenter ses vols cargo à destination de la Grande Ile.

Un représentant du Club Méditerranée

Quelles sont les perspectives de développement aéroportuaire dans le sud de l'Ile ?

Jean-François PINOT, Directeur de Nouvelles Frontières

Je tenais simplement aujourd'hui à vous faire part d'une excellente nouvelle : la campagne que nous avons lancée au mois de septembre 2002, pour relancer le tourisme vers Madagascar après la crise, porte déjà ses fruits et nous devons nous en féliciter.

Troisième atelier :
Création d'entreprises et régimes juridiques

Michel DUCAUD, Avocat, Mahajanga

Thierry RAJAONA, Vice-Président, Groupement des Entreprises de Madagascar et Associé, FTHM Conseils

Jean-Pierre CROUZET, Président du Conseil d'Administration, RSM Salustro-Reydel

Michel DUCAUD

Le conseil du Gouvernement du 11 février 2003 a fixé les missions des différents ministères du 4 ème Gouvernement Sylla. S'agissant du Ministère de la Justice, il a pris la peine de définir sa mission traditionnelle consistant à assurer une justice saine, équitable et respectueuse des droits de l'homme en la complétant par l'assurance d'une justice sécurisante pour les investissements. Cette nouvelle mission s'inscrit harmonieusement dans le projet de décentralisation et dans les perspectives d'un développement durable et rapide. Mais s'agissant d'une mission et donc de la définition d'une volonté politique, une réflexion peut et doit intervenir sur les moyens qui doivent être mis en oeuvre pour parvenir à son accomplissement.

A grands traits dans ce cadre de présentation, le débat peut s'organiser autour de trois volets qui seraient :

· Les cadres institutionnels
Ils constituent la base la moins dynamique de ces trois volets. Des réflexions doivent toutefois être engagées pour assurer sa lente évolution (on songe à l'implantation d'une cour d'appel par province, la mise en place de tribunaux de première instance au niveau de chaque préfecture...).
· Les moyens humains ;
Ils sont avant tout représentés par les magistrats actuellement en poste sans oublier les greffes et les auxiliaires de justice. Il ne peut y avoir de justice sécurisante pour les investissements lorsqu'il y a une surenchère à l'intervention politique ou corruptrice. Ce thème de réflexion est déterminant et passe par le perfectionnement continu des magistrats. Sur ce thème, il convient de débattre plus avant et de proposer des solutions de toute urgence.
· Les sources du droit positif
La formation continue des magistrats doit être assortie d'un retour aux sources du droit positif. Cela suppose notamment la mise à jour de nombreux textes fondamentaux (Code Civil, Code de la fiscalité, etc), plus particulièrement pour sécuriser les investissements. Certains jeunes avocats font aujourd'hui appel à des directives européennes : il y a urgence à mettre un terme à ces confusions. C'est pourquoi, je plaide en faveur de l'ouverture d'un véritable chantier de refondation du droit malgache.

Philippe WELSCH

Notre cabinet d'audit a organisé, depuis un an, un partenariat avec un cabinet local. Il s'agit plus qu'une simple coopération puisque tous nos audits sont réalisés par des équipes mixtes. Ce faisant, nous sommes à même de répondre aux mieux aux besoins de nos clients.

Pour conclure, je souhaite insister sur deux points. L'implantation dans des pays émergents conduit les entreprises à externaliser certaines fonctions supports, comme le contrôle de gestion. Nous devons également prendre en compte le facteur culturel, d'où l'intérêt de constituer des équipes mixtes.

Thierry RAJOANA
Les régimes en vigueur

Le système juridique appliqué aux entreprises est, à Madagascar, obsolète. C'est pourquoi, il apparaît nécessaire de refonder le système juridique malgache. Une question s'est alors fait jour :

· Faut-il intégrer l'OADA ?

· Ou bien est-il préférable de créer un système juridique original respectant les spécificités malgaches ?
Avant la crise de 2002, le secteur privé avait affirmé son penchant pour la seconde solution. Aujourd'hui, cette question émerge à nouveau. Il me semble donc intéressant de nous y attarder quelque peu.

