Réflexions finales
Jean-Claude
COLLIARD,
Commission de Venise, Université Panthéon-Sorbonne
Paris I
Le débat relatif aux machines électroniques m'interpelle. En revanche, le vote par Internet constitue un problème, dans la mesure où j'estime en effet qu'un tel vote est davantage celui d'un consommateur que celui d'un citoyen. Cependant, si les machines étaient erratiques, cela se saurait. De même, le trucage généralisé ou au cas par cas paraîtrait surprenant.
La question de l'espace a longuement été débattue aujourd'hui. Le principe de la représentation nationale implique que chaque député est national, et non député de tel ou tel département. La question de la représentation nationale ne comporte donc qu'un intérêt limité.
La représentation est essentiellement basée sur des critères démographiques. Je tiens à préciser que les Français de l'étranger ont toujours pu voter aux élections législatives en s'inscrivant dans une circonscription. Cependant, il est exact qu'ils n'étaient pas représentés comme Français de l'étranger. En outre, en attribuant des sièges à des députés représentant les Français de l'étranger, la représentation des départements sera bouleversée.
Une réflexion sérieuse sur la représentation a donc enfin été engagée. En outre, les élections sont organisées par le Ministère de l'intérieur, alors qu'elles pourraient l'être par une autorité indépendante. La question de la parité semble réglée, mais d'autres problèmes surgissent. La question de la représentativité sociale de l'assemblée n'est en effet plus évoquée. Enfin, la représentation des minorités visibles pose problème : dans quelle mesure une minorité est-elle visible ? De plus, la représentation d'une minorité impliquerait que l'électeur ressente cette identité de manière profondément essentielle, au-delà de ses idées politiques.
De mauvaises solutions existent pour les minorités et les expatriés. Ainsi, le système libanais aboutit au choix des représentants des communautés minoritaires par les représentants de la communauté majoritaire. En outre, la prise en compte des expatriés au Liban bouleverserait les équilibres politiques ; les expatriés ne sont donc pas pris en compte.
Cette journée fut extrêmement intéressante. Je remercie Bernard OWEN de l'organisation de ce colloque.
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