D. LES ENTRETIENS DE LA DÉLÉGATION
Entretien avec Gervais Rufyikiri, président du Sénat de la République du Burundi
Gervais Rufyikiri a rappelé que le Burundi s'était déjà doté d'une chambre haute quelques années après l'indépendance, sans que l'expérience ait été poursuivie. L'actuel Sénat est issu du processus de transition et a pris sa forme définitive après les élections de juillet 2005. Il comprend quarante-neuf sénateurs : trente-quatre élus dans les provinces (deux par province : un Hutu et un Tutsi), huit cooptés, quatre anciens chefs d'Etat et trois sénateurs de l'ethnie twa.
Le Sénat est organisé en quatre commissions permanentes - la commission des questions politiques, diplomatiques, administratives, de défense et de sécurité, la commission des questions institutionnelles, judiciaires et des droits et libertés fondamentales, la commission des questions économiques, des finances et du budget et la commission des questions sociales, de l'éducation, de la jeunesse et de la culture -, complétées, en tant que de besoin, par des commissions spéciales. Il est systématiquement saisi des projets de loi en deuxième lecture.
Il emploie près d'une centaine de personnes, dont le statut est encore incertain. A cet égard, il apparaît que le Parlement burundais souffre d'un véritable déficit en personnels et en infrastructures, ainsi que l'a souligné le dernier rapport de l'Union interparlementaire. A titre d'exemple, le Sénat est actuellement logé, comme locataire et pour un coût non pris en charge par l'Etat de 5.000 euros mensuels, dans les locaux d'une ancienne clinique privée. Il est toutefois prévu, à terme, que le Parlement dispose de locaux communs avec des hémicycles séparés.
Gervais Rufyikiri a ensuite évoqué le rôle majeur de la France en faveur de la reconstruction du Burundi, après la guerre civile qui a fait fuir les coopérants et a réduit à néant les projets de développement. Il a rappelé l'attachement du Burundi à la francophonie : le français est la langue officielle du pays, enseignée dès l'école primaire.
Il a souhaité que la France s'investisse plus avant dans le domaine de l'enseignement, notamment par la distribution de livres scolaires et la construction de locaux, où les besoins sont criants depuis le doublement des effectifs du fait de la gratuité de la scolarité à l'école primaire. En mai 2006, a été signé un premier accord pour promouvoir le français à l'école et dans les médias, doté d'une enveloppe de 2,6 millions d'euros qui s'ajoute au 1,1 million d'euros consacré par l'AFD à ce type d'actions. Un second programme devrait concerner l'université en 2007.
Le centre culturel français est le seul à exister à Bujumbura et l'école française, en plein essor, accueille près de 80 % d'enfants burundais, la communauté française ne comptant que 300 personnes environ.
Gervais Rufyikiri a enfin indiqué que la sécurité s'est améliorée dans le pays après la signature de l'accord d'Arusha et du cessez-le-feu de novembre 2003. Le rôle de la police a été progressivement renforcé, même si celle-ci manque cruellement de matériel. A cet égard, il existe un véritable problème de banditisme, dans la mesure où la population civile détient encore de nombreuses armes.
Seul le FNL demeure à l'écart du processus de paix, même s'il a beaucoup perdu de son influence du fait des dénonciations de la population et du nombre croissant de désertions dans ses rangs. Son pouvoir de nuisance est désormais limité à la province de Bubanza et à la banlieue de Bujumbura. Les négociations en cours en Tanzanie laissent toutefois espérer un règlement pacifique du conflit et la participation du FNL aux élections de 2010.
Rencontre avec les présidents et les vice-présidents des commissions du Sénat
Les sénateurs ne représentent pas leur parti mais leur circonscription. Le rôle du Sénat est de soutenir et de conseiller les élus locaux, souvent jeunes et inexpérimentés au sortir de la transition. A cet effet, une commission spéciale est en cours de création sur le thème de la décentralisation.
Les besoins des collectivités territoriales sont particulièrement importants en matière de coopération décentralisée, notamment au niveau technique (eau, agriculture, commerce, etc.). Chaque province compte environ 250.000 habitants, ce qui les rapproche des départements français dans l'optique d'éventuels jumelages.
