D. LA PROPOSITION D'AUTONOMIE DU SAHARA OCCIDENTAL : LA POSITION DE LA DÉLÉGATION
La délégation du Sénat s'est rendue au Maroc pour prendre la mesure du dossier et se faire une opinion.
Elle a tout d'abord pris en compte l 'impasse dans laquelle se trouve le dossier .
Par ailleurs, elle a considéré que cette région avait, depuis une dizaine d'années , connu trois changements majeurs :
- le constat que la solution du référendum d'autodétermination était une solution tout à la fois impossible à mettre en oeuvre et datée ; ce constat est d'ailleurs, celui fait par la communauté internationale à travers l'ONU ;
- le surgissement de risques sécuritaires , de trafic menaçant la stabilité de la région et donc au-delà celle du Maghreb et de l'Europe ; l'enlèvement récent de français au Niger (Septembre 2010) en est une illustration éclatante ;
- le développement économique et social du Sahara marocain depuis 1999 grâce à des efforts sans précédents d'investissement du Maroc. Ainsi, la région de Laâyoune a bénéficié en dix ans de plus de 2 milliards de dirhams d'investissements publics essentiellement pour le réseau routier, les installations portuaires et les réseaux d'électricité et d'eau. Ces investissements massifs ont contribué au développement de la région et à l'élévation du niveau de vie de la population.
A ces constats, s'ajoute la nécessité de prendre en compte la dimension humanitaire du dossier. Depuis près de trente ans, les populations concernées ont vu leur liberté de circuler et d'expression restreinte. Par ailleurs, l'existence de camps de réfugiés rappelle l'urgence de parvenir à un règlement. A ce sujet, la délégation a noté que les réfugiés en provenance d'Algérie bénéficient à leur arrivée dans la région d'un logement et d'un pécule afin de faciliter leur intégration.
En 2007 , le Maroc a proposé une large autonomie sous souveraineté marocaine pour sortir de cette situation de blocage.
Au terme de son déplacement, la délégation considère que cette proposition est une base sérieuse de négociations entre le Maroc et l'Algérie . Cette position de la délégation est partagée par l'ensemble des membres de la délégation et notamment par Mme Bariza KHIARI et M. Claude JEANNEROT appartenant au Parti socialiste (cf. Annexe VI).
A ce propos, la délégation souligne que la France est proche de tous les pays du Maghreb et notamment de l'Algérie et du Maroc. Ses relations avec ces deux pays sont intenses, fortes et forgées par une histoire commune. La France a donc une responsabilité particulière pour appeler les responsables marocains et algériens à négocier .
Elle a également appelé les deux pays à se préoccuper au plus vite de la situation des réfugiés et de faciliter les visites privées et familiales. Cette préoccupation est également celle de l'Union européenne. En effet, l'Union a décidé de faire de la défense des droits de l'Homme un secteur d'intervention du Conseil.
Le Maroc vient d' accepter la désignation (octobre 2010) d'un « officier de liaison » qui devrait être le lien entre les autorités marocaines et la délégation de l'Union européenne au Maroc. Tout permet de penser que cet officier aura à traiter surtout de la question des réfugiés sahraouis.