COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

La délégation était composée de :

- M. François ZOCCHETTO (UC - Mayenne), président

- M. André VANTOMME (SOC - Oise), vice-président

- Mme Janine ROZIER (UMP - Loiret), secrétaire

- Mme Catherine MORIN-DESAILLY (UC - Seine-Maritime), secrétaire

- M. Jean-Marc TODESCHINI (SOC - Moselle), secrétaire

La délégation était accompagnée de M. Vincent POUX, secrétaire exécutif du groupe interparlementaire.

PROGRAMME DE LA MISSION

Lundi 5 septembre :

12H45 départ de Paris Charles de Gaulle.

14H15 arrivée à Turin. Accueil par Mme Odile REMIK-ADIM, consule générale de France.

16H30 entretien avec M. Alessandro ALTAMURA, président du conseil municipal de Turin.

17H30 entretien avec Mme Mercedez BRESSO, présidente de la région Piémont.

Mardi 6 septembre :

10H30 entretien avec M. Sergio SCARAMAL, président de la province de Biella, et les membres du conseil provincial

14H30 visite de l'usine de textiles Zegna, à Trivero, sous la direction de M. Matteo LORO, ingénieur de production.

18H00 entretien avec M. Lino d'ALBERTO, maire de Postua, les membres du conseil municipal et les maires de la communauté de communes.

20H00 dîner offert par M. Claudio MARTIGNON, maire adjoint de Postua.

Mercredi 7 septembre :

10H00 visite du théâtre de Varallo

11H00 entretien avec M. Sandro ORSI, directeur de l'école hôtelière de Varallo, en présence de monsieur le maire de Varallo

13H00 déjeuner avec M. Pietro BOLONGARO, maire de Rima San Giuseppe.

Jeudi 8 septembre :

10H00 arrivée à Milan. Accueil par M. Renaud LEVY, Consul général de France.

12H00 déjeuner offert par M. Didier BOURGUIGNON, Chef de la mission économique et commerciale de Milan.

16H00 départ de l'aéroport de Milan-Malpensa.

17H30 arrivée à Paris-Charles de Gaulle.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le groupe d'amitié France-Italie a engagé depuis quelques années une étude appliquée du processus de régionalisation italien (Rapport n° GA 41 de novembre 2002), qui est présenté par certains observateurs comme un engagement de l'Italie dans le « chemin vers le fédéralisme ».

Après une première visite en Sicile en 2002, le groupe s'est intéressé en 2004 au cas de la Sardaigne, l'autre région autonome insulaire italienne. En septembre 2005, c'est au Piémont qu'une délégation du groupe d'amitié s'est rendue.

Placée sous les feux de la rampe par les Jeux Olympiques d'hiver, cette région septentrionale jouxtant la France est en fait largement méconnue de nos compatriotes, qui ne font le plus souvent que la traverser sans s'y arrêter quand ils se rendent en Italie pour des raisons touristiques.

Pourtant, le Piémont est une région intéressante à plus d'un titre. Historiquement, c'est la « Prusse italienne » qui, au XIX ^ème siècle, a réalisé par les armes - avec le soutien de la France du Second Empire - l'unité du pays sous l'égide de la Maison de Savoie.

Initiateur du Risorgimento , c'est-à-dire de l'unification nationale, le Piémont est aussi l'un des foyers de la révolution industrielle au XIX ^ème siècle et du « miracle italien » qui a suivi la seconde guerre mondiale. Région devenue riche, son PIB est équivalent à celui de la Belgique. Turin est une ville de tradition ouvrière, et la région abrite certains des « districts industriels » les plus dynamiques du pays. Le présent rapport comporte une présentation de ces fameux « districts industriels », qui constituent l'un des points forts de l'économie italienne et sont actuellement en mutation.

Cette mission au Piémont a été l'occasion de prendre contact avec les autorités locales de la région, de la ville de Turin et de la province de Biella, siège d'un « district industriel » spécialisé dans le textile. Une visite a également été rendue à la petite commune montagnarde de Postua, qui est intégrée au sein de l'une de ces structures intercommunales propres aux zones de montagne, dites communità montana .

