III. LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Les commissions parlementaires sont beaucoup plus nombreuses au Parlement Indien qu'au Parlement Français. L'une des particularités les plus intéressantes du fonctionnement du Parlement est qu'un grand nombre de ces commissions sont communes aux deux assemblées et composées, selon une répartition de deux tiers pour la Chambre du Peuple et d'un tiers pour le Conseil des Etats, de membres des deux assemblées.
Tel est en particulier le cas de 24 commissions thématiques dont les compétences recouvrent celles des différents départements ministériels : commerce, affaires intérieures, industrie, agriculture, technologies de l'information, défense, affaires étrangères...
Parmi ces 24 commissions, 8 sont présidées par des membres du Conseil des Etats et 16 par des membres de la Chambre du Peuple. Corrélativement, le Secrétariat des commissions présidées par un membre d'une assemblée est assuré par le personnel de cette assemblée.
Une autre spécificité du fonctionnement des commissions du Parlement Indien est qu'un nombre significatif d'entre elles sont présidées par des membres de l'opposition. La délégation du groupe d'amitié s'est ainsi entretenue avec les membres de deux commissions importantes (affaires étrangères et affaires intérieures) présidées par des membres du BJP (Bharatya Janata Party), parti situé dans l'opposition. La commission des comptes publics est également présidée par un membre de l'opposition.
Lorsque la délégation s'est étonnée que des commissions aux attributions stratégiques soient présidées par des membres de l'opposition, un parlementaire indien a répondu que ces commissions étaient présidées par des membres de l'opposition précisément parce qu'elles étaient stratégiques. Une telle attitude donne à juger de la maturité de la démocratie indienne.
IV. LES ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION
Au cours de sa visite, la délégation a pu s'entretenir, comme elle l'avait déjà fait en 2004 lors de sa précédente visite, avec les membres de deux commissions interparlementaires : la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires intérieures.
1. La commission des Affaires étrangères
Avec la commission des Affaires étrangères, le dialogue a naturellement porté prioritairement sur les relations franco-indiennes. Les parlementaires indiens ont regretté l'insuffisance des investissements français en Inde. Alors qu'un grave attentat venait d'être commis à Delhi la veille de l'arrivée de la délégation, un parlementaire Indien a rappelé qu'un groupe de travail franco-indien sur le terrorisme avait été mis en place, pour regretter que cette structure ne se réunisse plus.
Plusieurs parlementaires ont souhaité que la France joue un rôle moteur dans la coopération avec l'Inde pour le développement de son programme nucléaire civil.
L'entretien a également permis d'évoquer les relations de l'Inde avec certains des pays voisins : Chine, Birmanie, Népal...
2. La commission des Affaires intérieures
Lors de son entretien avec la commission des Affaires intérieures, la délégation a dû répondre, comme elle l'avait déjà fait en 2004, à des questions posées par des parlementaires appartenant à la communauté Sikh sur la loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics3 ( * ).
La discussion a également porté sur la politique de discrimination positive visant à assurer une meilleure représentation des femmes au sein des instances politiques. Depuis 1993, des amendements à la Constitution de l'Inde obligent tous les Etats fédérés à réserver aux femmes un tiers des sièges au sein des assemblées locales élues à l'échelle des districts et villages appelées panchayats en référence aux conseils réunissant dans l'Inde traditionnelle des sages des villages, des hameaux ou des castes.
En revanche, malgré plusieurs initiatives en ce sens, aucun texte n'impose encore de réserver un nombre minimal de sièges aux femmes au sein du Parlement. La chambre basse (Lokh Sabha) compte actuellement 44 femmes sur 539 membres, tandis que la chambre haute (Rajya Sabha) accueille 28 femmes pour 245 membres.
* 3 « Inde : à la découverte de la plus grande démocratie du monde », Les documents de travail du Sénat, Série Groupes interparlementaires d'amitié, n°GA57, janvier 2005.