2. LA CHAMBRE DES CONSEILLERS ET LE GROUPE D'AMITIÉ MAROC-FRANCE
Sans changer de bâtiment, puisque la Chambre des Représentants et celle des Conseillers partagent les mêmes locaux et le même hémicycle, la délégation est reçue par la Chambre des Conseillers en la personne de M. Ahmed Kadiri, Premier vice-Président qui représente M. le Président Okacha en déplacement à l'étranger avec sa Majesté le Roi Mohamed VI.
Monsieur Ahmed Kadiri s'est adressé ainsi aux membres de la délégation :
« C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir dans votre pays ami, le Royaume du Maroc et ce, au nom du Président de la Chambre des Conseillers, qui se trouve actuellement en mission à l'étranger.
La société marocaine et le Parlement marocain vous vouent une place particulière en raison de votre grande amitié pour le Royaume du Maroc.
Vous remarquerez l'envergure accordée à cette réunion par la présence des Présidents des groupes parlementaires de la Chambre des Conseillers pour lesquels cette réunion est une occasion pour l'échange et la promotion des relations entre les deux institutions.
Il est également question, dans notre Institution, de promouvoir le groupe d'amitié parlementaire Maroc-France afin de favoriser le renforcement des échanges et des expériences.
Je ne peux que me féliciter des relations exemplaires qui lient nos deux pays dans tous les domaines et de nos convictions communes dans le respect du droit international, de la réalisation de la paix et de la promotion du rôle des Nations Unies.
En outre, je voudrais mettre en exergue notre action commune dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. Ce fléau représente un réel danger pour les sociétés démocratiques à travers le monde.
On se rappelle aussi le travail sérieux entrepris pour raffermir les relations de coopération entre les pays du Nord et les pays du Sud humanisant davantage la mondialisation qui élargit de plus en plus les écarts entre les riches et les pauvres.
Je me plais à redire que nos convictions et nos relations sont parfaites, et je cède la parole à Mme la Présidente du groupe d'amitié France-Maroc. »
Madame Paulette Brisepierre :
« Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous remercier au nom de notre délégation pour votre accueil chaleureux - et à vous dire le plaisir que mes collègues et moi même avons à vous rendre visite.
Vous connaissez l'importance que la France attache à ses relations avec le Maroc ainsi qu'aux liens humains, historiquement très forts, qui s'y rattachent depuis des décennies. Nos relations sont exceptionnelles, le dialogue politique régulier et la coopération très dense.
Au cours de nos visites réciproques, j'ai pu apprécier la qualité de nos échanges, la valeur des contacts humains et la solidité croissante des liens forgés entre nos deux pays.
Depuis peu, les groupes d'amitié, sous l'impulsion de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, ont également pour mission de promouvoir le bicaméralisme dans le monde, ainsi que de contribuer au développement de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales des deux pays. Cette nouvelle action s'inscrit dans la volonté du Sénat de soutenir concrètement l'effort des entreprises, en particulier des PME.
Par sa position géographique le Maroc est le carrefour privilégié de l'Europe et de l'Afrique - de la Méditerranée et de l'Atlantique - de la Chrétienté et de l'Islam. Sa place sur l'échiquier international est incontournable et riche de promesses.
Sa proximité avec le continent européen - le fait que la langue véhiculaire soit pratiquement le français - rend également évident le développement des échanges économiques, de part et d'autre des deux continents.
La France ne s'y est d'ailleurs pas trompée en figurant en première place des partenaires commerciaux du Maroc, à l'export comme à l'import. La France est le premier investisseur et y compte plus de 400 entreprises.
Le Maroc a d'ailleurs été l'un des tous premiers pays à signer, en 1996, l'accord euro-méditerranéen. Il en est actuellement considéré comme - le meilleur élève, - le plus respectueux des différentes étapes du calendrier européen.
Ce rapprochement euro-méditerranéen constitue un enjeu considérable car il s'agit en fait de bâtir, entre les deux rives de la Méditerranée, un espace de coopération et de développement, - de stabilité et de paix.
Quatorze ans après le lancement du Dialogue dit « 5 + 5 » et presque dix ans après la mise en place du processus euro-méditerranéen, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre dans la voie que nous avons tracée ensemble.
Nombre de mes collègues, Présidents de Conseil Généraux ou Régionaux, ont déjà avancé la réalisation de programmes de coopération décentralisée - notion à laquelle j'attache un intérêt tout particulier car elle permet de répondre directement et simplement à des besoins pratiques, exprimés au plus près du terrain.
C'est une coopération avant tout humaine, plus accessible parfois aux populations que la coopération d'Etat à Etat, toujours nécessaire mais pas toujours suffisante, et, en tout cas, plus distante.
Bien sûr, cette coopération décentralisée est en France plus importante avec nos voisins européens qu'avec les pays du Maghreb. Mais je souhaiterais justement qu'un plus grand accent soit mis sur les coopérations décentralisées avec les pays du Maghreb.