La zone géographique de Postua, a par ailleurs été au XIX ^ème et XX ^ème siècle la source d'une importante émigration vers la France, à l'image du reste du Piémont. Cette région italienne se trouve ainsi liée à notre pays non seulement par son histoire et son économie, mais aussi par une multiplicité de liens personnels, qui en font véritablement une région « cousine ».

I. LES COMPTES-RENDUS D'ENTRETIENS

A. ALESSANDRO ALTAMURA, PRÉSIDENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE TURIN1 ( * )

M. Alessandro Altamura :

Les rencontres comme celle que nous avons aujourd'hui permettent de renforcer les liens entre nos deux pays, qui coexistent dans le cadre de l'Union européenne.

La présence à Turin d'organismes tels que le Centre culturel français et le Lycée français Jean Giono est une preuve de l'amitié entre notre ville et la France. Dimanche prochain, Turin célèbrera la libération de la ville du siège français de 1706. Nos deux peuples, après s'être combattus, sont aujourd'hui liés par des liens d'amitié. Je vous invite d'ailleurs à revenir l'an prochain pour le 300 ^ème anniversaire de cette libération.

L'an prochain, ce sera aussi les jeux olympiques d'hiver, qui seront un moment de fraternité entre l'Italie et la France. Nous espérons la victoire des athlètes de nos deux pays. Turin change à un rythme rapide dans cette perspective.

M. François Zocchetto :

Nous sommes très honorés d'être reçus à la municipalité de Turin. Nous avons délibérément choisi de venir dans le Piémont. Alors que cette région est historiquement très proche de la France, nos compatriotes ont tendance à oublier de s'y arrêter lorsqu'ils se rendent en Italie.

Nous avons l'impression que Turin est une ville qui change beaucoup. Je fais allusion aux travaux que nous avons pu voir partout, mais aussi aux changements économiques. Les difficultés de l'industrie automobile turinoise nous ont inquiétés, mais vous êtes en train de réorienter l'activité vers les nouvelles technologies et nous sommes heureux de constater que votre ville repart.

Je voudrais évoquer avec vous le dossier de la liaison ferroviaire Lyon-Turin. La France est préoccupée par les engorgements routiers dans les Alpes, qui ont été particulièrement graves cet été en raison de la fermeture du tunnel du Fréjus.

M. Alessandro Altamura :

Un retard certain a été pris au cours de ces dernières années. Il y a encore une forte résistance de certaines collectivités locales, qui refusent le passage du TGV. Nous avons ainsi un véritable problème de communication avec la population du Val de Suze.

Historiquement, la liaison entre la France et l'Italie est vitale. L'élargissement et la mise à grande vitesse des voies sont obligatoires, plus pour le trafic de marchandises que pour celui des personnes d'ailleurs. La conquête des nouvelles frontières de l'Est européen sera un facteur de compétitivité face à la concurrence de l'Asie.

M. André Vantomme :

En France, nous avons la même problématique de l'équilibre entre le rail et la route. Un rééquilibrage est-il prévu en Italie ?

M. Alessandro Altamura :

Le rapport rail-route est très déséquilibré dans notre pays. La route se développe sans cesse, alors que le rail est en retard. Mais nous réévaluons la question en fonction du coût de l'énergie et de la pollution.

Je crois fondamental de rechercher des ressources énergétiques alternatives, en synergie au niveau européen. Nous devons penser à nos petits enfants. C'est l'un des véritables défis du nouveau millénaire.

M. François Zocchetto :

Le logement est une question sensible dans les grandes agglomérations. La population de Turin est en diminution : est-ce que cela correspond à un mouvement vers les communes périphériques ? Nous avons vu de grands travaux : est-ce que vous reconstruisez des quartiers entiers ?

M. Alessandro Altamura :

Vous avez touché un point important pour la transformation de la ville. Turin a connu dans les années 1960 un boom démographique avec le développement de la FIAT, qui a attiré une immigration provenant du Sud, de la Lombardie et de la Vénétie. C'est ainsi que sa population a atteint 1,2 million d'habitants dans les années 1970. On a construit alors beaucoup d'habitations à loyers modérés, au détriment de la qualité architecturale. Il fallait parer au plus pressé, permettre aux familles de rejoindre les travailleurs.

