Rapport d'information n° 62 (2004-2005), déposé le 10 août 2005

Disponible au format Acrobat (1,3 Moctet)

• COMPOSITION DE LA DELEGATION
  
• UN PEU D'HISTOIRE ANCIENNE ...
  
• GEOGRAPHIE ET INSTITUTIONS
  
• INTRODUCTION
  
• PROGRAMME DE LA VISITE DU 25 AVRIL AU 1ER MAI
  
• I. LES ENTRETIENS DE RABAT
  
  • 1. LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
    
  • 2. LA CHAMBRE DES CONSEILLERS ET LE GROUPE D'AMITIÉ MAROC-FRANCE
    
  • 3. LA SÉANCE DES QUESTIONS ORALES
    
  • 4. L'INSTANCE EQUITÉ ET RÉCONCILIATION
    
  • 5. LA RÉGION DE RABAT-SALÉ-ZEMMOUR-ZAER
    
  • 6. L'AMBASSADE DE FRANCE
    
• II. LA REGION DE TANGER ET LE « PORT TANGER-MEDITERRANEE »
  
• III. LA REGION D'AL HOCEIMA
  
• IV. LA REGION DE FES
  
• V . LA REGION DE MARRAKECH
  
• ANNEXE
  

Voyage au Maroc du Groupe d'amitié France-Maroc du Sénat

Du lundi 25 avril au dimanche 1 ^er mai 2005

-

COMPOSITION DE LA DELEGATION

Paulette BRISEPIERRE (UMP)

Présidente du groupe d'amitié France-Maroc

Présidente de la délégation sénatoriale française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Jacqueline ALQUIER (SOC)

Membre de la délégation du Sénat aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Membre de la Commission des Affaires sociales

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Jacques BLANC (UMP)

Vice-Président du Groupe d'amitié France-Maroc

Vice-Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Vice-Président de la délégation parlementaire pour l'Union européenne

Christian CAMBON (UMP)

Chargé d'une mission temporaire auprès du Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Membre de la Commission des Lois

Jean FAURE (UMP)

Secrétaire du groupe d'amitié France-Maroc

Questeur du Sénat

Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Alain GOURNAC (UMP)

Vice-Président de la Commission des Affaires sociales

Gérard MIQUEL (SOC)

Questeur du Sénat

Membre de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Henri de RICHEMONT (UMP)

Vice-Président du groupe d'amitié France-Maroc

Membre de la Commission des Lois

François TRUCY (UMP)

Vice-Président du groupe d'amitié France-Maroc

Secrétaire de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

La délégation était accompagnée par M. Yves COUSTURES , administrateur-adjoint du Sénat, Secrétaire exécutif du groupe interparlementaire France-Maroc.

UN PEU D'HISTOIRE ANCIENNE ...

Les Berbères, premiers habitants connus du Maroc, n'ont été que superficiellement touchés par les conquêtes carthaginoises (Vème siècle avant JC) puis romaines (IIème siècle avant JC), dont l'influence s'exerce peu au-delà des villes. Certains vestiges demeurent toutefois, tels les ruines de Lixus ou Volubilis.

Les Arabes, et avec eux l'Islam, s'implantent au Maroc à la fin du VIIème siècle, avant de traverser le détroit de Gibraltar et de prendre pied en Europe. L'Espagne musulmane (AI Andalous) et le Maroc vivent en symbiose durant huit siècles, partageant la même civilisation et parfois le même pouvoir politique.

Plusieurs dynasties se succèdent alors à la tête du maroc. La première, celle des Idrissides, est fondée par un descendant d'Ali et de Fatima (fille du prophète) qui, accueilli par une tribu berbère de Volubilis après sa fuite de La Mecque, contribue fortement à l'arabisation du Maroc. Il fonde en 809 la ville de Fès.

La dynastie Almoravide, conduite par des guerriers berbères, religieux et puritains (de rite malékite), originaires du Sud marocain, est plus durable. Youssef ben Tachfine fonde Marrakech au XIème siècle et devient le « Commandeur des Croyants », titre que les rois du Maroc continuent de porter jusqu'à aujourd'hui. Il étend son royaume jusqu'à la Lybie et à la moitié de l'Espagne, entament deux siècles d'or pour la civilisation hispano-mauresque.

En 1147, Abd el Moumen fonde la dynastie des Almohades et règne, avec le titre de Calife, sur l'ensemble de l'Occident arabe. Lorsque les Mérinides s'emparent de Fès en 1248, l'Espagne arabe se réduit, sous la poussée chrétienne, à l'Andalousie. Le XIVème siècle voit l'apogée de Fès, qui décline au XVème siècle.

La chute de Grenade en 1492 et les menaces espagnole et portugaise sur le littoral marocain (prise de Ceuta), suscitent une réaction politique et religieuse et l'émergence de la dynastie saadienne, venue, comme la plupart de ses devancières, du Sud marocain. Marrakech devient au XVIème siècle la capitale du royaume. Pourtant, la civilisation marocaine entame un déclin durable.

Les Alaouites, famille à laquelle appartient l'actuel souverain du Maroc, accèdent au trône dans la seconde moitié du XVIIème siècle. La capitale est transférée à Fès et un temps à Meknés.

GEOGRAPHIE ET INSTITUTIONS

I. GEOGRAPHIE PHYSIQUE

Situation géographique

Le royaume du Maroc est bordé sur 3500 km par l'océan Atlantique et par la mer Méditerranée, et séparé de 14 km du continent européen par le détroit de Gibraltar.

Le relief

Le relief marocain se caractérise par deux façades maritimes, basse et droite sur l'Atlantique, rocheuse et découpée sur la Méditerranée, par des plaines cultivables à l'ouest et des zones orientales montagneuses.

Les 2/3 du territoire marocain s'élèvent à plus de 500 mètres. Le massif du Rif, au nord, appartient au système alpin et constitue une barrière littorale, culminant à 2.465 mètres (Djebel Tidirhine). L'Atlas sépare les zones proches de l'Atlantique du Sahara, au sud. Il comprend le Moyen Atlas calcaire à 1.100-2.000 mètres, l'Anti Atlas aride au sud et le Haut Atlas dont le sommet, le Djebel Toubkal, atteint 4.165 mètres.

II. GEOGRAPHIE HUMAINE

La population

La population marocaine s'élève en 2005 à 30 millions d'habitants, alors qu'elle atteignait en 1982 20,4 millions d'individus. Les projections officielles marocaines estiment à 38,7 millions d'habitants la population du Maroc en l'an 2005. En l'état actuel de l'évolution des comportements démographiques, la population devrait se stabiliser en 2070 à 50 millions d'habitants, soit presque le double de la population actuelle. En dépit de la baisse de la fécondité au cours des années 80 et du ralentissement de la croissance démographique, celle-ci demeure élevée : 1,6 % en 2002 et 1,8 % l'an en moyenne sur les 10 dernières années.

En conséquence, la population marocaine est jeune : 60 % de moins de 20 ans et 50 % de moins de 15 ans.

90 % de la population vit dans le nord du pays, essentiellement à Casablanca, capitale économique du pays (4 millions d'habitants), Rabat-Salé, capitale administrative (1,5 million d'habitants), Marrakech (1 million), Fès (850.000)), Meknès (600.000), Tanger (500.000), Oujda (450.000) et Agadir (300.000). Les autorités marocaines s'emploient à limiter l'exode rural.