Conseil communal de Buyenzi (municipalité de Bujumbura)
La commune de Buyenzi compte 80.000 habitants, représentés par sept chefs de quartier conseillers collinaires et vingt-cinq conseillers communaux élus au suffrage universel direct et issus de tous les partis, ethnies et religions.
La commune dépend de la mairie de Bujumbura pour la fixation de son budget, qui provient essentiellement de taxes professionnelles et d'habitation, ce qui ne permet pas au conseil municipal de fonctionner librement. Quelques projets, notamment des écoles, sont également financés par des pays étrangers : l'Arabie Saoudite a ainsi offert à la commune une école secondaire technique, qui accueille des élèves de toutes confessions. A cet égard, toutefois, la délégation a constaté que l'ensemble des élèves portait le voile.
Un projet de loi est actuellement à l'étude pour renforcer l'autonomie de gestion des communes, ce qui avantagerait Buyenzi, sur le territoire de laquelle de nombreuses entreprises se sont installées. Le quartier est, en effet, très sûr grâce à la présence d'une base militaire, ce qui explique également que de nombreux réfugiés aient choisi d'y vivre.
Les priorités de la commune portent sur les travaux d'assainissement et de voirie et sur la distribution d'eau et d'électricité, actuellement rationnée.
La France est actuellement chargée, dans le cadre de l'Union européenne, d'une étude sur les besoins du Burundi en électricité et la gestion de la régie nationale de l'eau. Il apparaît que la priorité en la matière est la réparation de la digue pour éviter que l'eau ne soit déviée en RDC.
Si les jumelages, notamment techniques, sont nombreux avec la Chine - la commune de Gitega a, par exemple, bénéficié d'une assistance financière et de modules de formation pour ses cadres -, ils sont encore rares avec les collectivités territoriales françaises.
Conseil communal de Ngagara (municipalité de Bujumbura)
Ngagara est l'une des plus anciennes communes de Bujumbura, créée dans les années 1950 sous la colonisation belge. Elle compte neuf quartiers résidentiels, qui abritent 20.000 habitants, ainsi qu'une zone industrielle.
La population active est composée essentiellement de cadres moyens et de fonctionnaires Toutefois, la majorité des habitants est jeune et rencontre des problèmes de chômage importants depuis la guerre civile. Le précédent gouvernement avait, en outre, privilégié les études générales et l'université, au détriment des formations professionnelles, pourtant prisées par les entreprises. Il n'existe, à cet égard, aucune aide publique pour les chômeurs, qui dépendent uniquement de la solidarité de leur famille et de leur village, ce qui freine, à n'en pas douter, le développement économique du pays.
Cette situation est d'autant plus difficile à supporter que les familles comptent, en moyenne, cinq ou six enfants, auxquels viennent s'ajouter les orphelins de la guerre que beaucoup ont recueillis, pour un salaire par ménage qui avoisine les trente dollars par mois.
Le conseil communal attend avec impatience le vote du projet de loi sur l'autonomie de gestion des collectivités territoriales et souhaite développer, à terme, les partenariats avec la France, notamment sous la forme d'un jumelage avec une autre municipalité, même s'il est conscient des difficultés posées, en la matière, par l'absence de ligne aérienne directe entre les deux pays.
Toutefois, dans un premier temps, une aide pourrait être apportée au centre culturel pour l'achat de livres et l'équipement informatique de la salle polyvalente.
A l'issue de la réunion, la délégation de sénateurs français a visité le centre culturel de la commune.
Conseil communal de Mpanda (province de Bubanza)
Mpanda, située à vingt-cinq kilomètres de Bujumbura, est l'une des cinq communes de la province de Bubanza. Elle compte 52.000 habitants répartis sur quinze collines, soit 125,5 km 2 . L'activité économique est tournée exclusivement vers l'agriculture et, dans une moindre mesure, l'élevage.