L'industrie automobile est ensuite entrée dans une crise permanente, nationale et mondiale, avec un impact très négatif sur Turin, qui connaît le chômage et une chute démographique. Parallèlement, depuis dix ans, une nouvelle immigration provenant de pays extra-communautaires est apparue.

La population de la ville est tombée en dessous d'un million d'habitants, compensée par la croissance de la périphérie et de la « première ceinture ». Mais on assiste maintenant à un mouvement de retour vers le centre ville, où de nombreux quartiers sont en rénovation.

Turin est une ville qui manquait de transports urbains. Le métro a été enfin bâti, ce qui devrait lui donner un visage plus moderne et plus conforme aux standards européens.

B. MERCEDEZ BRESSO, PRÉSIDENTE DE LA RÉGION PIÉMONT

M. François Zocchetto :

Vous êtes connue pour être une grande amie de la France, et venez souvent à Paris. Il nous a paru intéressant de resserrer les liens avec la région Piémont, qui a des liens historiques avec la France. Nous sommes rassurés de voir Turin en chantier, et revenue au dynamisme.

Je voudrais savoir où en est le dossier de la liaison ferroviaire entre la France et l'Italie. Y'a-t-il des problèmes du côté français ?

Mme Mercedez Bresso :

Pour le Lyon-Turin, il n'y a pas de problèmes du côté italien. Les financements ont été dégagés par le gouvernement pour les prochaines étapes de percement du tunnel, ainsi que pour son accès. Certes, il existe des tensions dans le Val de Suze avec les populations et les élus locaux. Mais je crois que nous avons trouvé un bon accord, qui permet aux maires de se retirer d'une position de refus total sans perdre la face.

Mais il faut avoir bien conscience que ce projet est à la limite des capacités technologiques actuelles. D'où l'importance du tunnel de reconnaissance, qui seul permettra de savoir si nous pouvons réaliser le tunnel définitif à des coûts acceptables et sans trop de risques.

M. François Zocchetto :

La conduite des opérations relève-t-elle de la région Piémont ou de l'Etat italien ?

Mme Mercedez Bresso :

Pour les relations avec les élus locaux, nous avons mis en place une commission technique spéciale, présidée par une personnalité indépendante, qui associe des experts de la région Piémont, de la commune de Turin et des collectivités locales concernées. Mais, pour la gestion d'ensemble, c'est une société internationale qui gère le projet.

M. François Zocchetto :

Je voudrais évoquer maintenant le thème de la décentralisation. Je sais que les régions italiennes ont des pouvoirs législatifs dans certains domaines.

Mme Mercedez Bresso :

Les régions italiennes ont toujours eu un pouvoir législatif depuis leur création en 1970, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'artisanat, de l'aménagement du territoire et de la formation professionnelle.

La réforme législative de 2001 a transféré beaucoup de pouvoirs aux régions, aux communes et aux provinces. Par exemple, dans le domaine des routes, de la gestion des eaux, du cadastre, de la politique industrielle... Ces transferts de compétences se sont accompagnés de transferts de personnels. L'instruction publique est toujours nationale, mais son organisation dépend désormais des régions et des communes.

La réforme constitutionnelle de 2003 a renversé l'ordre dans lequel l'Etat est organisé : du bas vers le haut. Pour la gestion administrative, toutes les compétences vont aux communes, sauf quelques unes qui relèvent des provinces, des régions et de l'Etat. Pour la législation, ont distingue les compétences exclusives de l'Etat ; les compétences exclusives des régions ; les compétences concurrentes entre l'Etat et les régions. Tout ce qui n'est pas expressément énuméré est de la compétence des régions, qui héritent donc de tout ce qui est nouveau. Le gouvernement de M. Berlusconi a présenté une proposition de modification, qui réduit le nombre de compétences concurrentes.

Je suis convaincue que le mécanisme des domaines de législation exclusifs ne va pas marcher, car il n'y a pas de secteurs où l'Etat n'ait rien à dire, et réciproquement pour les régions. On se trouve dans une situation de concurrence dans la plupart des cas. Ainsi, les régions ont demandé et remporté un référendum sur l'abolition des ministères de l'agriculture et du tourisme, qui relèvent de leur compétence exclusive. Résultat : ces administrations étatiques n'ont pas disparu, elles ont juste changé de nom.

