Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 79 (2007-2008) - 25 octobre 2007
Disponible au format Acrobat (421 Koctets)
L'ITALIE
LE TRENTIN-HAUT-ADIGE
Au nord : province de Bolzano - Au sud : province de Trento
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
La délégation était composée de :
- M. François Zocchetto, président (UC - Mayenne)
- Mme Paulette Brisepierre, vice-présidente (UMP- Français établis hors de France)
- M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire (Soc.-Moselle)
- M. Nicolas Alfonsi (RDSE- Corse-du-Sud)
La délégation était accompagnée de M. Bertrand Follin, conseiller, secrétaire exécutif du groupe d'amitié France-Italie
PROGRAMME
12 au 16 septembre 2007
Mercredi 12 septembre
- 18 h 15 : Départ pour la coopérative vinicole LaVis - Rencontre avec le président de l'association des Trentins dans le monde - Présentation générale du Trentin
- 19h 00 : Table ronde : « Trentin, Italie et France dans l'Union européenne : aspects économiques et sociaux » (interventions du pôle européen de l'université de Trente, de la fédération trentine de coopération et de la chambre de commerce de Trente)
- 20 h 00 : Dîner avec les représentants de la vie économique du Trentin
Jeudi 13 septembre
- 9 h 00 : Visite de la représentation de l'OCDE à Trente
- 12 h 30 : Rencontre et déjeuner avec le vice-président du parlement régional du Trentin -Haut Adige, M. Mario Magnani
Vendredi 14 septembre
- 8 h 30 : Départ pour Bolzano et rencontre avec le président du parlement régional, M. Franz Pahl
- 13 h 00 : Déjeuner offert par le parlement régional
- 16 h 30 : rencontre avec le président du parlement provincial, M. Dario Pallaoro
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Après s'être rendu en Sicile (2002), en Sardaigne (2004) et dans le Piémont (2005), le groupe interparlementaire d'amitié France-Italie a poursuivi avec le Trentin-Haut-Adige l'étude qu'il mène sur les régions italiennes et leurs spécificités institutionnelles, économiques et sociales.
Ce déplacement répond à une initiative de l'Association des Trentins dans le monde qui, en coopération très étroite avec les autorités locales, a organisé la visite de la délégation sénatoriale. Votre délégation souhaite exprimer toute sa reconnaissance à M. Ferruccio Pisoni, président de l'Association des Trentins dans le monde, à M. Rino Zandonai, directeur de l'association et à ses collaborateurs qui ont organisé ce déplacement ainsi qu'à M. Jean-Luc di Paola-Galloni, membre du groupe français de l'Association des Trentins dans le monde, qui en a été l'initiateur. De même, elle remercie vivement M. Franz Pahl, président du conseil régional du Trentin-Haut-Adige, M. Mario Magnani, son vice-président et M. Dario Pallaoro, président du conseil de la province du Trentin.
|
L'Association des Trentins dans le monde Le Trentin a connu une forte émigration entre 1870 et 1970 : près de 400.000 personnes se sont alors expatriées d'abord dans l'empire austro-hongrois ou outre-atlantique -principalement au Brésil et aux Etats-Unis- puis, dans l'entre deux guerres, en France (en particulier dans les bassins industriels et miniers de l'Est et du Nord de la France, dans la région parisienne, le grand sud-est et les campagnes du sud-ouest). Dès 1905, une organisation d'aide aux migrants a été créée. Cet organisme original et novateur pour l'époque a cependant disparu lors de la première guerre mondiale. En 1957 l'Association des Trentins dans le monde a été fondée avec un double objectif : permettre aux émigrés et à leurs descendants de maintenir des liens avec le Trentin et protéger les candidats à l'émigration. Aujourd'hui l'association vise aussi à développer sous la forme d'actions de solidarité l'environnement dans lequel vivent les Trentins à l'étranger. |
La région du Trentin-Haut-Adige retient l'attention à plusieurs titres.
D'abord, elle est constituée de deux provinces, la province autonome de Bolzano au nord et la province autonome du Trentin au sud, dont le degré d'autonomie apparaît l'un des plus avancés sinon le plus avancé de toute l'Italie.
Ensuite, l'une de ces provinces, la province de Bolzano, est peuplée à 70 % de germanophones .
Enfin, la région se signale aussi par un développement économique exceptionnel puisque le niveau de vie, comparable à celui de la Sicile au lendemain de la deuxième guerre mondiale, est aujourd'hui le plus élevé d'Italie.