La commune connaît d'importants problèmes d'irrigation, d'adduction en eau potable, d'électrification et d'offre de soins. La mécanisation agricole est également quasi inexistante, même si la géographie du territoire (les collines) en rend la généralisation délicate. A cet égard, la délégation a été surprise d'apprendre que les chevaux, ânes et mulets sont totalement absents du territoire burundais.
La commune bénéficie de quelques financements sous forme de microcrédits destinés aux associations agricoles, à la formation des membres du conseil communal et au reboisement des collines.
Des crédits supplémentaires seraient utiles pour la construction de barrages d'irrigation et la sélection des semences, le manioc et les bananiers ayant récemment été victimes d'une maladie. A cet effet, la commune est particulièrement intéressée par un parrainage avec une chambre d'agriculture française.
Par ailleurs, la sécurité s'est considérablement améliorée sur le territoire de la commune, située sur une province où la rébellion a été particulièrement virulente. Les forces de police dépendent désormais de l'administrateur communal.
Entretien avec le Gouverneur de la province de Bubanza
La province de Bubanza, qui compte 300.000 habitants, est divisée en cinq communes, représentées chacune par vingt-cinq conseillers communaux élus, quinze zones et quatre-vingt-dix collines, représentées par cinq conseillers collinaires. Elle a été le siège des premiers combats de la guerre civile, qui y a fait de nombreux dégâts. Désormais, la paix est revenue et la cohabitation entre les différentes ethnies se déroule sans effort. Quelques éléments isolés du FNL présents dans la province nécessitent toutefois le maintien en nombre des forces armées et de police.
Compte tenu de son histoire mouvementée, la province connaît aujourd'hui d'importantes difficultés économiques et sociales. Les besoins de reconstruction nécessitent l'aide de la communauté internationale : la France a déjà financé trois écoles et l'Italie contribue au fonctionnement de l'hôpital privé. Aucun dispensaire public n'existe en effet à Bubanza, alors même que l'hôpital privé n'a pas encore signé d'accord avec le Gouvernement pour appliquer la nouvelle règle de la gratuité des soins de maternité et pour les enfants de moins de cinq ans. Les soins courants sont donc assurés pas les infirmières des centres de santé.
L'activité agricole se concentre sur la production de riz et de café, mais les inondations récentes ont causé d'importants dégâts dans les exploitations. Là encore, l'aide internationale est nécessaire. La seconde difficulté dans le domaine agricole réside dans l'attribution de terres aux réfugiés qui avaient quitté le pays, parfois depuis 1972, en l'absence d'actes écrits de propriété et dans un contexte de pénurie générale de terrains cultivables.
S'agissant de l'organisation administrative, la province ne dispose pas d'un budget propre hormis quelques menus frais de fonctionnement. Le Gouverneur, qui ne peut avoir d'autres fonctions, y représente l'Etat. Il est nommé par le Président de la République après approbation du Sénat. Chaque administrateur communal lui rend compte de son action et lui-même adresse régulièrement un rapport au ministre de l'Intérieur. Il est aidé dans ses fonctions par trois conseillers : un conseiller principal, un conseiller économique et un conseiller socioculturel.
Au total, le Burundi compte dix-sept provinces, dont trois sont dirigées par des femmes gouverneurs.
Conseil communal de Bubanza
La commune de Bubanza, chef-lieu de la province du même nom, compte 83.000 habitants avec une densité forte de 340 habitants/km 2 .
Elle connaît principalement des difficultés en matière d'infrastructures (locaux administratifs et écoles, dont trois sont encore sous tente). La Banque mondiale participe, dans ce domaine, à plusieurs projets mais demande à la commune d'y contribuer à hauteur de 2 % du coût total, ce qui constitue parfois un obstacle insurmontable, même pour de petites sommes. Ainsi, il faut un apport de 2.000 euros pour débuter la construction d'une école secondaire.
Les besoins sont également importants en matière d'offres de soins - il faut souvent faire quinze kilomètres avant de trouver un centre de santé - et de communication, notamment depuis la destruction de sept ponts, lors des dernières pluies.
De fait, la commune de Bubanza est intéressée par un jumelage avec une commune française, en particulier pour aider à la formation de ses cadres.