L'AUTONOMIE INSULAIRE

DE LA SARDAIGNE

Un exemple pour la Corse ?

Compte-rendu de la mission effectuée à Rome et à Cagliari par une délégation du groupe sénatorial France-Italie du 5 au 7 juillet 2004

MISSION A ROME ET A CAGLIARI

DU 5 AU 7 JUILLET 2004

La délégation était composée de :

- M. Philippe FRANÇOIS (UMP - Seine-et-Marne), président

-M. Bernard JOLY (RDSE - Haute-Saône)

- M. Jean-Marc TODESCHINI (SOC - Moselle)

- M. André VANTOMME (SOC - Oise)

- M. François ZOCCHETTO (UC - Mayenne)

La délégation était accompagnée de M. Vincent POUX, secrétaire exécutif du groupe interparlementaire d'amitié France-Italie.

PROGRAMME DE LA MISSION

Lundi 5 juillet :

11H00 départ de Paris Charles de Gaulle.

13H05 arrivée à Rome Fiumicino.

18H00 entretien avec M. Gian Franco ANEDDA, parlementaire sarde, Président du groupe Alliance nationale (majorité) à la chambre des députés, membre de la commission des affaires institutionnelles.

Mardi 6 juillet :

8H15 Petit-déjeuner de travail offert par M. Loïc HENNEKINNE, Ambassadeur de France.

11H00 entretien avec M. Alberto GAGLIARDI, Sous-Secrétaire d'Etat aux Affaires régionales.

13H40 départ de Rome Fiumicino.

14H45 arrivée à Cagliari.

17H00 entretien avec M. Emilio FLORIS, maire de Cagliari.

17H45 entretien avec M. Efisio ORRU, Préfet de Sardaigne.

18H45 entretien avec M. Renato SORU, Président de la Junte régionale.

21H00 dîner à la résidence de M. Andrea DORE, Consul honoraire de France à Cagliari.

Mercredi 7 juillet :

9H00 visite de l'Agence consulaire de France à Cagliari.

10H30 rencontre avec les représentants du monde économique sarde à la Chambre de commerce de Cagliari.

13H00 déjeuner de travail offert par le Consul honoraire.

15H25 départ de Cagliari.

19H45 arrivée à Paris Charles de Gaulle.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La mission effectuée par une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Italie à Rome et à Cagliari du 5 au 7 juillet 2004 s'inscrit dans le prolongement d'une mission effectuée en 2002 sur le thème de la régionalisation italienne (« La réforme régionale en Italie : un exemple de décentralisation » - rapport n° GA 41 - novembre 2002). Cette mission nous avait alors mené à Palerme, en Sicile.

Dans le cas présent, il s'agissait d'examiner la situation de la Sardaigne, afin d'en tirer d'éventuels enseignements pour la Corse. La Sardaigne est en effet dans une situation comparable à celle de la Corse : comme celle-ci, il s'agit une île peu peuplée, montagneuse, dont l'activité économique est très dépendante du tourisme estival.

Les deux îles connaissent un mouvement indépendantiste, même si celui-ci n'a pas en Sardaigne le caractère violent qu'il prend en Corse. Un dépit d'un fort particularisme, les Sardes se sentent profondément Italiens. Ils ont fourni à la République italienne un important contingent de fonctionnaires et d'hommes d'Etat.

La Sardaigne se trouve être l'une des cinq régions autonomes italiennes, dotée d'un statut spécial depuis 1948. Ce statut permet aux institutions sardes de voter des lois régionales, tout spécialement adaptées aux conditions insulaires. Mais cette autonomie bientôt cinquantenaire tend à se banaliser, la réforme régionale italienne étendant aux régions ordinaires les pouvoirs consentis aux régions autonomes.

La délégation s'est rendue en Sardaigne au lendemain d'élections locales qui ont vu la majorité passer du centre droit au centre gauche. Elle a notamment été reçue par M. Renato Soru, le tout nouveau président de la Junte régionale.

I. LE CONTEXTE DE LA MISSION

A. LA RÉGIONALISATION ITALIENNE

Au cours des dernières années, l'Italie a connu un processus de régionalisation poussé, qui relève d'une véritable logique fédérale.

1. La réforme de 1999

Une première réforme a été réalisée par la loi constitutionnelle du 22 novembre 1999, qui prévoit l'élection directe du président de l'exécutif régional (la junte) et accorde à chaque région la possibilité de déterminer sa forme de gouvernement au travers de son nouveau statut. Les statuts régionaux ne sont plus soumis à l'approbation du Parlement et au contrôle préventif du gouvernement, qui peut uniquement introduire un recours devant la Cour constitutionnelle.

En outre, la loi constitutionnelle prévoit que le système électoral et le système d'inéligibilité et d'incompatibilité du président, des autres membres de l'exécutif et des conseillers régionaux sont réglés par une loi régionale, même si celle-ci doit respecter les principes fondamentaux établis par une loi nationale.

