C. L'ÉVOLUTION DE LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL DE 1975 À 2007
• Les positions des acteurs en présence sont les suivantes :
- L' ONU . Un acteur essentiel du dossier puisque depuis 1960 (résolution 1514), elle reconnaît aux anciens peuples coloniaux le droit à l'indépendance et à l'autodétermination, tout en précisant (résolution 1541) que ce droit pouvait déboucher sur l'indépendance, la libre association ou l'intégration.
- Le Maroc . Il souhaite récupérer ce territoire national que les aléas de l'histoire, selon lui, l'ont empêché de retrouver comme cela a été le cas des autres territoires colonisés par les espagnols. Le refus de l'Espagne d'évacuer ce territoire, la situation intérieure du Maroc en 1975 ont évidemment joué dans ce sens.
- L' Algérie et le Front Polisario . Ils considèrent que la seule solution est l'indépendance de ce territoire dans le mouvement général de décolonisation des années 1960. Par ailleurs, la guerre des sables (1963) entre le Maroc et l'Algérie pour des différends frontaliers a sans doute aussi pesé dans cette position algérienne. Enfin, les préoccupations géopolitiques liées à la guerre froide et la volonté de mieux contrôler cette région grâce à un « État-tampon » entre le Maroc et la Mauritanie ont joué certainement dans la définition de la position algérienne.
• De 1975 à 2007, la question du Sahara occidental évolue. L'ONU constate que l'organisation du référendum d'autodétermination est impossible . Le Maroc reprend alors un projet évoqué en 2006 par l'ONU -celui de l'autonomie de la région.
Après des années de conflit (1975-1976) et de tergiversations, le 30 août 1988, le Maroc et le Front Polisario acceptent la proposition d'intervention du Secrétaire général de l'ONU pour tenter de mettre fin au conflit, avec la perspective d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental. C'est dans ce cadre qu'est créée, en 1991, la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) (cf. Annexe III) et qu'est obtenu un cessez-le-feu toujours en vigueur.
Toutefois, l'organisation du référendum d'autodétermination s'enlise : le coeur du problème réside dans la définition du corps électoral. Après la publication par la MINURSO d'une liste provisoire de personnes habilitées à participer au référendum (80.000 personnes), 130.000 dossiers de recours sont déposés. A partir de février 2000, devant l'impossibilité de mettre en oeuvre le référendum, le Secrétaire général de l'ONU privilégie progressivement la voie du règlement politique négocié. Il demande à M. James BAKER de se rendre dans la région afin d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide. Deux plans seront proposés par M. James BAKER, dont le premier sera rejeté par le Polisario et l'Algérie et le second par le Maroc.
Ainsi, les différentes propositions de règlement conçues dans le cadre des Nations Unies - plan de règlement (1988), plans Baker I (2001) et II (2003) - échouent successivement.
Le 11 avril 2007 , le Maroc présente au Secrétaire général des Nations Unies une proposition de plan d'autonomie pour le territoire qui envisage une région placée sous souveraineté marocaine et dont les spécificités culturelles, historiques et économiques seraient représentées (cf. Annexe II). Le Conseil de sécurité met en exergue le plan marocain dans la résolution 1754 du 30 avril 2007, se félicitant des « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc », et appelle à des discussions directes entre les parties, en présence des « États voisins ». Ce plan servirait de base pour des négociations avec le Front Polisario, à l'issue desquelles un plan détaillé serait soumis à un référendum local . Le Front Polisario rejette ce plan et rappelle sa proposition d'indépendance pour ce territoire.
Quatre sessions de négociations se tiennent à Manhasset aux États-Unis (juin et août 2007, janvier et mars 2008) pour tenter de concilier ces positions mais ne permettent pas d'aboutir à un résultat.
En janvier 2009 , Christopher ROSS est nommé Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) pour le Sahara occidental . A travers la résolution 1871 (2009), il reçoit le soutien du Conseil de sécurité pour amener les parties à reprendre les négociations par une méthode de « petits pas » : il organise ainsi deux sessions de discussions informelles, l'une à Dürnstein (Autriche) en août 2009 et l'autre à Westchester (États-Unis) les 10 et 11 février dernier. Cette résolution reprend le message central de la précédente résolution (R.1813 (2008)), à savoir l'appel aux parties à faire preuve de réalisme et d'esprit de compromis et une incitation à entrer dans une phase de négociation plus intense et substantielle . En outre, la demande d'extension du mandat de la MINURSO à une mission de surveillance du respect des droits de l'homme dans la zone contestée n'est pas retenue, malgré un soutien britannique, mais la résolution 1871 souligne pour la première fois qu'il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit .
La résolution 1920, adoptée à l'unanimité le 30 avril 2010 , ajoute un appel aux parties à respecter leurs engagements internationaux en la matière. Par ailleurs, tout en préservant la mise en exergue de la proposition marocaine d'autonomie, elle appelle les parties à faire preuve de davantage de volonté politique dans la recherche d'une solution au conflit et encourage le lancement rapide du programme de visites familiales par voie terrestre entre le Sahara occidental et les camps de Tindouf. Elle renouvelle enfin le fort soutien du Conseil à l'envoyé personnel du SGNU, Christopher ROSS, qui devrait poursuivre la méthode engagée depuis 2009.