L'émigration marocaine

2 millions de marocains vivent à l'étranger, dont 80 % dans les pays de la CEE et 60 % en France (100.000 personnes dont 30.000 étudiants), essentiellement sur le pourtour méditerranées et dans les grands centres économiques.

Les Français installés au Maroc

25.369 Français sont immatriculés au Maroc (13.255 à Casablanca, 6.000 à Rabat, 1.951 à Marrakech, 1.395 à Agadir, 1.729 à Fès et 1.039 à Tanger), après une réduction de moitié des effectifs en 15 ans. Les secteurs publics français et marocains emploient, à parts à peu près égales, quelque 2.700 Français, principalement dans l'enseignement. Environ 6.500 Français exercent leur activité dans le secteur privé.

II. LES INSTITUTIONS

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle régie par la Constitution adoptée le 13 septembre 1996 et le Parlement est composé depuis la création de la Chambre des Conseillers en 1997 de deux chambres :

- la Chambre des Représentants

325 Députés (élus pour 5 ans au suffrage universel direct). Chambre actuelle élue le 27 septembre 2002 : aucune majorité claire : USFP (50 sièges), Istiqlal (48 sièges), PJD (islamistes « participationnistes » : 42 sièges), RNI (41 sièges), mouvance « berbériste » (54 sièges). Président : Abdelwahed RADI (USFP, socialiste).

- la Chambre des Conseillers

270 membres élus pour 9 ans. Président : Moustapha OKACHA (RNI, Centre, élu le 17 octobre 2000, réélu le 16 octobre 2003). Seconde chambre créée par le Constitution de septembre 1996. Renouvelable par tiers tous les 3 ans : chambre élue en décembre 1997, 1/3 renouvelée le 15 septembre 2000, puis 1/3 renouvelée le 6 octobre 2003. Les 3/5 ^ème des Conseillers (162) sont élus dans les régions par des représentants des collectivités locales et 2/5 ^ème (108) sont élus dans chaque région par des représentants des chambres professionnelles et, à l'échelon national, par des représentants des salariés (syndicats).

INTRODUCTION

L'assemblée générale du groupe d'Amitié France-Maroc a approuvé, le 10 novembre 2004, le principe d'un voyage d'étude au Maroc dans le double but de resserrer les liens d'amitié, liens très anciens et extrêmement nécessaires entre les deux pays, et d'approcher, pour mieux l'appréhender, l'ancrage du Maroc à l'Europe.

Informé de ces intentions par son Excellence, M. Fathallah SIJILMASSI, Ambassadeur en France de sa Majesté le Roi du Maroc, les Présidents de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers du Maroc ont invité une délégation du groupe d'amitié à effectuer un voyage d'étude du 25 avril au 1 ^er mai 2005.

En concertation avec le Président de la Chambre des Conseillers, le programme de ce voyage a été établi de manière à préserver un équilibre entre le séjour dans les provinces du Nord qui peuvent être considérées comme une région symbole de l'ancrage du Maroc à l'Europe (grâce notamment au nouveau port de Tanger qui ne se situe qu'à 14 Kms de l'Espagne) et le séjour à Rabat consacré aux entretiens politiques.

PROGRAMME DE LA VISITE DU 25 AVRIL AU 1ER MAI

LUNDI 25 AVRIL 2005

22 H 15 Arrivée de Mme Paulette Brisepierre et de la délégation du groupe d'amitié à l'aéroport de Rabat-Salé par vol AT 781

Accueil par les membres du Bureau du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers

MARDI 26 AVRIL 2005

9 H 15 Dépôt d'une gerbe au mausolée feu Mohamed V

10 H 00 Entretien avec M. Abdelouahed Radi, Président de la Chambre des Représentants

10 H 30 Accueil par la présidence de la Chambre des Conseillers et entretiens avec les membres du Bureau de la Chambre des Conseillers, les chefs des groupes parlementaires et le Président de la Commission des Affaires étrangères

11 H 30 Entretien avec le groupe d'amitié parlementaire Maroc-France de la Chambre des Conseillers

13 H 00 Déjeuner officiel offert par M. Moustapha Oukacha, le Président de la Chambre des Conseillers en l'honneur de Mme Paulette Brisepierre et la délégation du groupe d'amitié parlementaire France-Maroc au siège du Parlement.

15 H 00 La délégation assiste à la séance des questions orales

16 H 00 Entretien avec M. Driss Benzekri, Président de l'instance Equité et Réconciliation

20 H 30 Dîner offet par M. Abdelkebir Berkia, Président du Conseil régional Rabat-Salé-Zemmour-Zaer à Dar Lemrini.

MERCREDI 27 AVRIL 2005

10 H 30 Visite de courtoisie à M. le Wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer

11 H 00 Entretien avec M. Abdelkebir Berkia, Président du Conseil régional Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et les membres du Bureau du Conseil au siège du Conseil régional

12 H 30 Déjeuner offert par l'Ambassadeur de France au Maroc

15 H 00 Départ vers Tanger

JEUDI 28 AVRIL 2005

9 H 00 Entretien avec M. le Wali de Tanger et le Président du Conseil régional de Tanger et les élus locaux

10 H 00 Visite au « Port Tanger Méditerranée »

13 H 00 Déjeuner offert par le Conseil régional de Tanger

15 H 00 Départ de la délégation vers Al Hoceima

18 H 30 Départ à destination de Fès

VENDREDI 29 AVRIL 2005

9 H 30 Visite de courtoisie à M. Le Wali de Fès

10 H 30 Visite touristique de la ville de Fès

11 H 30 Départ pour la ville de Meknès

12 H 30 Visite de courtoisie à M. le Wali de Meknès

13 H 00 Déjeuner offert par M. le Ministre Alami Tazi, Conseiller de la ville de Meknès

15 H 00 Départ vers Marrakech

SAMEDI 30 AVRIL 2005

10 H 00 Visite de la ville de Marrakech

13 H 00 Déjeuner offert par M. le Conseiller Ahmed Bennis

15 H 00 Remise des prix à l'Ecole supérieure de commerce

19 H 00 Cocktail offert par Mme Paulette Brisepierre à sa résidence

Dîner Chez Ali Bel Fellah offert par M. le Maire Lijazouli de Marrakech

DIMANCHE 1 ^ER MAI 2005

16 H 15 Départ de la délégation de l'aéroport de Marrakech par vol AT 740

I. LES ENTRETIENS DE RABAT

La délégation a souhaité débuter son voyage d'étude par un geste symbolique. Aussi, le mardi 26 au matin, la délégation conduite par Mme Paulette Brisepierre a déposé une gerbe de fleurs au Mausolée Mohamed V et s'est recueillie sur la tombe du souverain défunt.

Le Colonel Major, responsable du site, a ensuite tenu à faire visiter et expliquer l'origine et l'historique de ce monument. C'est là un moment d'histoire, partagé en partie par la France, qui a été apprécié par chacun des membres de la délégation.

1. LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Elle s'est rendue ensuite à la Chambre des Représentants où elle a été reçue par son Président M. Abdelouahed Radi qui a souligné la nécessité de renforcer le dialogue politique et économique entre le Maroc et la France d'une part, et le Maroc et l'Union Européenne d'autre part.

Il s'est félicité ensuite de la coopération qui s'est établie entre les institutions législatives marocaine et française et n'en veut pour preuve que les stagiaires marocains qui ont été accueillis par le Sénat Français.