Par ailleurs, pouvoir est donné au président de la junte de nommer et de destituer les membres de l'exécutif régional, qui se trouvent ainsi engagés dans une relation de confiance avec lui. Le Conseil régional peut à la majorité absolue retirer sa confiance a l'exécutif, mais entraîne alors sa propre dissolution et de nouvelles élections. De même, la démission ou l'empêchement du président ont pour conséquence le renouvellement du Conseil régional.

2. La réforme de 2001

Une seconde réforme constitutionnelle est intervenue, avec la réforme du Titre V de la Constitution approuvée par référendum le 18 octobre 2001. Le sytème de répartition des compétences législatives entre l'Etat et les régions est sensiblement modifié. Le nouvel article 117 fixe une liste des compétences exclusives du législateur national, une liste des compétences partagées entre l'Etat et les régions, et octroie aux régions toute matière qui ne figure pas dans les deux listes précédentes. Cette logique est typique des Etats fédéraux.

La liste des compétences de l'Etat reprend celles qui sont traditionnellement réservées au pouvoir fédéral : politique étrangère, rapports avec l'Union européenne, immigration, cultes, défense et armée, monnaie, finances et détermination des niveaux essentiels des prestations sociales.

3. La réforme de 2002

Le gouvernement de M. Silvio Berlusconi a fait voter un projet de loi constitutionnel dit « de dévolution », qui tend à transférer de nouvelles compétences législatives aux régions dans trois nouveaux domaines, où elles interviendraient à titre principal : l'enseignement, la santé publique et la sécurité publique.

Il est par ailleurs question de créer une « Chambre régionale et des autonomies locales », qui se substituerait au Sénat pour venir assurer un lien parlementaire entre l'Etat et les collectivités locales.

4. Les aspects financiers

Un décret de 1997 a instauré un impôt régional sur le revenu des personnes physiques et un impôt régional sur le secteur privé.

Un décret de 2000 a prévu la substitution de la plupart des transferts de l'Etat par une participation des régions à la répartition du produit de la TVA ; l'institution d'un fonds national de péréquation alimenté par la TVA ; l'attribution aux régions de transferts de l'Etat calculés sur la base de leur population et de leurs capacités contributives par habitant.

B. LES ÉLECTIONS DU PRINTEMPS 2004

La délégation du groupe interparlementaire France-Italie s'est rendue en Sardaigne au lendemain d'élections couplées européennes et locales.

Lors des élections européennes, Forza Italia, la formation politique du Premier Ministre, M. Silvio Berlusconi a enregistré un recul de 25,2 % à 21 % par rapport au scrutin de 2001.

Cette contre-performance de Forza Italia a été compensée en partie par la progression des autres formations de la majorité. Alliance nationale, le parti du numéro deux du gouvernement, M. Gianfranco Fini, a retrouvé un score proche de celui de 2001, avec plus de 11%, et la Ligue du Nord, le parti fédéraliste de M. Umberto Bossi, a progressé de 3,9 % en 2001 à 5 %. Les centristes de l'UDC ont enregistré un score de 5,6 %.

L'opposition de gauche s'était rassemblée dans une liste unitaire « Unis dans l'Olivier », qui regroupait les Démocrates de gauche, la Marguerite et deux autres petites formations réformatrices. Voulue et parrainée par M. Romano Prodi, cette liste a atteint son objectif avec 32 % des suffrages. Le parti de la refondation communiste a dépassé les 6 % tandis que le parti des communistes italiens et les Verts ont atteint 2,5 % chacun. Après cette consultation, majorité et opposition sont pratiquement au coude-à-coude, avec environ 45 % des voix chacune.

La victoire de la gauche a été plus nette dans les scrutins locaux, qui avaient été organisés simultanément. Ces élections « administratives » concernaient 4.519 communes, 63 provinces et la région autonome de Sardaigne, soit près de 80 % du corps électoral. Au final, 38 provinces sur 63 et 18 grandes villes sur 30 (notamment Bologne, Bari et Bergame) sont tombées dans l'escarcelle de la gauche dès le premier tour.

La Sardaigne a été conquise par le milliardaire Renato Soru, fondateur de Tiscali, qui conduisait une liste représentant toute la gauche, de l'Olivier à Refondation communiste. Il a été élu avec une avance de 52 % sur la liste du sortant de Forza Italia, M. Mauro Pili.

La Sardaigne sera donc présidée pendant cinq ans par l'entrepreneur Renato Soru, néophyte en politique. Ce Bill Gates à l'italienne a fondé dans les années 90 la société Tiscali, opérateur du téléphone portable et de l'internet aujourd'hui présent dans quinze pays. A peine élu, cet homme dynamique de 47 ans a annoncé un programme de réformes pour revitaliser l'économie locale. Son programme comprend la fermeture des bases américaines en Sardaigne.