COMMISSION DE L'ÉDUCATION,
DE LA COMMUNICATION
ET DES AFFAIRES CULTURELLES
(Québec, 20 - 22 avril 2005)

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La commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles de l'APF s'est réunie à Québec (Canada) du 20 au 22 avril 2005, sous la présidence de M. Ego Perron, président du conseil régional du Val d'Aoste. Dix-huit sections ont participé à cette réunion : le Burkina Faso, le Cameroun, le Canada, la Communauté Française de Belgique, la France, le Gabon, la Guinée, le Jura, Madagascar, le Mali, le Maroc, le Niger, l'Ontario, le Québec, le Sénégal, la Suisse, la Tunisie et le Val d'Aoste. La délégation française était composée de MM. Bruno Bourg-Broc, député (UMP) de la Marne, président délégué de la section française, Joël Bourdin, (UMP- Eure), rapporteur, et René Dosière, député (Soc.) de l'Aisne, vice-président de la sous-commission de l'éducation.

Elle a nommé un nouveau vice-président, M. Charles Janssens, député de la Communauté française de Belgique, et un rapporteur, M. Jacques Chagnon, député du Québec, en remplacement des membres démissionnaires ou non réélus.

Elle a entendu la communication de M. Jacques Chagnon sur le suivi de l'élaboration d'une convention sur la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques par l'UNESCO et sur l'état des négociations commerciales, et a procédé à l'audition de M. Ivan Bernier, expert, dressant le bilan des deux sessions de négociations de la convention. Après discussion, la commission, dans l'attente de l'adoption par l'APF d'une résolution en juillet prochain, et compte tenu de l'urgence, a adopté une déclaration sur les négociations relatives à l'adoption de cette convention (déclaration de Québec). La déclaration a été adressée à chaque section afin que puissent être sensibilisés les négociateurs des Etats.

Elle a ensuite entendu le rapport de M. Jacques Chagnon sur le suivi du Sommet mondial sur la société de l'information portant sur la phase I du SMSI (Genève) et la préparation de la phase II. Un expert, M. Francisco-José Valiente, a exposé les objectifs et les résultats de la phase I et a détaillé la place et le rôle de la Francophonie dans ce sommet. La commission a décidé d'être présente au cours de la seconde phase qui se tiendra à Tunis du 16 au 18 novembre 2005.

La commission a ensuite entendu le rapport de M. Bruno Bourg-Broc sur la situation du français dans les organisations internationales. Le constat réaliste et pessimiste qu'il a dressé a suscité un vaste débat portant sur la nécessité d'un véritable volontarisme politique, sur le rôle passé et présent de la France en Afrique, la place des institutions francophones, les missions confiées à l'éducation, la perte d'attractivité de la France en raison notamment de son faible poids économique et sur les rapports étroits entre défense du français et préservation de la diversité culturelle, qui devraient inciter à faire cause commune avec la défense de l'espagnol. En conclusion, le rapporteur a rappelé ses propositions et a souhaité une plus grande fermeté de tous. Il présentera un projet de résolution sur ce thème à la session de Bruxelles.

La commission a entendu un expert, le Dr Réjean Thomas, sur l'affaiblissement de la lutte contre le VIH/SIDA et sur le rôle et les priorités de Médecins du Monde. Après discussion, les rapporteurs, constatant un manque d'information en provenance des sections et après un point d'ordre soulevé par le président, ont suggéré de renvoyer à Bruxelles les deux rapports sur les droits des orphelins du SIDA et des enfants rendus vulnérables ainsi que sur le suivi des activités du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA.

Elle a ensuite entendu une communication de M. Joël Bourdin sur la conservation et la réhabilitation du patrimoine bâti. Le rapporteur a suggéré l'abandon de ce thème de travail sans réel lien avec la Francophonie, nécessitant, au surplus, des moyens d'investigations et d'études dont ne dispose pas l'APF. La commission a suivi son rapporteur, laissant à l'UNESCO et à l'Université Senghor le soin, si ces organismes le souhaitaient, d'inscrire ces travaux à leur ordre du jour.

La commission a nommé deux co-rapporteurs, MM. Joël Bourdin et Jacques Chagnon, pour rédiger la contribution de la commission à l'avis de l'APF destiné au sommet de la Francophonie de Bucarest de 2006 dont le thème devrait être « la Francophonie vers la société de l'information et du savoir par l'éducation de tous ». Un rapport préliminaire serait présenté en mars ou avril 2006 sur la base d'un plan détaillé proposé à Bruxelles en juillet prochain.

Enfin, la commission a procédé à l'audition de M. Marc Boudin sur le projet pédagogique francophone de développement d'un site Internet des contenus d'enseignement des classes francophones.

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES
(Damas, 25 - 26 avril 2005)

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La commission des affaires parlementaires de l'APF s'est réunie à Damas (Syrie), les 25 et 26 avril 2005. Dix-huit sections ont participé aux travaux qui étaient présidés par M. Pierre DeBané, sénateur du Canada.

Mme Michèle André, (Soc - Puy-de-Dôme), a été nommée vice-présidente en remplacement de M. Guy Penne, ancien sénateur. Elle a, par ailleurs, été chargée de suivre, pour la commission, la réalisation d'un ouvrage consacré au droit parlementaire dans l'espace francophone.

Dans son intervention, Mme André a précisé l'objet de cet ouvrage, dont le projet a été décidé en janvier dernier par le Bureau de l'APF : outre la description des mécanismes et procédures appliquées par les assemblées, il aura pour ambition de donner à un public averti (élus, universitaires...) un aperçu concret des pratiques parlementaires en vigueur dans l'espace francophone.

Sa réalisation sera le fruit d'un travail collectif, par étapes et en partenariat avec le Secrétariat général de l'APF ; en conséquence, Mme André a soumis à la commission un calendrier des travaux pour les deux ans à venir, en envisageant la réalisation de deux chapitres par an en moyenne.

La commission a arrêté le titre de l'ouvrage : « la vie des assemblées dans l'espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires » et examiné les différents plans proposés par la rapporteure ; le plan définitif sera adopté lors de la prochaine réunion de la commission en juillet, à Bruxelles (Belgique).

Deux autres rapports ont également fait l'objet d'une présentation, suivie d'échanges : « la représentation des collectivités locales » et « le contrôle parlementaire ».

La commission a ensuite passé en revue les programmes de coopération parlementaire dont elle assure le suivi : stages de formation et séminaires parlementaires, missions d'observation des élections ; elle a également examiné le rapport d'activité du projet Noria qui a été lancé en juillet 2002 ; enfin, elle a étudié l'état de préparation du Parlement francophone des Jeunes qui tiendra sa troisième session en juillet prochain, à Bruxelles.