Il souligne que cette visite s'inscrit dans le cadre des actions visant le renforcement des relations privilégiées entre les deux pays, afin de les élever au niveau des aspirations de Sa Majesté le Roi Mohamed VI et du Président Jacques Chirac.

M. Abdelouahed RADI a par ailleurs indiqué sommairement tous les efforts consacrés par le Maroc pour le développement des provinces du Nord, avec notamment le lourd investissement du Port de « Tanger Méditerranée ».

S'agissant de l'évolution des institutions, après avoir rappelé que le Maroc est une « monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale », il indique que le renouvellement de la Chambre des Représentants est prévu pour l'année 2007. Cette échéance est l'occasion pour le monde politique de réfléchir, d'une part sur l'existence de la seconde chambre (des Conseillers) créée en 1997 et, d'autre part de s'interroger sur les structures qui sous-tendent la vie politique.

C'est ainsi, qu'à l'heure actuelle, des textes précisant les conditions de la vie politique sont en préparation. C'est le cas pour la mise en place des partis politiques (sous le régime de la loi de 1901) organisant leur création, leur fonctionnement et leur activité et du mode du scrutin qui fait actuellement débat dans le monde politique marocain.

Dans sa réponse, Mme Paulette Brisepierre remercie M. Abdelouahed RADI au nom de la délégation de lui accorder cet entretien et lui dit tout le plaisir que ses collègues et elle-même ont à lui rendre visite.

Elle transmet l'amical souvenir de son collègue Député Monsieur Jean ROATTA - Président du groupe Interparlementaire d'Amitié France Maroc à l'Assemblée Nationale Française.

Elle précise que les groupes d'amitié qu'ils président tous les deux ont émis le souhait de mieux concilier et capitaliser leurs travaux et de faire en sorte qu'à chacune des visites des deux délégations, des parlementaires des deux assemblées françaises soient présents.

« Malheureusement, pour cette année, nous n'avons pas réussi à mettre en pratique cette volonté. En effet, cela nécessite de légères modifications dans nos statuts - modifications de statuts qui prennent parfois du temps, vous le savez.

L'entretien que vous avez bien voulu nous réserver montre tout l'intérêt que vous accordez aux relations entre nos deux pays - relations historiquement forts, qui s'y rattachent depuis des décennies - relations exceptionnelles faîte d'un dialogue politique régulier et d'une coopération très dense.

J'en veux pour preuve - ceci à titre anecdotique - qu'une des photographies en bonne place dans mon bureau du palais du Luxembourg est celle sur laquelle vous remettez officiellement - lors de l'Assemblée Générale de l'OTAN - le drapeau de votre pays - drapeau immédiatement et très solennellement placé au côté de ceux des autres pays membres.

Tout au long de nos échanges - lors des sessions de l'OTAN comme à l'occasion des visites du groupe d'amitié - j'ai pu apprécier la qualité de nos discussions, la valeur des contacts humains et la solidité croissante des liens forgés entre nos deux pays.

Ils ont permis une meilleure connaissance de chacun et ont développé des rapports irremplaçables d'amitié indéfectible qui - il faut le reconnaître - sont latents chez chacun de nous tant est profonde et naturelle l'osmose entre le Maroc et la France - entre les marocains et les français.

Elle permet une coopération décentralisée, avant tout humaine, plus accessible parfois aux populations que la coopération d'Etat à Etat, toujours nécessaire mais pas toujours suffisante, et, en tout cas, plus distante.

Les coopérations décentralisées avec le Maroc ont été déjà concrétisées par 45 partenariats actifs éligibles au FSP (accompagnement du processus de décentralisation). Une quarantaine de collectivités territoriales françaises sont concernées.

La coopération interparlementaire - et c'est bien l'objectif de notre déplacement au Maroc aujourd'hui - doit pouvoir faciliter la coopération décentralisée. Les assemblées parlementaires de nos deux pays joueront ainsi un rôle d'interface et favoriseront le rapprochement entre leurs collectivités locales et je forme le voeu que grâce à nos échanges d'autres réalisations voient rapidement le jour.

C'est notre enjeu et l'enjeu principal de la France en 2005 de veiller à maintenir et renforcer notre présence de premier rang au Maroc. »

2. LA CHAMBRE DES CONSEILLERS ET LE GROUPE D'AMITIÉ MAROC-FRANCE

Sans changer de bâtiment, puisque la Chambre des Représentants et celle des Conseillers partagent les mêmes locaux et le même hémicycle, la délégation est reçue par la Chambre des Conseillers en la personne de M. Ahmed Kadiri, Premier vice-Président qui représente M. le Président Okacha en déplacement à l'étranger avec sa Majesté le Roi Mohamed VI.

Monsieur Ahmed Kadiri s'est adressé ainsi aux membres de la délégation :

«  C'est un grand plaisir pour moi de vous accueillir dans votre pays ami, le Royaume du Maroc et ce, au nom du Président de la Chambre des Conseillers, qui se trouve actuellement en mission à l'étranger.

La société marocaine et le Parlement marocain vous vouent une place particulière en raison de votre grande amitié pour le Royaume du Maroc.

Vous remarquerez l'envergure accordée à cette réunion par la présence des Présidents des groupes parlementaires de la Chambre des Conseillers pour lesquels cette réunion est une occasion pour l'échange et la promotion des relations entre les deux institutions.

Il est également question, dans notre Institution, de promouvoir le groupe d'amitié parlementaire Maroc-France afin de favoriser le renforcement des échanges et des expériences.

Je ne peux que me féliciter des relations exemplaires qui lient nos deux pays dans tous les domaines et de nos convictions communes dans le respect du droit international, de la réalisation de la paix et de la promotion du rôle des Nations Unies.

En outre, je voudrais mettre en exergue notre action commune dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. Ce fléau représente un réel danger pour les sociétés démocratiques à travers le monde.

On se rappelle aussi le travail sérieux entrepris pour raffermir les relations de coopération entre les pays du Nord et les pays du Sud humanisant davantage la mondialisation qui élargit de plus en plus les écarts entre les riches et les pauvres.

Je me plais à redire que nos convictions et nos relations sont parfaites, et je cède la parole à Mme la Présidente du groupe d'amitié France-Maroc. »

Madame Paulette Brisepierre :

« Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à vous remercier au nom de notre délégation pour votre accueil chaleureux - et à vous dire le plaisir que mes collègues et moi même avons à vous rendre visite.

Vous connaissez l'importance que la France attache à ses relations avec le Maroc ainsi qu'aux liens humains, historiquement très forts, qui s'y rattachent depuis des décennies. Nos relations sont exceptionnelles, le dialogue politique régulier et la coopération très dense.

Au cours de nos visites réciproques, j'ai pu apprécier la qualité de nos échanges, la valeur des contacts humains et la solidité croissante des liens forgés entre nos deux pays.

Depuis peu, les groupes d'amitié, sous l'impulsion de M. Christian PONCELET, Président du Sénat, ont également pour mission de promouvoir le bicaméralisme dans le monde, ainsi que de contribuer au développement de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales des deux pays. Cette nouvelle action s'inscrit dans la volonté du Sénat de soutenir concrètement l'effort des entreprises, en particulier des PME.

Par sa position géographique le Maroc est le carrefour privilégié de l'Europe et de l'Afrique - de la Méditerranée et de l'Atlantique - de la Chrétienté et de l'Islam. Sa place sur l'échiquier international est incontournable et riche de promesses.

Sa proximité avec le continent européen - le fait que la langue véhiculaire soit pratiquement le français - rend également évident le développement des échanges économiques, de part et d'autre des deux continents.

