Colloque sur le Caucase (19 mai 2005)
Le cadre juridique des investissements en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie
James HOGAN Avocat associé, Cabinet Salans
Le cadre juridique des investissements en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie présente plusieurs points communs : la situation politique est stabilisée, il existe des lois sur les investissements étrangers conformes aux normes internationales et des efforts ont été faits pour attirer les investisseurs.
I. L'Azerbaïdjan
Cet État dispose de gisements importants de gaz et de pétrole, qui sont pour partie exploités. Cette exploitation devrait s'accroître au cours des années à venir, ce qui aura des effets positifs considérables sur les finances de l'État. Celui-ci engagera des actions de modernisation, pouvant se matérialiser par des investissements étrangers. Il est à noter que l'Azerbaïdjan a adopté une législation adaptée en vue d'attirer les investisseurs étrangers.
- Le code civil a été rénové.
- Une loi sur la protection des investissements étrangers a été votée en 1992. Elle leur accorde plusieurs garanties (traitement national unique, garantie du rapatriement des bénéfices, protection limitée contre les changements dans la législation, compensation des préjudices subis, possibilité de recours à l'arbitrage). Cette loi, en outre, offre une stabilité du cadre juridique.
- Il existe une loi sur l'activité d'investissement, depuis 1995.
- Il existe également une loi sur l'arbitrage, reprenant des dispositions internationales.
- Une nouvelle loi sur les activités d'investissement est en projet. Les protections fondamentales seront maintenues. Plusieurs des avantages actuellement offerts aux investisseurs étrangers seront limités aux secteurs prioritaires et aux investissements excédant une certaine somme. Apparemment, il n'est pas envisagé d'accorder des avantages fiscaux et douaniers aux investisseurs étrangers.
En ce qui concerne le droit des sociétés, il est possible de constituer une société par actions, une société à responsabilité limitée, un bureau de représentation ou une succursale. La forme juridique la plus simple semble être la société à responsabilité limitée.
En Azerbaïdjan, le secteur d'activité le plus important est celui du pétrole. Contrairement à d'autres pays de la CEI, les contrats de partage de production sont ratifiés par le Parlement. Ces contrats ont une force juridique aussi probante que celle des lois. Les sociétés pétrolières sont donc bien protégées par les PSA. Il est à noter que les avantages accordés par les PSA bénéficient aux sous-traitants.
En ce qui concerne les appels d'offres, pour les achats effectués par les organismes étatiques, l'organisation d'un concours est souvent obligatoire. Pour les PSA, la sélection par concours est applicable aux fournisseurs.
Plusieurs problèmes subsistent en Azerbaïdjan : l'inconsistance dans la législation, la corruption, les lacunes de certains régimes juridiques, le manque de transparence dans l'application des lois en font partie.
II. La Géorgie
Ce pays dispose d'une loi sur les investissements étrangers, à peu près conforme aux normes internationales. La loi sur l'encouragement des activités d'investissement et les garanties de 1996 offrent plusieurs garanties aux investisseurs. Citons notamment le traitement national unique, la garantie du rapatriement des bénéfices, la protection limitée contre les changements défavorables de la législation. La participation des investisseurs étrangers dans certains secteurs est également garantie, comme la procédure d'enregistrement des investissements. Signalons qu'il existe un accord France-Géorgie sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements. Enfin, il faut également noter l'existence d'un nouveau code des impôts et d'une politique active dans le domaine de la privatisation et des réformes structurelles.
Les difficultés demeurent importantes en Géorgie. Citons un certain manque de transparence, des procédures bureaucratiques lourdes ou encore le poids de la corruption...
III. L'Arménie
L'Arménie a mis en place la loi sur les investissements étrangers de 1994. Elle offre des garanties : le traitement national unique, la garantie du rapatriement des bénéfices, la protection limitée contre les changements défavorables de la législation, une compensation totale en cas d'expropriation ou de réquisition, notamment. Cette loi accorde des avantages fiscaux et douaniers aux exportateurs et aux investisseurs. Des avantages supplémentaires peuvent être négociés dans les secteurs prioritaires.
Le code civil arménien date de 1998 et une politique active dans le domaine de la privatisation est en cours. Les difficultés constatées sont proches de celles remarquées en Géorgie : manque de transparence, procédures bureaucratiques lourdes, favoritisme, voire agressivité des autorités fiscales.