I. AU CARREFOUR DES IDENTITÉS EUROPÉENNES
Le Trentin-Haut-Adige bénéficie d'une situation tout à la fois périphérique et centrale. Périphérique car comme le soulignait M. Jean-Luc di Paola-Galloni dans la présentation générale qu'il a prononcée devant votre délégation, la région apparaît comme un « nord du sud » pour l'Italie et un « sud du nord » pour les espaces germanophones. Cette situation a incontestablement favorisé, par le passé et aujourd'hui encore, l'autonomie de cette zone.
Le territoire correspondant à la région actuelle du Trentin-Haut-Adige a été conquis par les Romains au 1 er siècle avant Jésus-Christ. A la fin de l'Empire, il fut successivement occupé par les Ostrogoth (fin du V ème siècle) -qui y introduirent la langue germanique- les Lombards (VI ème siècle) et les Francs (VIII ème siècle) avant de devenir une possession du Saint Empire romain germanique.
Situé à la périphérie du pouvoir central, il fut le terrain privilégié du développement des autonomies communales pendant la Renaissance. La région fut, sous la souveraineté des Habsbourg d'Autriche, administrée par un prince archevêque (de 1363 à 1802 - à l'exception d'une période d'occupation française de 1797 à 1801) avant d'être intégrée politiquement au Tyrol autrichien. Reprise par les Français en 1809 qui créèrent le département français du Haut-Adige, elle fut restituée à l'Autriche en 1814.
Périphérique au regard des frontières politiques, le Trentin-Haut-Adige occupe néanmoins une position centrale dans la géographie physique et humaine de l'Europe.
Comme l'a souligné devant votre délégation M. Dario Pallaoro, président de l'assemblée provinciale du Trentin, le Trentin « a eu depuis toujours un rôle de pont et de rencontre entre la culture latine et la culture d'Europe centrale et, plus généralement, la culture allemande ». Carrefour entre les influences germaniques et méditerranéennes, Trente, et ce n'est pas un hasard, a été choisi au XVI ème siècle par la papauté pour accueillir le concile destiné à réformer l'Eglise catholique et enrayer l'influence de la Réforme. Aujourd'hui, avec l'élargissement de l'Union européenne, le Trentin-Haut-Adige est aussi devenu un carrefour entre l'Ouest et l'Est. La ville de Trente a ainsi été choisie par l'OCDE, à l'initiative des autorités locales, pour abriter le Centre de développement local chargé de promouvoir la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale.
Si cette position de carrefour a particulièrement exposé la région aux tumultes de l'histoire -le Trentin-Haut-Adige a ainsi été très éprouvé par la première guerre mondiale- elle est aujourd'hui un atout dont les populations ont su tirer parti.
Ainsi que l'a souligné M. Dario Pallaoro dans son allocution devant votre obligation « depuis à peu près mille ans, ce territoire jouit de certaines formes d'autogestion tout à fait uniques » et cette autonomie a permis le « maintien et la valorisation de ces multiples identités, le seul antidote à l'uniformisation liée au processus de mondialisation ».
II. UNE AUTONOMIE TRÈS AVANCÉE
La région du Trentin-Haut-Adige réunit deux provinces, l'une à majorité italophone, l'autre à majorité germanophone. La stabilité politique de cette région, sa prospérité économique portent témoignage d'une cohabitation harmonieuse entre deux communautés appartenant à des aires linguistiques et culturelles différentes. Cette réussite, acquise malgré une histoire souvent douloureuse doit beaucoup au rôle de personnalités d'exception au premier rang desquelles Alcide de Gasperi ainsi qu'au choix fait par étape, par le gouvernement italien, de doter ces collectivités d'une très grande autonomie.
Ce succès apparaît aujourd'hui comme un exemple à méditer à l'échelle de l'Union européenne pour favoriser l'entente entre communautés linguistiques différentes.
|
Région autonome du Trentin-Haut-Adige |
|
|
Province autonome de Trente |
Province autonome de Bolzano ou Südtyrol |
|
370.000 habitants |
460.000 habitants |
|
germanophones
2,5 % ladin
|
460.000 habitants 63,8 % germanophones 26 % italophones 4,1 % ladin 1 |
1 A l'époque de la germanisation de l'ensemble de la région, lorsqu'elle passa sous l'orbite du Saint Empire romain germanique, seule une minorité de la population latiniste conserva sa langue -le ladin . Cette langue s'est maintenue jusqu'à aujourd'hui.