Les coopérations décentralisées avec le Maroc ont été déjà concrétisées par 45 partenariats actifs et une quarantaine de collectivités territoriales françaises sont concernées.
La coopération interparlementaire - et c'est bien l'objectif de notre déplacement au Maroc aujourd'hui - doit pouvoir faciliter la coopération décentralisée. Les assemblées parlementaires de nos deux pays joueront ainsi un rôle d'interface et favoriseront le rapprochement entre leurs collectivités locales. »
Pris par ses engagements de Président de séance, M. Khadri se voit forcé de quitter cette réunion, tout en précisant que le débat qu'appelle ces deux interventions pourra se tenir utilement, en ces lieux mêmes au cours de la réception de la délégation par le groupe d'amitié Maroc-France présidé par M. Berkia.
M. le Président Abdelkebir Berkia s'adresse aux membres de la délégation.
« Au nom des membres du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers, et en mon nom propre, permettez-moi de souhaiter aux illustres membres de la délégation du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat, la chaleureuse bienvenue au Maroc, pays grand ami de la France.
Il m'est particulièrement agréable à cette occasion de vous assurer de notre entière satisfaction du développement des relations d'amitié et de coopération fructueuse entre le Sénat Français et la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, grâce à la volonté qui nous anime de hisser ces relations à un niveau meilleur en vue de concrétiser nos aspirations à un développement solidaire et à une prospérité commune.
Votre séjour au Maroc est pour nous l'occasion de souligner la profondeur, la sincérité et l'efficacité de l'amitié indéfectible qui lie nos deux peuples, et nos deux chefs d'Etat, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son Excellence le Président de la République Française M. Jacques Chirac, et que fortifient chaque jour davantage les relations exemplaires de coopération que nos deux pays entretiennent et qu'il est de notre devoir d'amplifier et de consolider aujourd'hui et encore plus demain.
C'est là une occasion insigne pour nous pour marquer notre attachement commun aux valeurs essentielles de paix, de démocratie, d'ouverture et de partenariat.
Notre institution est particulièrement fière d'accueillir aujourd'hui de brillantes personnalités, qui ont succombé au charme du pays. Elles constateront les efforts accomplis par le Royaume du 3 ème millénaire pour la rénovation du jeu politique, économique et social, culturel et environnemental.
Le Partenariat franco-marocain est si naturellement dense, actif et confiant, qu'il constitue aujourd'hui, dans l'ordre de la coopération internationale, une référence quasi unique.
Les visites d'état de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en France, en 2000 et décembre 2002, et celle du Président Jacques Chirac au Maroc en octobre 2003, ont en effet insufflé une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale entre les deux pays, affirmée par la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, signée à Rabat, le 25 juillet 2003.
Cette convention, qui a abrogé l'accord culturel de 1984 a pour but de renforcer et de diversifier les relations bilatérales en vue de les élever au niveau d'un partenariat stratégique en élargissant le champ de coopération aux acteurs sociaux, en l'occurrence, les communautés d'affaires, les chercheurs, les universités, les ONG, les associations et les collectivités territoriales.
A ce dernier titre, l'organisation à Skhirat, ville de notre région, les 27 et 28 juin, du forum de partenariat maroco-français sous le thème général : « la coopération décentralisée au service des populations et des territoires » ouvre un champ de réflexion qui s'inscrit dans le cadre des processus de décentralisation en cours dans les deux pays, qui ont pour objet, notamment, de rapprocher le citoyen de la gestion de la chose publique et de veiller à l'amélioration du bien-être des populations par un accès appuyé aux infrastructures, aux services de base et aux droits.
Ce forum illustre, si preuve en était besoin, que le partenariat entre nos deux pays est vivace, pérenne et global, car s'étendant à l'ensemble des acteurs du développement.
La coopération entre l'Assemblée nationale française et la Chambre des Représentants du Maroc ainsi que le partenariat entre le Sénat français et la Chambre des Conseillers du Maroc, qui s'illustre parfaitement par la coopération fructueuse entre leurs groupes d'amitié, prouve que dans la volonté des deux pays, la coopération interparlementaire est entendue comme le complément naturel de la coopération gouvernementale et partant, s'avère être un moyen pertinent de consolidation des relations bilatérales.
Aussi, le rôle privilégié que joue notre coopération parlementaire dans le raffermissement de l'amitié et de la coopération France-marocaine, a été réaffirmé à l'occasion de la réunion de travail qui a eu lieu le 2 février 2005 entre M. Mohamed Benaissa, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et la délégation du bureau du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc que j'ai eu l'honneur et le plaisir de conduire.
Je reste convaincu que votre visite constituera une occasion pour mener une réflexion sur les voies et moyens de raffermir la coopération entre nos deux institutions et d'oeuvrer à consolider les relations, déjà solides, d'amitié et de coopération entre nos deux pays.