La France ne s'y est d'ailleurs pas trompée en figurant en première place des partenaires commerciaux du Maroc, à l'export comme à l'import. La France est le premier investisseur et y compte plus de 400 entreprises.

Le Maroc a d'ailleurs été l'un des tous premiers pays à signer, en 1996, l'accord euro-méditerranéen. Il en est actuellement considéré comme - le meilleur élève, - le plus respectueux des différentes étapes du calendrier européen.

Ce rapprochement euro-méditerranéen constitue un enjeu considérable car il s'agit en fait de bâtir, entre les deux rives de la Méditerranée, un espace de coopération et de développement, - de stabilité et de paix.

Quatorze ans après le lancement du Dialogue dit « 5 + 5 » et presque dix ans après la mise en place du processus euro-méditerranéen, il est plus que jamais nécessaire de poursuivre dans la voie que nous avons tracée ensemble.

Nombre de mes collègues, Présidents de Conseil Généraux ou Régionaux, ont déjà avancé la réalisation de programmes de coopération décentralisée - notion à laquelle j'attache un intérêt tout particulier car elle permet de répondre directement et simplement à des besoins pratiques, exprimés au plus près du terrain.

C'est une coopération avant tout humaine, plus accessible parfois aux populations que la coopération d'Etat à Etat, toujours nécessaire mais pas toujours suffisante, et, en tout cas, plus distante.

Bien sûr, cette coopération décentralisée est en France plus importante avec nos voisins européens qu'avec les pays du Maghreb. Mais je souhaiterais justement qu'un plus grand accent soit mis sur les coopérations décentralisées avec les pays du Maghreb.

Les coopérations décentralisées avec le Maroc ont été déjà concrétisées par 45 partenariats actifs et une quarantaine de collectivités territoriales françaises sont concernées.

La coopération interparlementaire - et c'est bien l'objectif de notre déplacement au Maroc aujourd'hui - doit pouvoir faciliter la coopération décentralisée. Les assemblées parlementaires de nos deux pays joueront ainsi un rôle d'interface et favoriseront le rapprochement entre leurs collectivités locales. »

Pris par ses engagements de Président de séance, M. Khadri se voit forcé de quitter cette réunion, tout en précisant que le débat qu'appelle ces deux interventions pourra se tenir utilement, en ces lieux mêmes au cours de la réception de la délégation par le groupe d'amitié Maroc-France présidé par M. Berkia.

M. le Président Abdelkebir Berkia s'adresse aux membres de la délégation.

« Au nom des membres du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers, et en mon nom propre, permettez-moi de souhaiter aux illustres membres de la délégation du groupe d'amitié France-Maroc au Sénat, la chaleureuse bienvenue au Maroc, pays grand ami de la France.

Il m'est particulièrement agréable à cette occasion de vous assurer de notre entière satisfaction du développement des relations d'amitié et de coopération fructueuse entre le Sénat Français et la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc, grâce à la volonté qui nous anime de hisser ces relations à un niveau meilleur en vue de concrétiser nos aspirations à un développement solidaire et à une prospérité commune.

Votre séjour au Maroc est pour nous l'occasion de souligner la profondeur, la sincérité et l'efficacité de l'amitié indéfectible qui lie nos deux peuples, et nos deux chefs d'Etat, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son Excellence le Président de la République Française M. Jacques Chirac, et que fortifient chaque jour davantage les relations exemplaires de coopération que nos deux pays entretiennent et qu'il est de notre devoir d'amplifier et de consolider aujourd'hui et encore plus demain.

C'est là une occasion insigne pour nous pour marquer notre attachement commun aux valeurs essentielles de paix, de démocratie, d'ouverture et de partenariat.

Notre institution est particulièrement fière d'accueillir aujourd'hui de brillantes personnalités, qui ont succombé au charme du pays. Elles constateront les efforts accomplis par le Royaume du 3 ^ème millénaire pour la rénovation du jeu politique, économique et social, culturel et environnemental.

Le Partenariat franco-marocain est si naturellement dense, actif et confiant, qu'il constitue aujourd'hui, dans l'ordre de la coopération internationale, une référence quasi unique.

Les visites d'état de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en France, en 2000 et décembre 2002, et celle du Président Jacques Chirac au Maroc en octobre 2003, ont en effet insufflé une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale entre les deux pays, affirmée par la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement, signée à Rabat, le 25 juillet 2003.

Cette convention, qui a abrogé l'accord culturel de 1984 a pour but de renforcer et de diversifier les relations bilatérales en vue de les élever au niveau d'un partenariat stratégique en élargissant le champ de coopération aux acteurs sociaux, en l'occurrence, les communautés d'affaires, les chercheurs, les universités, les ONG, les associations et les collectivités territoriales.

A ce dernier titre, l'organisation à Skhirat, ville de notre région, les 27 et 28 juin, du forum de partenariat maroco-français sous le thème général : « la coopération décentralisée au service des populations et des territoires » ouvre un champ de réflexion qui s'inscrit dans le cadre des processus de décentralisation en cours dans les deux pays, qui ont pour objet, notamment, de rapprocher le citoyen de la gestion de la chose publique et de veiller à l'amélioration du bien-être des populations par un accès appuyé aux infrastructures, aux services de base et aux droits.

Ce forum illustre, si preuve en était besoin, que le partenariat entre nos deux pays est vivace, pérenne et global, car s'étendant à l'ensemble des acteurs du développement.

La coopération entre l'Assemblée nationale française et la Chambre des Représentants du Maroc ainsi que le partenariat entre le Sénat français et la Chambre des Conseillers du Maroc, qui s'illustre parfaitement par la coopération fructueuse entre leurs groupes d'amitié, prouve que dans la volonté des deux pays, la coopération interparlementaire est entendue comme le complément naturel de la coopération gouvernementale et partant, s'avère être un moyen pertinent de consolidation des relations bilatérales.

Aussi, le rôle privilégié que joue notre coopération parlementaire dans le raffermissement de l'amitié et de la coopération France-marocaine, a été réaffirmé à l'occasion de la réunion de travail qui a eu lieu le 2 février 2005 entre M. Mohamed Benaissa, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et la délégation du bureau du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des Conseillers du Maroc que j'ai eu l'honneur et le plaisir de conduire.

Je reste convaincu que votre visite constituera une occasion pour mener une réflexion sur les voies et moyens de raffermir la coopération entre nos deux institutions et d'oeuvrer à consolider les relations, déjà solides, d'amitié et de coopération entre nos deux pays.

Avant de conclure, je souhaite réitérer la bienvenue à nos hôtes français du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, et assurer sa Présidente, Mme Paulette Brisepierre de notre souci partagé d'oeuvrer ensemble à la consolidation des acquis de l'amitié et de la coopération franco-marocaine. »

Mme Paulette Brisepierre tient à répondre que :

« Les entretiens que nous avons déjà pu avoir ce matin avec Monsieur le Vice-Président de la Chambre des Conseillers et Monsieur le Président de la Chambre des Représentants confirme s'il en est encore nécessaire de le faire les excellentes relations que nos deux pays entretiennent et je tiens à vous dire tout le plaisir que mes collègues et moi même avons à vous rendre visite.

Je ne reviendrai pas sur l'importance que la France attache à ses relations avec le Maroc tant est profonde et naturelle l'osmose entre nos deux communautés. Mais je tiens à vous redire combien nous avons pu apprécier ce matin la qualité et la solidité croissante des liens que nous forgeons.