Au terme du traité de Saint-Germain-en-Laye de 1919, le Tyrol du Sud et la province de Trente 1 ( * ) , auparavant sous la souveraineté de l'Empire austro-hongrois, furent rattachés à l'Italie. La région ne comptait alors que 7000 italophones pour plus de 220.000 germanophones. L'arrivée au pouvoir de Mussolini en 1922 se traduisit par une politique d'italianisation du territoire et, en particulier, l'interdiction de l'usage officiel de la langue allemande. De nombreux germanophones choisirent alors d'émigrer en Autriche ou en Allemagne. Néanmoins, à la fin de la seconde guerre mondiale, quelque 1.200 d'entre eux décidèrent de retourner en Italie. Ce mouvement ne remit pas en cause la prépondérance du groupe italophone dont la croissance se poursuivit dans la province du Trente. Les germanophones demeuraient majoritaires dans la province de Bolzano -à l'exception de la ville de Bolzano elle-même majoritairement peuplée d'italophones.
Les traités de Paris de 1946 et de Saint-Germain-En-Laye de 1947 confirmèrent la souveraineté de l'Italie sur la région tout en l'obligeant à lui reconnaître une certaine autonomie et à accorder l'égalité des langues allemande et italienne.
|
Alcide de Gasperi : un Trentin d'exception Un homme joua un rôle déterminant dans l'autonomie de la région du Trentin-Haut-Adige. Comme l'a rappelé M. Jean-Luc di Paolo-Galloni à votre délégation, cet esprit profondément démocratique respecta toujours les règles du jeu parlementaire : il défendit constamment l'autonomie et l'identité de la région comme parlementaire, d'abord à Vienne à l'époque de l'empire austro-hongrois, ensuite à Rome dans l'entre deux guerres. Après 1945, président du Conseil et ministre des affaires étrangères, il négocia au nom du gouvernement italien un accord avec l'Autriche (accord dit « de Gasperi-Gruber ») afin de définir des mesures de protection particulières pour la province de Bolzano). La démarche de de Gasperi s'inspirait d'un grand pragmatisme. En préconisant de progresser par étapes vers l'objectif retenu -l'autonomie- il a aussi contribué à donner une méthode pour la construction européenne. |
Les mesures de protection initialement prévues pour la seule province de Bolzano furent étendues à celle de Trente. L'essentiel des prérogatives revenaient cependant à la région et non aux provinces. Il en résulta une profonde insatisfaction dans la province de Bolzano dont la multiplication des attentats au cours des années 60 constitua l'expression la plus extrême.
L'Autriche, après avoir recouvré sa pleine indépendance par le traité de Vienne du 15 mai 1955, demanda à l'Italie une meilleure application de l'accord de Gasperi-Gruber. Ce n'est cependant qu'en 1969 que l'accord dit « pacchetto » en faveur de la minorité des tyroliens du Sud fut signé entérinant ainsi une série de mesures adoptées le 23 novembre 1969 par l'assemblée de la province de Bolzano.
Dans le prolongement de cet accord, le statut d'autonomie de 1972 conféra aux provinces de Trente et de Bolzano une grande autonomie à l'égard de la région autonome du Trentin-Haut-Adige et de l'Etat italien. En mai 1989, un décret du président de la République a reconnu la parité des langues italienne et allemande dans la province de Bolzano et l'utilisation de la langue allemande dans les administrations publiques.
Enfin, le statut spécial pour le Trentin-Haut-Adige adopté le 31 janvier 2001 a parachevé cette évolution en accordant aux provinces la faculté de choisir elles-mêmes le mode de détermination de leur gouvernement. La province de Bolzano s'est par ailleurs vu reconnaître officiellement, pour la première fois, le nom de Südtyrol .
Sans doute le renforcement de la décentralisation à la suite du référendum de 2002 a-t-il procédé à un transfert substantiel de compétences à l'ensemble des régions italiennes et en particulier aux régions autonomes. Il n'en reste pas moins que parmi ces dernières, le Trentin-Haut-Adige dispose des prérogatives les plus complètes.
En définitive, seules les principales fonctions régaliennes -la justice, la monnaie, les affaires étrangères et la défense- demeurent encore de la compétence nationale.
Aujourd'hui, la région du Trentin-Haut-Adige est gouvernée par un conseil régional (consiglio regionale) et un exécutif (giunta regionale). Le conseil régional est composé des députés des conseils provinciaux (consiglio provinciale) de Trente et de Bolzano -soit 35 membres pour chacune des provinces. Les sessions du conseil régional se tiennent successivement dans la ville de Trente pour la première moitié du mandat et dans la ville de Bolzano pour la seconde moitié.