L'OADA, bien qu'offrant une certaine sécurité à Madagascar, présente à mon sens plusieurs désavantages, notamment ses difficultés à prendre en compte les spécificités malgaches et l'éloignement de la Cour de l'OADA (Abidjan).
Règlement des litiges

Nous avons eu l'occasion, au cours de la matinée, d'évoquer la commission d'arbitrage récemment mise en place. Dans le contexte de déliquescence du système juridique malgache, nous attendons beaucoup de cette structure. D'aucuns peuvent toutefois regretter que l'arbitrage soit, de fait, réserver aux entreprises les plus riches puisqu'il leur faut s'acquitter de droits d'arbitrage relativement élevés.

Statut des entreprises

Aujourd'hui à Madagascar coexistent deux statuts : les entreprises de droit commun et les entreprises franches. Ces dernières sont presque exclusivement consacrées au secteur textile. Il conviendra donc que le gouvernement s'interroge sur la possibilité de promouvoir d'autres secteurs clefs, qu'il s'agisse de l'agriculture ou de l'industrie minière.

Conclusion

Son Excellence Jean-Pierre RAZAFY-ANDRIAMIHAINGO
Ambassadeur de Madagascar en France

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Mesdames et Messieurs, j'ai l'honneur de conclure ces travaux aussi riches qu'agréables.

Je remercie vivement tous les intervenants pour leur contribution. Mes remerciements les plus vifs vont aux organisateurs de ce colloque : le Président du Sénat français, le Président du Sénat malgache, Jean-Pierre Trotignon. J'associe à ces remerciements le sénateur Jean Faure, éternel défenseur de la cause malgache. Je n'oublie pas dans ces éloges, les services du Sénat et de nos deux ambassades.

Je n'aurai pas la prétention de conclure à la docte manière d'un universitaire, préférant me contenter de dégager quelques idées fortes.

L'intitulé de notre colloque sonne comme une incantation. Il importe donc de se convaincre ici et maintenant que le possible est une réalité. L'exposé de Guy Besnardeau a été des plus clairs : le développement durable et rapide de Madagascar est possible.

De nombreuses actions ont d'ores et déjà été initiées, que ce soit dans le domaine politique avec la bonne gouvernance, ou dans les domaines économiques et sociaux.

S'est donc ouverte pour nos concitoyens une ère nouvelle, placée sous le signe de la reprise économique. Cette croissance bénéficiera essentiellement aux secteurs secondaire et tertiaire, c'est-à-dire à des activités dont la rentabilité s'inscrit dans le court terme ; elles seront donc créatrices d'emploi. Ce sont là autant de gages de paix sociale.

A cet égard, le Gouvernement malgache prépare un vaste projet de lutte contre la pauvreté qui sera bientôt soumis au vote de l'Assemblée.

La confiance, que nos concitoyens ont exprimée dans notre gouvernement au travers des dernières élections, est partagée par les grands bailleurs de fonds. La présence de Hafez Ghanem aujourd'hui en atteste.

Notre stratégie de développement s'articule autour des priorités suivantes :

· développement des ressources humaines ;

· intensification des mesures sociales ;

· instauration de la bonne gouvernance.
J'insiste sur ce dernier point. La bonne gouvernance constitue pour notre gouvernement une priorité absolue. C'est une oeuvre de longue haleine qui doit s'étendre à tous les domaines. Il s'agit ainsi de respecter les prérogatives de chacun, de renforcer les autorités de contrôle dans le domaine économique ou de faire appliquer la loi et toute la loi dans le domaine juridique.

La bonne gouvernance n'est pas pour les autorités malgaches une simple question d'image. Nous sommes fermement convaincus qu'il ne saurait y avoir de développement sans bonne gouvernance.

Ne doutez pas de notre volonté réelle de réformer notre système et d'élaborer avec vous une véritable politique de coopération. Cette dernière doit être placée sous le signe du partenariat, ce qui suppose que chacune des parties soit sur un pied d'égalité. Ce partenariat sera d'autant plus profitable que nous parlerons un langage commun : nous recherchons de part et d'autre l'efficacité, la compétitivité et la rentabilité.

Nous partageons également une même vision du développement durable. Il devra, à Madagascar, prendre en compte les spécificités locales - nous l'avons déjà évoqué. A ce titre, tous les partenaires locaux concernés devront être impliqués dans les projets qui les intéressent.