Les groupes d'amitié - tant de la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc que du Sénat Français - y ont pris tout leur rôle et ont beaucoup joué - non seulement dans l'amitié entre nos deux communautés - mais également dans la vocation de resserrer nos relations sur tous les plans - politiques - culturels - économiques - humains.

Le groupe interparlementaire d'amitié France Maroc que j'ai l'honneur et le grand plaisir de présider depuis le 1 ^er octobre 1995 est l'un des premiers à avoir existé au Sénat puisque sa création remonte à 1963.

Il est composé de 121 Sénateurs - de tous les Groupes politiques présents au Sénat - qui ont choisi volontairement d'y adhérer en raison de l'intérêt qu'ils portent aux relations avec le Maroc.

Outre sa fonction première de développer les liens sénatoriaux d'amitié grâce aux contacts personnels noués à l'occasion de déplacements à l'étranger ou de la réception en France de délégations étrangères, il est petit à petit devenu un vecteur privilégié de notre action internationale et a pour mission - sinon principale mais primordiale - de promouvoir le bicaméralisme dans le monde, ainsi que de contribuer au développement de la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales des deux pays en soutenant l'effort de nos entreprises, en particulier des PME.

Si je me consacre autant à notre groupe d'amitié, c'est que j'attache un intérêt tout particulier au développement de ces programmes de coopération décentralisée car ils permettent de répondre directement et simplement à des besoins pratiques, exprimés au plus près du terrain.

C'est une coopération avant tout humaine, plus accessible parfois aux populations que la coopération d'Etat à Etat, toujours nécessaire mais pas toujours suffisante, et, en tout cas, plus distante.

La coopération interparlementaire - et c'est bien l'objectif de notre déplacement au Maroc aujourd'hui - doit pouvoir faciliter la coopération décentralisée.

Les assemblées parlementaires de nos deux pays joueront ainsi un rôle d'interface et favoriseront le rapprochement entre leurs collectivités locales et je forme le voeu que nos discussions d'aujourd'hui et les visites sur le terrain que vous avez organisées permettent la naissance de nouveaux projets.

C'est - comme j'ai pu le rappeler ce matin - notre enjeu et l'enjeu principal de la France en 2005 de veiller à maintenir et renforcer notre présence de premier rang au Maroc. »

Un large débat s'instaure ensuite entre les membres des 2 groupes d'amitié duquel se dégagent deux thèmes :

a) La question du Sahara et des provinces du sud

La partie marocaine a exprimé sa satisfaction de la position française à l'égard du conflit artificiel autour de l'intégrité territoriale du Royaume, appelant en même temps la France à intensifier ses initiatives en vue de parvenir à une solution définitive, juste et acceptable par toutes les parties, qui garantit au Maroc sa souveraineté sur l'ensemble de ses territoires, et la paix dans la région du Maghreb Arabe.

La délégation française a, pour sa part, rappelé la position de soutien de la France à l'intégrité territoriale du Maroc, et a salué les efforts consentis par le Royaume pour assurer le progrès socio-économique de ses provinces du sud.

b) La question de la délivrance des visas et de l'enseignement du français

Les conseillers marocains ont attiré l'attention des Sénateurs français sur les difficultés que rencontrent les ressortissants marocains, pour l'obtention de visas, et de places dans les lycées français.

Mme Brisepierre a indiqué qu'elle oeuvrera auprès des autorités françaises pour faciliter l'obtention de visas pour les étudiants marocains qui souhaitent poursuivre leurs études en France et également pour augmenter d'une façon significative le nombre de places dans les écoles françaises du Maroc au profit d'enfants marocains.

Le Conseiller Technique qui vient d'être nommé à Rabat - Monsieur Guy Serieys - est en train d'étudier la possibilité d'homologuer des écoles privées du Maroc dont certaines sont excellentes et correspondent tout à fait à la qualité requise pour cette homologation.

Madame Paulette Brisepierre suivra personnellement de près la solution apportée à ce problème auquel elle attache beaucoup d'importance.

3. LA SÉANCE DES QUESTIONS ORALES

Après ce large débat qui a permis à chacun de s'exprimer, la délégation est invitée à assister à une séance de questions orales à la Chambre des Conseillers. A l'occasion d'une suspension de séance, M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, fait l'amitié d'accorder un entretien axé sur l'expérience de la démocratie locale dans le Royaume.

4. L'INSTANCE EQUITÉ ET RÉCONCILIATION

Quelques temps après, c'est l'heure de se rendre auprès de l'instance Equité et Réconciliation où son Président, M. Driss Benzekri nous présente le cadre de son action.

L'Intance Equité et Réconciliation est une commission nationale pour la vérité, l'équité et la réconciliation, créée en vertu de l'approbation royale de la résolution du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme , et des statuts de l'IER publiés par Dahir Royal en date du 12 avril 2004.

Elle dispose de compétences non judiciaires en matière de règlement des graves violations des droits de l'Homme du passé et a pour missions, l'investigation, l'évaluation, l'arbitrage, la recherche et la présentation de recommandations et de propositions.

Le Mandat de l'IER s'étend du début de l'indépendance à la date d'approbation par SM le Roi de la création de l'Instance Indépendante d'Arbitrage. Il englobe les violations graves des droits de l'Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, sachant que les attributions de l'IER en matière d'investigations et de détermination de la vérité lui permettent d'établir les catégories, la gravité et le caractère massif et /ou systématique des violations passées des droits de l'Homme.

L'IER exerce dans le cadre de ses compétences les missions suivantes :

L'Etablissement de la vérité :

La détermination des catégories et de la gravité des violations passées des droits de l'homme, et ce, à travers les investigations, le recueil de déclarations et témoignages, l'examen des archives officielles, ainsi que la collecte des informations et données pouvant contribuer à la recherche de la vérité auprès de toute source.

La poursuite des investigations concernant les cas non encore élucidés de disparition forcée, déployer tous les efforts au sujet des faits qui n'ont pas été établis, l'élucidation du sort des disparus, tout en proposant des solutions adéquates aux cas de décès avérés.

L'établissement de la responsabilité des organes étatiques ou autres concernant les violations et faits ayant fait l'objet des investigations.

L'élaboration d'un rapport comportant les conclusions des investigations et analyses concernant les violations et leurs contextes.

La réparation par l'indemnisation matérielle, la réhabilitation et la réinsertion sociale et toutes autres modalités sur la base des investigations menées en vue de l'établissement de la vérité.

Les Recommandations et garanties de prévention et de non répétition :

L'inclusion dans le rapport tenant lieu de document officiel, des conclusions des investigations, des recherches et analyses effectuées au sujet des violations et leur contexte, des recommandations et propositions à même de préserver la mémoire, de garantir la rupture définitive avec les pratiques abusives du passé, d'effacer les séquelles des violations, et de restaurer et de renforcer la confiance en l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme.

La Réconciliation :

La contribution et l'enrichissement de la culture du dialogue en vue d'asseoir les fondements de la réconciliation, de consolider la transition démocratique et de l'Etat de droit et de promouvoir les valeurs citoyennes et la culture des droits de l'Homme.