Le conseil régional a compétence dans les domaines suivants : l'organisation des services régionaux, l'organisation des communes (modification du territoire communal par exemple), l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'établissement et la mise à jour du cadastre, les mesures de lutte contre les incendies, l'organisation des établissements de santé et hospitaliers, l'organisation des chambres de commerce, le développement de la coopération et la surveillance des coopératives.
Les conseils provinciaux sont élus tous les cinq ans. Chacune d'entre elle désigne trois sénateurs et trois députés. Les provinces disposent aussi d'un exécutif (giunta provinciale).
|
Les compétences des provinces Les compétences appartiennent à deux catégories : 1/ Les compétences principales s'exercent dans le cadre des principes généraux de l'ordre juridique italien, des obligations internationales de l'Etat italien, des principes directeurs des réformes économiques et sociales et des intérêts nationaux (y compris les intérêts touchant à la protection des minorités linguistiques) : organisation de l'administration provinciale, urbanisme, artisanat, transport d'intérêt provincial, assistance publique, écoles maternelles, construction des bâtiments scolaires, formation professionnelle, tourisme, hôtellerie, exploitation minière, agriculture, chasse et pêche, prévention des catastrophes, etc. 2/ Les compétences concurrentes s'exercent dans la limite des principes établis par des lois nationales spéciales : hygiène et santé, commerce, etc. L'enseignement, dans la province de Bolzano, est dispensée dans la langue des élèves -allemand ou italien selon les cas- le personnel administratif est placé sous l'autorité de la province tandis que les enseignants ont le statut de fonctionnaire de l'Etat. La province et l'Etat nomment d'un commun accord les chefs du personnel administratif et du personnel enseignant. |
Les actes pris par les deux provinces ou la région ont un caractère législatif. L'Etat comme les collectivités peuvent saisir la Cour constitutionnelle à Rome en cas de conflits de compétences.
M. Franz Pahl, président du conseil régional, a précisé que les communes de la province de Bolzano étaient organisées en sept districts correspondant aux sept vallées de la province et coopéraient dans ce cadre dans plusieurs domaines (école, ordures ménagères, secteur social, habitat). Il a indiqué également que les responsables de 107 communes sur les 114 étaient issus du même parti, le « Südtiroler Volkspartei », ce qui favorisait l'intercommunalité 2 ( * ) .
M. Franz Pahl a également donné certaines précisions sur les conditions de financement des collectivités en soulignant que 90 % des impôts prélevés par l'Etat dans le Trentin-Haut-Adige retournaient à la région et aux provinces -sur la base d'une loi d'application du statut d'autonomie. Il a relevé que le budget de la province de Bolzano s'élevait à 5 milliards d'euros environ tandis que celui de la région s'approchait de 500 millions d'euros. Il a indiqué que la définition des modes de scrutin locaux serait transférée de la région aux provinces avant les prochaines élections locales. Il a également souligné que si la région disposait désormais de compétences moins étendues que les provinces, elle restait un cadre indispensable de coopération.
Evoquant les relations de la province de Bolzano avec l'Etat central, M. Franz Pahl a observé que ces rapports étaient placés sous le signe de la coopération et il a évoqué, à cet égard, un « lien loyal » avec l'Etat italien .Le « Südtiroler Volkspartei » inclut toujours dans ses statuts le principe d'autodétermination mais M. Franz Pahl a observé qu'il existait aujourd'hui un consensus parmi les germanophones pour ne pas en demander la mise en oeuvre. Il a relevé par ailleurs que si la communauté germanophone avait toujours, par principe, refusé d'être représentée au niveau de l'exécutif national, le gouvernement actuel dirigé par M. Romano Prodi ne disposait actuellement de la majorité au Sénat que grâce au soutien des deux sénateurs du« Südtiroler Volkspartei ».
III. UN FORT DYNAMISME ÉCONOMIQUE ET CULTUREL
La région tire principalement ses ressources économiques des vignobles, des primeurs, des laitages ainsi que des produits d'aviculture. L'exploitation forestière a permis par ailleurs le développement de l'industrie papetière. La production chimique et métallurgique, concentrée dans certaines parties de la vallée (particulièrement autour de Rovereto et de Bolzano) a tiré parti des abondantes ressources hydro-électriques.
Enfin le tourisme, été comme hiver, constitue une importante ressource de l'économie régionale.
M. Alberto Olivo, membre de la chambre de commerce de Trente, a présenté à votre délégation les principaux traits de l'économie de la province du Trentin. Il a d'abord rappelé que la géographie particulière de cette zone avait pour une large part conditionné les modalités de développement économique -10 % du territoire seulement se trouve au-dessous de 500 mètres d'altitude. La population se concentre dans les vallées basses -100 habitants/m 2 (contre 25 habitants/m 2 dans les vallons des montagnes).
