SÉMINAIRE PARLEMENTAIRE
(Porto Novo, 15 - 17 novembre 2004)

Dans le cadre de ses actions de coopération interparlementaire l'APF a organisé à Porto-Novo (Bénin) du 15 au 17 novembre 2004, un séminaire sur "les mécanismes d'élaboration des lois et les pouvoirs de contrôle parlementaire" au bénéfice des députés béninois.

Trois thèmes ont été abordés:

- les mécanismes de l'élaboration des lois (de l'initiative à la promulgation) ;

- les pouvoirs de contrôle du Parlement ;

- l'exécution et le contrôle de la loi de finances.

Six parlementaires venus des trois régions représentées à l'APF ont animé ce séminaire. Pour la région Europe deux conférenciers, Mme Marie-Claude Beaudeau, ancien sénateur du Val-d'Oise et M. Guy Penne, ancien sénateur représentant les Français établis hors de France sont intervenus.

Chaque thème a été introduit par un exposé des conférenciers. M. Guy Penne a ainsi traité des pouvoirs de contrôle du Parlement et Mme Marie-Claude Beaudeau de l'exécution et du contrôle de la loi de finances. Après cet exposé liminaire, les différents sujets ont été approfondis grâce à des débats entre les députés béninois et les conférenciers.

Concernant les mécanismes d'élaboration de la loi, les débats ont permis d'aborder différents sujets comme l'intérêt de désigner un rapporteur unique par commission législative à l'image du rapporteur général pour les lois de finances, les moyens d'associer les courants de pensée non représentés au Parlement à la procédure législative, les délais de promulgation ou encore l'utilisation et l'efficacité des amendements. Tous les intervenants se sont accordés pour reconnaître le nombre insuffisant des lois d'origine parlementaire et se sont interrogés sur les moyens à mettre en oeuvre pour inverser ce phénomène.

L'examen des pouvoirs de contrôle du Parlement a permis aux conférenciers de présenter les principaux mécanismes existants et de mettre en évidence les limites que le fait majoritaire apporte à leur développement. Les débats ont notamment porté sur les procédures permettant la mise en accusation et le jugement des membres de l'exécutif accusés de faits délictueux, la composition et le rôle de la conférence des Présidents en France, la diplomatie parlementaire, l'exécution des lois, les pétitions et les pouvoirs de l'opposition. A ce titre, le cas du Mali, où il n'existe officiellement pas d'opposition, a été étudié ainsi que les moyens mis, dans ce pays, à la disposition des parlementaires pour rendre compte de leur mandat à leurs électeurs (mécanisme dit de la restitution).

Enfin l'exécution et le contrôle de la loi de finances a été l'occasion d'une présentation de la loi organique du 1 ^er août 2001 destinée à renouveler le débat budgétaire en France et à renforcer les prérogatives des parlementaires. La part prépondérante du Parlement dans l'élaboration de ce texte a notamment été soulignée. Les délais de vote des lois de finances et les conséquences de la décentralisation en matière budgétaire ont également été abordés. Les intervenants ont reconnu l'importance des lois de règlement et déploré le retard avec lequel ces textes sont déposés et se sont accordés pour regretter la part insuffisante de l'évaluation par rapport au contrôle. Ils ont aussi insisté sur l'intérêt de développer les liens entre les Parlements et les "organismes experts" (universités, centres de recherche...).