5. LA RÉGION DE RABAT-SALÉ-ZEMMOUR-ZAER

Le jeudi 27 avril au matin, après une visite de courtoisie à M. le Wali de la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, M. Hassan AMRANI, qui après avoir rendu hommage à Mme Paulette Brisepierre pour son remarquable travail auprès des Français de l'étranger et plus particulièrement pour les résidents marocains, nous fait part de son optimisme pour l'avenir du Maroc, pays jeune et libéral, pratiquant l'économie de marché. Il se félicite, par ailleurs, du partenariat France-Maroc qu'il qualifie de très réussi et qui permet au Maroc d'acquérir une meilleure connaissance de l'emploi tant au point de vue quantitatif que qualitatif.

Il a ensuite souligné l'importance accordée par les autorités de la région à la coopération bilatérale dans les domaines des investissements, de la formation et de la scolarisation, notant que la proximité du Maroc avec l'Europe est un facteur positif de nature à contribuer au renforcement de cette coopération.

Il a également passé en revue les différents projets en cours de réalisation tels que l'aménagement de la vallée de l'oued Bouregref et de la corniche qui rehausseront la ville de Rabat au rang des grandes capitales mondiales, laissant au Président de la Région, M. Abdelkebir BERKIA, le soin de présenter ses projets dans le détail.

Les membres de la délégation ont tour à tour souligné l'importance de la coopération entre les deux pays, appelant à mettre en oeuvre une stratégie d'action commune pour consolider les liens franco-marocains. Ils ont également mis l'accent sur la nécessité de développer le transport maritime qui renforcera la coopération économique entre les pays riverains de la méditerranée.

Au siège du Conseil régional de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, la délégation française a visité une remarquable exposition de photographies au Hall du Conseil régional de Rabat comprenant d'anciennes photos de monuments historiques de la capitale et des plans élaborés par des architectes qui ont participé au concours.

M. Abdelkébir Berkia, Président du Conseil, a exposé ensuite à la délégation française l'expérience marocaine en matière de régionalisation et évoqué, à cette occasion, les réalisations accomplies par la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer dans le domaine de la coopération internationale. Il a ajouté, à ce sujet, que des rapports d'amitié ont été établis avec plusieurs pays d'Europe, d'Amérique et du monde arabe.

Il précise ensuite le projet d'aménagement du fleuve Bouregreg retraçant la belle histoire de Rabat digne des mille et une nuits en précisant que Rabat & Salé sont un binôme exceptionnel par sa dualité, sa complicité, ses déchirures et ses rivalités. Deux villes, à la fois unies et séparées par un seul et même fleuve, puissant, mythique, qui ne demande qu'à raconter la légende à la fois douce et tourmentée de Rabat, « Capitale aux deux rives ».

Le fleuve Bouregreg, site de nécropoles préhistoriques, romaines, mérinides, étape sur la route des Phéniciens, veille sur les deux villes soeurs, encore aujourd'hui.

Ribat Al Fath. Tel fut le nom que Abd El Moumen, fondateur de la dynastie Almohade, choisi pour ce lieu auquel il donna une dimension religieuse et guerrière, en combattant les hérétiques et en y rassemblant ses troupes sur le chemin de la conquête de l'Espagne.

Yacoub El Mansour ambitionnera de faire de Rabat une cité grandiose, capitale de son empire de Castille à Tripoli.

A partir de 1610 et pendant un demi-siècle, Rabat alors dénommée Salé le Neuf, accueillere une forte population andalouse, les « Hornachos » et les « Moriscos », et deviendra le siège de la « République des deux Rives », reconnue par l'Europe pour sa forte activité commerciale et ses pirates de légende.

Avec le Protectorat, le Général Lyautey qui voyait en Rabat le « Washington marocain », en fera un véritable laboratoire urbain, conçu par une équipe d'architectes et de paysagistes pionniers, qui poseront les jalons d'un nouvel urbanisme marocain.

C'est ce Rabat, riche d'un patrimoine culturel et historique unique en son genre que le Conseil régional du tourisme ambitionne d'aménager sans le dénaturer pour le proposer au marché international du tourisme.

Car au delà du mythe Rabat, voilà une région qui réunit toutes les conditions préalables pour devenir, à moyen terme, une destination touristique de choix parmi les destinations du Royaume.

Car la région de Rabat, c'est, précise-t-il, aussi 1910 kilomètres carrés de superficie, une façade atlantique de près de 55 km depuis les limites de Kénitra, jusqu'à Skhirat, en passant par Témara, et des villes toutes aussi exotiques qu'authentiques, dotée de richesses naturelles et d'une bio diversité exceptionnelle.

Le projet conçu par la région, permettra de « réaliser » le potentiel existant par le réaménagement des berges du Bouregreg. Il est de nature à renforcer l'infrastructure de base et à propulser les secteurs productifs pour accompagner la croissance urbanistique de la capitale pour :

- placer la ville de Rabat au rang des grandes capitales

- moderniser l'urbanité de l'agglomération et sa périphérie

- requalifier l'espace bâti de Rabat, Salé, Skhirat, Témara

- Pallier au déficit en matière d'habitat

- Renforcer l'infrastructure de base

- Créer une plate forme pour drainer plus d'investissements et ce, par la propulsion des secteurs productifs pour accompagner la croissance urbaine de la capitale.

Ce projet, mûrement réfléchi, indique M. le Président, a été conçu en partie grâce à la coopération décentralisée de partenariat avec de nombreuses régions d'Europe et plus particulièrement celle de Rhône-Alpes, avec qui cette coopération, souligne M. Berkia, est ancrée dans une longue tradition d'amitié.

Elle a permis des échanges historiques entre les deux régions qui s'expriment aujourd'hui par la présence de nombreuses PME-PMI « rhône-alpines », qui ont trouvé au Maroc un espace de développement à la hauteur des ambitions communes.

Cette coopération entre nos deux régions se traduit aussi dans les partenariats universitaires et de recherche, qui rapprochent nos concitoyens, mobilisant les compétences et capacités d'innovation des femmes et des hommes de nos territoires, dans une perspective de développement solidaire et durable.

En matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de formation des jeunes, mais aussi de préservation des ressources d'un remarquable environnement, notre dynamique d'échanges ouvre la voie à de nouvelles coopérations. Je pense particulièrement à l'association avec la région italienne du Piémont qui vient conforter l'élan commun que nous avons su impulser.

De son côté, la délégation a exprimé son admiration pour le développement que connaît le Maroc dans divers domaines, soulignant l'importance d'un échange fructueux d'expériences à même de rapprocher les pays du Nord et ceux du Sud.

Elle souhaite que la zone du Maghreb puisse devenir une région qui freine l'émigration africaine vers l'Europe, notamment pour la mise en place d'une formation continue, pour que le savoir-faire français puisse servir aux jeunes marocains à créer des entreprises dans leur pays.

Elle s'enquiert enfin sur le régime fiscal dévolu aux Régions. C'est un financement par l'Etat qui reverse une cote part des taxes établies sur les villes, la chasse, le permis de conduire et dont le contrôle s'effectue par le Conseil régional.

6. L'AMBASSADE DE FRANCE

M. Philippe FAURE, Ambassadeur de France au Maroc, a organisé un déjeuner à sa résidence pour permettre aux membres de la délégation de rencontrer les différents chefs de service de l'Ambassade, les Consuls Généraux de Rabat et de Casablanca, les délégués élus de l'Assemblée des Français de l'Etranger, ainsi qu'un certain nombre de personnalités Françaises parmi lesquelles le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie et le Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France.