Avant de conclure, je souhaite réitérer la bienvenue à nos hôtes français du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, et assurer sa Présidente, Mme Paulette Brisepierre de notre souci partagé d'oeuvrer ensemble à la consolidation des acquis de l'amitié et de la coopération franco-marocaine. »
Mme Paulette Brisepierre tient à répondre que :
« Les entretiens que nous avons déjà pu avoir ce matin avec Monsieur le Vice-Président de la Chambre des Conseillers et Monsieur le Président de la Chambre des Représentants confirme s'il en est encore nécessaire de le faire les excellentes relations que nos deux pays entretiennent et je tiens à vous dire tout le plaisir que mes collègues et moi même avons à vous rendre visite.
Je ne reviendrai pas sur l'importance que la France attache à ses relations avec le Maroc tant est profonde et naturelle l'osmose entre nos deux communautés. Mais je tiens à vous redire combien nous avons pu apprécier ce matin la qualité et la solidité croissante des liens que nous forgeons.
Les groupes d'amitié - tant de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc que du Sénat Français - y ont pris tout leur rôle et ont beaucoup joué - non seulement dans l'amitié entre nos deux communautés - mais également dans la vocation de resserrer nos relations sur tous les plans - politiques - culturels - économiques - humains.
Le groupe interparlementaire d'amitié France Maroc que j'ai l'honneur et le grand plaisir de présider depuis le 1 er octobre 1995 est l'un des premiers à avoir existé au Sénat puisque sa création remonte à 1963.
Il est composé de 121 Sénateurs - de tous les Groupes politiques présents au Sénat - qui ont choisi volontairement d'y adhérer en raison de l'intérêt qu'ils portent aux relations avec le Maroc.
Outre sa fonction première de développer les liens sénatoriaux d'amitié grâce aux contacts personnels noués à l'occasion de déplacements à l'étranger ou de la réception en France de délégations étrangères, il est petit à petit devenu un vecteur privilégié de notre action internationale et a pour mission - sinon principale mais primordiale - de promouvoir le bicaméralisme dans le monde, ainsi que de contribuer au développement de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales des deux pays en soutenant l'effort de nos entreprises, en particulier des PME.
Si je me consacre autant à notre groupe d'amitié, c'est que j'attache un intérêt tout particulier au développement de ces programmes de coopération décentralisée car ils permettent de répondre directement et simplement à des besoins pratiques, exprimés au plus près du terrain.
C'est une coopération avant tout humaine, plus accessible parfois aux populations que la coopération d'Etat à Etat, toujours nécessaire mais pas toujours suffisante, et, en tout cas, plus distante.
La coopération interparlementaire - et c'est bien l'objectif de notre déplacement au Maroc aujourd'hui - doit pouvoir faciliter la coopération décentralisée.
Les assemblées parlementaires de nos deux pays joueront ainsi un rôle d'interface et favoriseront le rapprochement entre leurs collectivités locales et je forme le voeu que nos discussions d'aujourd'hui et les visites sur le terrain que vous avez organisées permettent la naissance de nouveaux projets.
C'est - comme j'ai pu le rappeler ce matin - notre enjeu et l'enjeu principal de la France en 2005 de veiller à maintenir et renforcer notre présence de premier rang au Maroc. »
Un large débat s'instaure ensuite entre les membres des 2 groupes d'amitié duquel se dégagent deux thèmes :
a) La question du Sahara et des provinces du sud
La partie marocaine a exprimé sa satisfaction de la position française à l'égard du conflit artificiel autour de l'intégrité territoriale du Royaume, appelant en même temps la France à intensifier ses initiatives en vue de parvenir à une solution définitive, juste et acceptable par toutes les parties, qui garantit au Maroc sa souveraineté sur l'ensemble de ses territoires, et la paix dans la région du Maghreb Arabe.
La délégation française a, pour sa part, rappelé la position de soutien de la France à l'intégrité territoriale du Maroc, et a salué les efforts consentis par le Royaume pour assurer le progrès socio-économique de ses provinces du sud.
b) La question de la délivrance des visas et de l'enseignement du français
Les conseillers marocains ont attiré l'attention des Sénateurs français sur les difficultés que rencontrent les ressortissants marocains, pour l'obtention de visas, et de places dans les lycées français.
Mme Brisepierre a indiqué qu'elle oeuvrera auprès des autorités françaises pour faciliter l'obtention de visas pour les étudiants marocains qui souhaitent poursuivre leurs études en France et également pour augmenter d'une façon significative le nombre de places dans les écoles françaises du Maroc au profit d'enfants marocains.
Le Conseiller Technique qui vient d'être nommé à Rabat - Monsieur Guy Serieys - est en train d'étudier la possibilité d'homologuer des écoles privées du Maroc dont certaines sont excellentes et correspondent tout à fait à la qualité requise pour cette homologation.
Madame Paulette Brisepierre suivra personnellement de près la solution apportée à ce problème auquel elle attache beaucoup d'importance.