La France est le premier partenaire de Madagascar. Il nous appartient de consolider cette position. En tant qu'ambassadeur de Madagascar en France, je ne peux que vous encourager à investir dans notre belle Ile. Nous avons, à votre intention, mis en place une cellule dont la vocation est de vous appuyer dans vos démarches.

Mesdames et Messieurs, il est temps, après cette journée de labeur, de nous détendre. Je vous invite donc à poursuivre vos échanges autour d'un cocktail et d'une soirée culturelle aux saveurs de notre Grande Ile, organisés en partenariat avec le Sénat et la SACEM.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente soirée.

Synthèse réalisée en temps réel par Ubiqus Reporting

01 44 14 15 00, www.ubiqus-reporting.com

LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-MADAGASCAR ET PAYS DE L'OCÉAN INDIEN

Créé en 1985, à la suite d'une mission d'information de la commission des affaires culturelles à Madagascar, le groupe d'amitié France-Madagascar est devenu un groupe régional en 1996, en s'étendant à d'autres pays de l'Océan Indien.

Il intéresse aujourd'hui une zone couvrant sept pays : Madagascar, les Seychelles, l'Ile Maurice, les Comores, le Kenya, la Tanzanie et le Mozambique.

Depuis l'origine, le groupe s'est efforcé de développer des liens amicaux, concrets et durables avec les responsables de tous les pays de sa zone. Chaque année une délégation du groupe se rend dans un ou plusieurs pays. Le groupe reçoit également tout au long de l'année de nombreuses personnalités, ainsi que des représentants du monde économique, culturel et humanitaire actifs dans ces pays.

Un grand nombre de sénateurs font partie du groupe, témoignant ainsi de l'intérêt que le Sénat porte à cette partie du monde. Ils participent régulièrement aux nombreux contacts ou manifestations du groupe.

Tout au long de l'année 2002, le groupe, et particulièrement son président Jean FAURE, ont été très attentifs à l'évolution de la situation à Madagascar, essayant par différents moyens de participer à un règlement pacifique de la crise politique.

Le Bureau du groupe est actuellement composé de la manière suivante :




Président et président
délégué pour Madagascar

Jean FAURE (UMP - Isère)

Vice-présidents de droit

Jean-Pierre CANTEGRIT (UMP - Français établis hors de France), président du groupe France-Afrique centrale
Jacques LEGENDRE (UMP - Nord), président du groupe France-Afrique de l'Ouest
Jacques PELLETIER (RDSE - Aisne), président du groupe France-Afrique australe

Vice-présidents délégués : 

 

Comores

Paul VERGES (CRC - La Réunion)

Île Maurice

Jean-Paul VIRAPOULLE (UMP - La Réunion)

Kenya

N.

Mozambique

Henri TORRE (UMP - Ardèche)

Tanzanie

N.

Vice-présidents

André BOYER (RDSE - Lot)
Jean-Pierre DEMERLIAT (Soc - Haute-Vienne)
Lucien LANIER (UMP - Val-de-Marne)
François TRUCY (UMP - Var)

Secrétaires

Joël BOURDIN (UMP - Eure)
Paulette BRISEPIERRE (UMP - Français établis hors de France)

Monique CERISIER-BEN GUIGA (Soc - Français établis hors de France)
Hubert DURAND-CHASTEL (UMP - Français établis hors de France)
Michel GUERRY (UMP - Français établis hors de France)
Marc MASSION (Soc - Seine-Maritime)
Philippe NOGRIX (UC - Ille-et-Vilaine)

Trésorier

Jean-Marie POIRIER (UMP - Val-de-Marne)

Secrétaire exécutif :
Mme Bénédicte Rougé
Tél : 01 42 34 29 25
Fax : 01 42 34 27 49
Courrier électronique : b.rouge senat.fr

Colloque organisé sous l'égide du groupe interparlementaire
France-Madagascar et pays de l'Océan indien,
par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la Direction « Evénements et Prospective Marchés » du C.F.C.E.
Pour toute information sur les colloques Sénat-CFCE, vous pouvez contacter
le Service des Relations internationales du Sénat :
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller
Tél : 01.42.34.20.47 - Fax : 01.42.34.27.99 - Courrier électronique : m.laflandre@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international



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