Des échanges extrêmement intéressants ont pu avoir lieu et les membres de la délégation ont ainsi eu la possibilité de poser des questions sur les points soulevés lors des réunions précédentes par les élus marocains, notamment celui des visas, de l'enseignement français au Maroc et de la culture du cannabis.

a) Les visas

Monsieur le Consul général, pour répondre aux différents aspects présentés par les élus marocains sur la difficulté d'obtention des visas, indique que pour l'année 2004, sur 200.000 demandes, 160.000 ont été honorées. De façon générale, il précise que tous les dossiers présentés complets ont reçu une réponse positive. S'agissant des dossiers refusés, il confirme qu'après quelques vérifications, ceux-ci n'étaient pas conformes ou avaient des origines complexes qui ne permettaient pas légalement la délivrance de visas.

b) La culture du Cannabis

S'agissant du problème de la drogue, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, attaché de sécurité intérieure, également présent au déjeuner, fait état de l'action concertée et de la coopération parfaite avec les autorités marocaines. Il indique que l'enquête sur le cannabis au Maroc réalisée au cours de l'été 2003 par l'ONUDC confirme que le Maroc est encore le premier producteur de cannabis. 70 à 80% du cannabis consommé dans l'espace Schengen proviendrait du Maroc.

Les superficies cultivées sont estimées à 134.000 hectares générant une production annuelle de cannabis brut évaluée à 47.400 tonnes soit une production potentielle de résine de 3.080 tonnes. Compte tenu des saisies opérées (735 tonnes en Europe de l'Ouest et 66 tonnes au Maroc, soit 25 % de la production potentielle), on estime que 2.300 tonnes de cannabis sont commercialisées clandestinement.

Une grande partie de la population du Rif - région particulièrement reculée, pauvre et difficile d'accès du Maroc - exploite le cannabis qui représente pour elle la seule source de revenu.

Le gouvernement Marocain s'emploie activement à tout mettre en oeuvre pour diminuer chaque année de manière significative le nombre d'hectares consacrés à cette culture. Parmi les solutions envisagées, figurent bien entendu le développement de la culture de produits de substitution mais également le vaste projet d'aménagements touristiques le long de la côte - aménagements qui pourraient générer de nombreux emplois et des activités rémunératrices.

Il faut souligner que la culture du cannabis au Maroc ferait vivre aujourd'hui environ 800.000 personnes soit 2,5 % de la population totale du Maroc.

Le trafic à destination des grands pays consommateurs se fait en majeure partie par voie maritime au départ des ports de Tanger et de Nador mais aussi des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla en direction de l'Espagne - enclaves utilisées par les trafiquants comme lieu de transit, de stockage et de redistribution du cannabis. Le trafic par voie routière se développe également : des quantités importantes de drogue sont régulièrement trouvées par les services marocains dans des cachettes aménagées dans des véhicules légers ou des autocars de tourisme qui font la navette entre le Maroc et les pays de l'Union européenne.

L'action répressive des autorités marocaines n'est plus utilisée que dans les cas de débordements et de troubles graves à l'ordre public. Elle a pris récemment une nouvelle tournure plus dynamique (importantes saisies réalisées tant sur le port de Casablanca que de Tanger - presque 50 tonnes depuis le 1 ^er janvier 2004) et semble maintenant s'attaquer aux producteurs et aux filières locales.

La DGSN, consciente de la nécessité de dynamiser nos échanges dans ce domaine a accepté la délocalisation de notre officier de liaison stupéfiants à Tanger, épicentre du trafic notamment en ce qui concerne les ressortissants français interpellés au Maroc. Plus d'une centaine de ressortissants français sont incarcérés au Maroc, la plupart dans la prison de Tanger, pour des affaires liées au trafic de stupéfiants. La mise en place de l'ODL à Tanger permet de mieux « traiter » la partie française de ces réseaux (identification des donneurs d'ordre et des intermédiaires, meilleure connaissance des modus operandi).

II. LA REGION DE TANGER ET LE « PORT TANGER-MEDITERRANEE »

A son arrivée à Tanger, la délégation a été accueillie par Madame Michèle FRICK-BERNARD, Consul Général de France - à l'occasion d'un cocktail de bienvenue dans sa superbe résidence - qui fit un historique très apprécié de Tanger et de sa place grandissante dans la vie et l'expansion du Royaume.

Le lendemain matin, le wali de la région de Tanger-Tétouan, gouverneur de Tanger-Assila, M. Mohammed Halab a reçu la délégation le jeudi 28. Lors de cette entrevue, M. Halab a présenté un exposé sur le potentiel de la région de Tanger-Tétouan, mettant l'accent sur le grand intérêt qu'accord Sa Majesté le Roi Mohammed VI aux provinces du nord et sur la volonté de la convertir en un pôle économique important, au regard de sa position géographique et des ressources qu'elle recèle.

La région s'est inscrite dans le processus de développement régional adopté par le Maroc en tant qu'option stratégique favorisant la relance économique, sociale et culturelle, a relevé le Wali.

Il a rappelé, à ce propos, les chantiers de développement entrepris dans la région notamment le projet Tanger-Méditerranée susceptible de permettre au Maroc d'accéder, via sa région nord, aux marchés euro-méditerranéens et partant d'imprimer une dynamique nouvelle aux relations du Royaume avec ses voisins du nord ou du sud du Pourtour.

M. Halab a mis par ailleurs l'accent sur les efforts consentis par les autorités locales en coordination avec la société civile pour faire de la région un modèle de développement durable notamment à travers la promotion des investissements, l'emploi et le désenclavement du monde rural.

Le Président du Conseil de la ville, Dehman Derhem et le Président du Conseil de la région, M. Abdelhaddi Ben Allal ont souligné l'importance de consolider la coopération entre les villes de la région et les villes françaises aux fins de conforter les excellentes relations économiques et sociales liant la France et le Maroc.

Mme Brisepierre souligne pour sa part que le projet « Tanger-Med » revêt une extrême importance pour l'Afrique et l'Europe. Elle se dit impressionnée par l'état d'avancement des travaux de ce projet sur lequel table le Maroc pour renforcer sa position en tant que pôle international dans l'espace européen et mondial. S'agissant du rôle que peut jouer la France en tant qu'allié stratégique pour le Maroc pour la réalisation de ce projet, Mme Brisepierre a réitéré l'appui « inconditionnel » de son pays au Royaume à tous les niveaux, exprimant l'espoir que le projet Tanger-Med puisse voir le jour dans les plus brefs délais eu égard aux retombées positives qu'il induira pour les économies de la région du bassin euro-méditerranéen.

La délégation se rend sur le site de construction du Port-Tanger-Méditerranée, accompagnée par M. Mohamed Hafnaoui, Directeur délégué du projet. Présentant le projet, celu-ci indique que ce projet va générer près de 145.000 emplois directs et indirects, grâce notamment à sa capacité de drainer les investisseurs étrangers, à faire de la région une plate-forme logistique pour le marché international et européen en particulier à promouvoir les exportations et le tourisme et à rétablir l'équilibre de l'aménagement du territoire en faveur des régions du nord du Royaume. Le total de l'investissement public alloué à ce projet ainsi qu'aux infrastructures d'accompagnement atteint quelque 15 milliards de dirhams.

III. LA REGION D'AL HOCEIMA

La délégation du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat français, conduite par Mme Paulette Brisepierre, s'est entretenue, jeudi à Al Hoceima, avec le wali de la région de Taza-Al Hoceima-Taounate, M. Mohamed Afoud, du programme de reconstruction de la ville d'Al Hoceima, frappée par un séisme le 24 février 2004.