Ce partage des compétences a aussi des conséquences sur les rapports avec l'Union européenne. Un accord prévoit que le chef de la délégation italienne au Conseil européen puisse être un ministre régional.

Les régions disposent d'une fiscalité propre, qui représente 60 à 70 % de leurs ressources, et de transferts de l'Etat, qui assurent un certain rééquilibrage.

M. André Vantomme :

Le rééquilibrage entre le rail et la route est voulu en France. Je suppose que cette volonté est partagée en Italie ?

Mme Mercedez Bresso :

Oui pour la région Piémont. Cela me paraît plus douteux pour le gouvernement de M. Berlusconi. Mais celui-ci soutient toutefois la liaison ferroviaire Lyon-Turin. Il devient très urgent de faire ce tunnel. La fermeture du Fréjus cet été, même brève, l'a démontré.

Mon prédécesseur à la présidence de la région était favorable au projet de liaison autoroutière franco-italienne à travers le Mercantour. Ce projet se heurte toutefois à une opposition du côté français, que je comprends personnellement, car la Côte-d'Azur me paraît déjà saturée.

Mme Catherine Morin-Desailly :

Quelles sont les relations entre le Piémont et Rhône-alpes et la Provence-Côte-d'Azur dans le domaine de la culture et de la formation ?

Mme Mercedez Bresso :

La Conférence des Alpes franco-italienne réunit les provinces italiennes et les départements français frontaliers. C'est une institution efficace pour coordonner la coopération interrégionale et les transports frontaliers.

Les trois régions ont moins de relations. Il existe un projet d'université franco-italienne entre Grenoble et Turin, et un projet de théâtre européen. Nous sommes plus particulièrement en rapport avec le Briançonnais actuellement, dans la perspective des jeux olympiques : le côté français des alpes sera sollicité pour l'hébergement et l'entraînement des délégations.

M. Jean-Marc Todeschini :

Quel est votre interlocuteur pour l'Etat ?

Mme Mercedez Bresso :

Il n'y a pas en Italie de préfets de régions. C'est le préfet de Turin qui fait office de commissaire du gouvernement pour le Piémont. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que ce soit encore correct du point de vue constitutionnel.

Le gouvernement exerce un contrôle sur les lois régionales, avec la possibilité de faire un recours devant la Cour constitutionnelle. Mais il n'existe plus de contrôle préalable sur les actes administratifs.

M. François Zocchetto :

Je voudrais évoquer maintenant la question du cumul des mandats. Vous savez qu'avant, il n'existait aucune limitation au cumul en France. Actuellement, nous sommes limités à deux mandats, parfois trois pour les parlementaires. Quelle est la situation en Italie ?

Mme Mercedez Bresso :

Nous avons une incompatibilité entre le mandat régional et le mandat parlementaire. Il existe une compatibilité entre président de région, président de province, maire d'une ville de plus de 10.000 habitants et la fonction ministérielle, mais pas avec le mandat parlementaire. Depuis les dernières élections, il existe une incompatibilité avec le mandat de député européen.

M. François Zocchetto :

Cela vous paraît-il une bonne chose ?

Mme Mercedez Bresso :

Oui. Mais les électeurs sont surtout contre des mandats trop longs. Il existe des limitations pour les maires et les présidents de provinces. Quant aux régions, elles doivent faire leur propre loi électorale.

M. François Zocchetto :

Vous ne pouvez pas être révoquée par l'Etat ?

Mme Mercedez Bresso :

Non, mais par mon conseil régional en cas de crise, si une majorité des conseillers démissionne. Une loi de dissolution d'une collectivité territoriale peut toutefois être votée dans les cas très graves, par exemple d'infiltration mafieuse.

C. SERGIO CARAMAL, PRÉSIDENT DE LA PROVINCE DE BIELLA

(Allocution prononcée par M. Sergio Caramal)

Messieurs les Sénateurs, chers hôtes,

Je suis particulièrement heureux de pouvoir recevoir dans notre province des hôtes aussi illustres et importants que vous, qui faites partie du Sénat de France et assumez la charge de représenter le peuple français.