La province compte 53.000 entreprises pour l'essentiel des entreprises individuelles. Les sociétés de capitaux (13 % du total) sont dans leur majorité de petite taille (1 % de grandes entreprises).
|
Les relations économiques avec la France 400 parmi les 1.300 entreprises en relation avec l'étranger ont des échanges avec la France. Celle-ci se place au deuxième rang des importations (derrière l'Allemagne) et au troisième rang des exportations (derrière l'Allemagne et les Etats-Unis). Le solde commercial est excédentaire pour le Trentin (de l'ordre de 60 millions d'euros). Les exportations portent surtout sur le matériel mécanique, les fibres synthétiques, les chaussures et les textiles. Il convient par ailleurs de rappeler que, sur le plan consulaire, la région relève du consulat général de France à Milan et qu'un consul honoraire représente la France à Trente. La communauté française dans la région autonome est estimée à un millier de personnes. |
M. Alberto Olivo a aussi souligné le développement du secteur des hautes technologies. Ainsi la province autonome de Bolzano a signé récemment un accord avec la société Microsoft dans le domaine de la robotique.
Selon les prévisions pour l'année 2008, la conjoncture locale serait davantage corrélée aux évolutions de l'économie italienne. La croissance pourrait s'élever à 2 % (légèrement au-dessus du niveau attendu pour le nord-est de l'Italie) et s'appuierait notamment sur les exportations. La région connaît aujourd'hui le quasi plein emploi .
|
Le Centre de l'OCDE à Trente pour le développement local La position centrale du Trentin au carrefour de l'Europe élargie justifie le choix du conseil de l'OCDE de créer à Trente, en coopération avec le gouvernement italien et la province autonome de Trente, un Centre de l'OCDE pour le développement local. Le directeur du centre, M. Peter Tatarko et ses collaborateurs ont expliqué à votre délégation la mission du centre. Il s'agit, dans le cadre du programme « LEED » 3 ( * ) de l'OCDE, de renforcer les capacités du développement local dans les pays membres ou non membres de l'OCDE en particulier ceux situés en Europe centrale et orientale. |
Au-delà de son dynamisme économique, la région se caractérise aussi par le poids du secteur coopératif dont M. Paolo Tonelli, représentant la fédération trentine de coopération, a expliqué à votre délégation les principaux aspects. Le système coopératif s'inspire pour une large part du modèle allemand. La province autonome compte quelque 510 coopératives. Ce secteur emploie directement ou indirectement quelque 32.000 personnes. Il est prépondérant dans le domaine agricole puisque 95 % de la production agricole provient des coopératives. Dans le domaine du crédit, les coopératives recueillent 68 % de l'épargne de la province (elles bénéficient du lien de proximité avec les particuliers). Les coopératives sont également présentes dans le domaine de la distribution et garantissent le maintien de petits magasins dans les villages.
Ainsi le Trentin a su asseoir sa prospérité sur un système capitaliste et solidaire .
Ce dynamisme se nourrit aussi de l'excellence du pôle universitaire comme l'a indiqué M. Riccardo Scartezzini, directeur du Centre d'études Jean Monnet de l'université de Trente. L'université -qui comporte la première faculté de sociologie fondée en Italie- accueille 14.000 étudiants et 600 enseignants. Elle est également très ouverte sur l'étranger. Dans les facultés aussi variées que sciences politiques, économie, formation scientifique d'ingénieurs, lettres et langues vivantes, elle figure aux premiers rangs pour la qualité des enseignements et les possibilités de débouchés sur le territoire national.
Les investissements dans la recherche sont trois à quatre fois supérieurs à la moyenne nationale de l'Italie et permettent à la région de nourrir l'ambition de devenir un pôle majeur dans la recherche scientifique.
Votre délégation a pu aussi mesurer la qualité des infrastructures culturelles de la région, visitant le musée d'art contemporain de Trente et de Rovereto (MART). Ce musée, conçu par l'architecte Mario Botta, accueille l'une des collections permanentes d'art moderne et contemporain parmi les plus importantes d'Italie ainsi que des expositions d'envergure en partenariat avec les grands musées étrangers. Cette institution résume et symbolise le dynanisme et le rayonnement de toute une région.
* 1 Ainsi que la province de Trieste et le Frioul-Venétie-Julienne.
* 2 A Bolzano, en revanche, les deux tiers de la population sont italophone.
* 3 Le programme recense, analyse et diffuse les politiques innovantes et les initiatives locales dans le domaine du développement économique et de la création d'emploi au niveau local.