Au cours de cette rencontre, à laquelle ont pris part les présidents du conseil de la région de Taza-Al Hoceima-Taounate et des conseils municipaux d'Al Hoceima et d'Imzouren, ainsi que des représentants d'associations oeuvrant dans le cadre du programme de reconstruction de cette ville, le wali de la région s'est félicité du soutien et de la solidarité manifestés par le gouvernement français, les ONG et les différentes composantes de la société civile française suite à ce tremblement de terre.

Il a rappelé le programme de reconstruction d'Al Hoceima auquel a été allouée une enveloppe budgétaire de l'ordre de 2,68 milliards de DH, débloquée à travers d'importants crédits exceptionnels de l'Etat et renforcée par des recettes de la vaste campagne de solidarité nationale ainsi que par l'aide et l'assistance octroyées par des pays frères et amis.

Il a également fait part aux Sénateurs français des principaux objectifs de ce programme de reconstruction qui vise le désenclavement de la région et le renforcement de ses secteurs productifs, ainsi que le développement rural, la promotion des petits centres, la protection de l'environnement, l'amélioration des prestations fournies à la population et la mise à niveau du milieu urbain. Le détail de ce programme est repris en annexe.

M. Mohamed Afoud a souligné le souci du gouvernement de réaliser tous les chantiers programmés ou lancés dans les délais fixés et ce, conformément aux hautes directives royales, précisant que la réalisation de ce programme est de nature à améliorer les conditions de vie des habitants de la région et leur ouvrir des horizons prometteurs.

Les membres de la délégation du groupe d'amitié France-Maroc ont, par la suite, effectué une visite sur le terrain, notamment au Douar Ait Abdelaziz (commune d'Ait Kamra), la région la plus touchée par le séisme du 24 février 2004 où ils ont pris connaissance des réalisations accomplies dans le cadre de ce programme.

Ils ont été très admiratifs devant la qualité du travail accompli et l'utilisation exemplaire des fonds de secours envoyés par la France - dès les premiers jours du séisme - puis par l'Union Européenne.

Ils ont apprécié également les responsabilités données aux habitants pour aider à la reconstruction des maisons qui - dès qu'elles seront terminées - deviendront « leur » maison - et ceci en toute propriété.

IV. LA REGION DE FES

La délégation s'est rendue à Fès le vendredi 29 avril.

A cette occasion, les membres de la délégation française, toujours accompagnés du président du groupe d'amitié Maroc France, M. Abdelkebir BERKIA, ont été reçus par M. Ahmed ARAFA, Wali de la région de Fès-Boulemane et gouverneur de la préfecture de Fès.

Au cours de cette entrevue qui s'est déroulée en présence notamment du Consul général de France à Fès et des représentants de la commune urbaine, le wali a donné un aperçu de la ville en tant que pôle régional touristique de grande envergure.

M. Ahmed Arafa a par la suite expliqué le découpage administratif de la région et mis l'accent sur le développement régional conformément aux principes de la décentralisation. Affirmant que la région est un fédérateur pour le développement global, le wali a mis en exergue l'implication des élus et des chefs de services extérieurs dans la réalisation de programmes socio-économiques.

Faisant état du nombre des projets initiés par la région, le Wali a précisé que ceux-ci sont passés d'une cinquantaine (représentant un montant de 25 millions de Dhs) à quelque 70 (pour un montant de près de 56 millions de Dhs).

Les membres de la délégation ont pour leur part exprimé leur admiration pour les réalisations accomplies par le royaume dans différents domaines en mettant en relief les nouvelles réformes entreprises notamment le rôle des élus et les attributions respectives des collectivités locales et de l'autorité administrative.

A l'issue de cette rencontre, les membres de la délégation ont effectué une tournée à travers les monuments et les places historiques de la médina de Fès, classée patrimoine universel de l'humanité par l'UNESCO.

La délégation s'est rendue ensuite par la route à Mekhnès, ou après une visite de courtoisie à M. le Wali Mehdi ALAOUI, et un rapide aperçu de la ville dont elle a tout de même pu apprécier la pureté de l'air, la beauté de la lumière et l'harmonie des constructions, a été reçue dans sa très belle propriété par M. le Conseiller Alami TAZI et son épouse pour un déjeuner empreint d'une ambiance chaleureuse et amicale.

C'est à regret que la délégation a mis fin à ces instants privilégiés pour se rendre à Marrakech, dernière étape du voyage.

V . LA REGION DE MARRAKECH

Malgré une arrivée tardive le vendredi soir, la délégation - accompagnée de guides de grande qualité - a fait le samedi matin une visite de la Médina et, en particulier, de la place Djeemaa el Fna et des souks avoisinants qui offrent un spectacle inoubliable et une chaleur humaine incomparable qui tient pour certains côtés « d'une cour des miracles » ou d'une « kermesse fantastique ».

La visite achevée, la délégation s'est rendue à un déjeuner offert par Monsieur le Président du Conseil Communal de la ville de Marrakech et ancien Président du groupe d'amitié Maroc-France - Monsieur Omar JAZOULI, et par Monsieur Ahmed BENNIS, Conseiller au Parlement du Royaume du Maroc et vice-Président du groupe d'amitié Maroc-France.

Le repas très convivial a permis aux membres de la délégation de dialoguer en toute simplicité avec les convives marocains et étrangers - notamment Monsieur l'Ambassadeur de Grande Bretagne au Maroc - et de nouer certains contacts.

Après une visite à l'Ecole de Commerce présidée par le Conseiller Ahmed BENNIS, et après avoir assisté à la remise solennelle des prix aux lauréats 2005, la délégation a été reçue à son domicile privé par Monsieur le Wali de la région de Marrakech-Tensift-Al Haouz, M. Mohamed HASSAD, où ils ont pu apprécier une nouvelle fois la finesse de la cuisine marocaine - une des meilleures du monde.

Au cours de cette réception, chacun des membres de la délégation a pu s'entretenir très amicalement avec les personnalités présentes et exprimer à Monsieur le Wali combien ils ont été intéressés par cette visite au Maroc et touchés par les attentions dont ils ont été l'objet.

Des projets de développement - notamment dans le domaine de l'adduction d'eau - ont été évoqués avec Monsieur le Wali - ainsi que des opportunités de coopération bilatérale.

Les membres de la délégation ont également exprimé leurs remerciements pour la grande disponibilité des autorités marocaines et la richesse des contacts qu'ils ont pu nouer à l'occasion de ce voyage.

Le lendemain matin, après une nouvelle visite très complète des souks de Marrakech, la délégation s'est rendue au domicile de Paulette BRISEPIERRE pour un déjeuner amical et décontracté avant de reprendre l'avion pour Paris, en gardant en mémoire un sentiment d'admiration pour le travail réalisé dans les provinces du Nord, pour l'attachement des dirigeants et de la population à la culture française et pour la place que tient la langue française au Maroc - place que nous devons tout faire pour garder en augmentant le nombre des établissements d'enseignement français au Maroc et en nous attachant à développer nos centres culturels.

Enfin, la délégation a été très impressionnée par la grande qualité des interlocuteurs qu'elle a pu rencontrer, par l'hospitalité spontanée des Marocains et leur volonté de faire comprendre à des occidentaux, souvent mal au fait de leurs préoccupations, la réalité de leur situation et la place que tient - et doit tenir - le Maroc dans cette partie de l'Afrique du Nord si importante et si proche du Maroc.

ANNEXE

Annexe consultable au format pdf