H. ENTRETIEN AVEC M. MOHAMED NACIRI, MINISTRE DE LA JUSTICE - MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 À 12 HEURES
M. Mohamed NACIRI, ministre , a d'abord présenté les principales caractéristiques du régime institutionnel et judiciaire du Maroc (cf. Annexe I). Il a ensuite indiqué que le Maroc projetait une grande réforme de son système judiciaire marocain.
M. Christian CAMBON, président , a remercié M. le ministre de son accueil.
Il a souligné le caractère essentiel de la réforme du système judiciaire marocain qui sera l'une des pièces du rapprochement du Maroc avec l'Europe. Elle fera partie également des grands chantiers menés par le pays depuis dix ans.
M. le président s'est ensuite interrogé sur l'application du nouveau code de la famille ainsi que de la situation des droits de l'Homme au Sahara.
Mme Bariza KHIARI, a interrogé M. le ministre sur l'application par les magistrats des dispositions du nouveau code de la famille. Les pratiques anciennes obligent les associations de femmes à une grande vigilance. Pour Mme Khiari, l'égalité est toujours un combat.
M Mohamed NACIRI, ministre a, tout d'abord, indiqué que les choix stratégiques pour le code de la famille ont été faits par le Roi et que ce dernier avait eu le souci de faire progresser la situation de la femme.
Il a, ensuite, souligné que l'application des nouvelles dispositions dépendait effectivement des juges qu'ils soient hommes ou femmes. Il a précisé que depuis 1960, le recrutement des magistrats s'était féminisé. Il a reconnu que les mentalités évoluaient lentement mais il a noté qu'elles évoluaient dans le bon sens.
Il a indiqué qu'il existait au Maroc des tribunaux spécialisé dans les affaires familiales. Les magistrats ont été pourvus de notes-directives pour les aider dans la rédaction des jugements ; il a cité le cas du calcul des pensions alimentaires.
M. le ministre a souligné que le Roi l'avait nommé pour réformer le système judiciaire marocain. Cette réforme voulue par le Roi est également encouragée par l'Union européenne. Il s'agit pour l'essentiel de moderniser l'appareil judiciaire marocain, de rendre la justice plus rapide et plus transparente. Par ailleurs, M. le ministre a détaillé le rôle du Conseil supérieur de la magistrature composé de hauts magistrats nommés par leurs pairs; le Conseil est garant de l'indépendance de la justice. Les décisions sont prises par consensus.
Pour ce qui est des droits de l'Homme, M. le ministre a indiqué qu'il avait vécu « une autre époque » où il était, d'ailleurs, avocat. Il a souligné l'évolution considérable dans ce domaine, grâce à la nouvelle politique lancée par le Roi et aux ONG.
Mme KHIARI et M. PIERRE en compagnie de M. NACIRI, ministre