Je vous remercie parce que, outre notre capitale piémontaise, Turin, vous avez décidé de consacrer une partie de votre temps à visiter notre territoire de Biella et Vercueil.

J'ai demandé à notre ami Claudio Martignon de m'expliquer les raisons de cette rencontre bienvenue entre une représentation française si autorisée et notre propre délégation, que je remercie pour sa présence dans cette salle du conseil. Claudio Martignon m'a répondu avec franchise et sympathie  que cette rencontre est due, surtout, à l'amitié que nous porte le président Zocchetto, dont l'aïeul est né à Postua. Une amitié qui est née bien avant que l'honorable Zocchetto devienne président du groupe interparlementaire France-Italie, et qui s'est consolidée au cours des années.

Car depuis cinquante ans il y a entre Postua et la France un échange d'initiatives à caractère culturel et de loisir, dans la mesure où beaucoup de Postuais ont émigré en France dès le XIX ^ème siècle. On conçoit ainsi que ce petit bourg de la Valsessera ait pu devenir un point de ralliement pour de nombreux amis d'au-delà des Alpes.

C'est une bonne chose, pour deux motifs. Le premier, parce que l'amitié est une grande valeur et que c'est à travers les amitiés personnelles que se consolident les amitiés plus importantes entre les peuples, que nous appelons toujours plus de nos voeux. Le second motif tient au fait que même un petit village de montagne peut avoir de l'importance, non seulement dans la vie locale d'une province, mais aussi en ce moment de l'histoire des relations entre deux Etats différents.

J'ai dit précédemment que les Postuais se sont rendus en France depuis le XIX ^ème siècle. Là, ils ont trouvé de l'amitié, du travail, et se sont distingués par leur créativité. Peu nombreux sont ceux qui savent que le monument à la gloire du général Patton qui se trouve à Avranches le long de la plage du débarquement en Normandie a été sculpté par un Postuais.

Je pourrais continuer en évoquant d'autres localités biellaises qui ont des relations suivies et consistantes avec la France ; à commencer par notre chef-lieu, Biella, qui est jumelé avec Tourcoing, dont il partage l'intérêt pour le secteur du textile.

Les relations du Piémont avec la France sont excellentes aussi parce que nous avons traversé de longues périodes de l'histoire en commun avec la Savoie, qui nous est aujourd'hui contigüe.

Nous sommes donc heureux que votre délégation soit ici aujourd'hui, désireuse d'avoir un échange d'opinion avec nous sur le rôle des communautés de montagne et sur l'organisation des services sociaux.

Ayant été maire jusqu'à l'année dernière, j'ai une bonne connaissance des rapports de l'échelon communal avec les autres échelons (province, région et Etat), ainsi qu'avec les citoyens. Le rapport avec les citoyens a toujours été celui qui me tient le plus à coeur, dans la mesure où il permet de vivifier la collectivité locale dans laquelle ceux-ci résident. Si le citoyen est satisfait de sa propre commune, il est plus facile de valoriser la vie économique et sociale de la province.

L'entité communale étant donc l'échelon de l'Etat le plus proche du citoyen, il importe que la province ait des liens continus avec les communes et les communautés de montagne. Nous avons développé des rencontres entre notre conseil provincial et les maires et les présidents de communautés de montagne afin que le dialogue soit toujours plus intense.

Je désire laisser la parole maintenant au vice-président Flavio Como, qui est chargé entre autres des rapports entre la province et les collectivités locales, pour qu'il nous donne une illustration de nos réalités territoriales.

Suivra l'intervention d'un président de communauté de montagne, Enzo Cravello, qui nous expliquera brièvement ce qu'est une communauté de montagne et son mode de fonctionnement.

Je vous remercie encore et souhaite le bon déroulement de votre journée, en espérant pouvoir vous être utile surtout dans la connaissance de l'administration de notre territoire.

* ¹ Les communes italiennes comportent, à côté du maire élu directement par les électeurs, un président du conseil municipal, élu par les membres de l'assemblée communale.